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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 205 Avenant a la convention de cooperation entre CCCC et SMAPS 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 205 Avenant a la convention de cooperation entre CCCC et SMAPS 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
pibié
je 21/12/2023
ER
DU CONSEIL COMMUNA
5 : Gas-o0caoi1-20291218-23
205-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
Deer
eee
DÉLIBÉRATION
N° 23_205
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
18
h30,
.
À
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET: AVENANT À LA CONVENTION
Sie 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DE
COOPÉRATION
ENTRE
LA
CC
IR
ŒUR
DE CHARTREUSE ET LE SMAPS
Le je ja convocation : Mardi 12 décembre 2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents : 27
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
{La Gauche}; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pouvoirs :4
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Marie Jasé SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
Votants : 31
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GULIARRO,
Roger JOURNET
{Saint Joseph de Rivière) ; Christiane BROTTO SIMON (Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
(Saint-Laurent du
Résultat
des
votes
:
Pont] ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Cour] ; Marc GAUTIER (Saint-
Pour :31
Pierre-d'Entremant 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoirs
: Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL
; Mathias
LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER ; Martine MACHON
à
Su2y REY : Wilfried TISSOT àAn
CONSIDÉRANT
le
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
le
Syndicat
Mixte
de
l'Avant
Pays
Savoyard
depuis
2016,
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
à la convention
de
partenariat
porte :
-
d’une
part
sur
la
participation,
pour
les
années
2021,
2022,
2023,
de
la
CC
CŒUR
DE
CHARTREUSE
au
financement
d’Initiative
Savoie
permettant
d'accompagner
les
créateurs
d'entreprises
de
la
partie
Savoyarde
de
Cœur
de
Chartreuse
pour
un
montant
de
2067,28
€
-
d'autre
part
sur
la
participation,
au
prorata
de
la
population,
à
l'enquête
ménages
et
déplacements
menée
sur
l'avant
pays
savoyard.
Soit
pour
la
partie
Savoyarde
de
Cœur
de
Chartreuse
un
montant
de
4938,07€. Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
verser
les
sommes
correspondantes
à
cet
avenant
pour
les
année
2021,
2022
et 2023
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
ta collectivité
.
INFORME
que
ta présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le
20 décembre 2023,
Anne
LENFANT.