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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention de cooperation entre la CCCC et le SMAPS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention de cooperation entre la CCCC et le SMAPS)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET : convention de coopération
entre la CC Cœur de Chartreuse et le
Syndicat mixte de l’Avant-Pays
Savoyard
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : O
0 \
\ a 7
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
(Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles
PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER
(Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard
ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) : Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
d’Entremont 73) : Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
‘Pouvoirs :
À
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER;
FE
CONSIDÉRANT le partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et le Syndicat Mixte de
l’'Avant Pays Savoyard depuis 2016,
CONSIDÉRANT les actions et les procédures de développement menées préalablement et encore en cours,
CONSIDÉRANT la participation financière de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à ces actions qui
concernent son périmètre,
Le Président propose de poursuivre la collaboration sur les actions et programmes ou contrats en cours, et propose
une convention de coopération entre les deux collectivités, visant à établir le cadre du partenariat et les modalités
de sa mise en œuvre, établie pour une durée de 1 an (année 2017).
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la participation de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse aux
actions citées est de 10 957€ pour l'année 2017.
CONSIDÉRANT la convention en annexe.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- VALIDE le projet de convention de coopération entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et
le SMAPS, et le montant de la participation de 10 957€ au titre de l'année 2017.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et faire procéder au mandatement de ladite somme.
1/2 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 7 février 2018,
Denis SEJOURNE.
2/2