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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 178 C° cooperation CCCC et SMAPS)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUT� DE COMMUNES
OBJET: CONVENTION DE
COOPERAT/ON COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
ETLE SYNDICAT MIXTE DEL'AVANT
PAYS SAVOYARD
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents: 31
Pouvoirs: 4
Votants: 35
Résultat des votes :
Pour :35
Abstention : O
Contre: 0
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 21_178
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 8 décembre 2021
Présents les délégués avec voix délibérative
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER (Entre-deux
Guiers); Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les
Echelles); Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint
Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean
de Couz); Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Claude SARTER,
i Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont); Denis BLANQUET, Marylin ZANNA (Saint-Thibaud de Couz); Pascal SERVAIS (Saint Pierre
d'Entremont 38); Wilfried TISSOT ((Saint Pierre d'Entremont 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de
Genebroz); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Évelyne LABRUDE (La Bauche)
Pouvoirs: Nathalie HENNER à Jean-Paul SIRAND-PUGNET; Mathias LAVOLE à Jean-Paul SIRAND
PUGNET; Bertrand PICHON MARTIN à Anne LENFANT; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR;
CONSIDÉRANT le partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et le Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard depuis 2016,
CONSIDÉRANT la participation financière de la Communauté de Communes C œur de Chartreus.e pour l'année 2020 concernant !'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour un montant de 5 458€.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à !'UNANIMITÉ (35 POUR)
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention
AUTORISE le remboursement des frais des services relevant de ce partenariat
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 16 décembre 2021,
La Préside te,
Anne LE F NT" CONVENTION DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Cœur de Chartreuse représentée par sa Présidente Madame Anne LENFANT habilitée à cet effet par délibération du Conseil Communautaire D’une part
ET LE SYNDICAT MIXTE DE L’AVANT PAYS SAVOYARD représenté par son Président Monsieur Guy DUMOLLARD, habilité à cet effet par délibération du Comité Syndical du 10 septembre 2020 D’autre part
Préambule
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse et le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard ayant engagé un certain nombre d’actions et de procédures de développement antérieurement au retrait de la Communauté de communes du Syndicat Mixte, les deux collectivités territoriales ont décidé de poursuivre leur collaboration. La présente convention établit le cadre du partenariat et les modalités de sa mise en œuvre.
Article 1 – Domaines de la coopération
- L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), pour sa dernière année - Le dispositif Création / reprise d’entreprises
- Le suivi du Contrat Territoire Savoie (non comptabilisé puisqu’intégré)
Article 2 – Modalités financières
Après le bilan des comptes 2020, compte tenu des coûts d’animation et de prestations liés à ces actions et procédures ainsi que des financements obtenus, la participation de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à ces opérations s’établit pour 2020 à 5 458 €.
Article 3 - Modalités de suivi
La Communauté de communes est représentée à chacun des comités de pilotage qui sont constitués pour les différents domaines d’intervention.
Article 4 – Coordination globale
La Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ou son représentant ainsi qu’un autre membre qu’elle aura désigné sont conviés une fois par an au Bureau du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard pour échanger sur les projets soutenus dans le cadre de la présente convention, faire le bilan de l’année écoulée et prévoir les perspectives pour l’année à venir.
Article 5 – Durée de la convention
La convention est ainsi conclue pour l’année 2020.
Fait à Belmont-Tramonet le 6 décembre 2021
Guy DUMOLLARD Anne LENFANT Président du Syndicat Mixte Présidente de la Communauté de l’Avant Pays Savoyard de Communes Cœur de Chartreuse