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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
| . . Procès-Verbal Département
de Saône et Loire
| Réunion de conseil Municipal du
Arrondissement de Macon Vendredi 19 juillet 2024
Commune de TRAMAYES
Le vendredi dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents : Michel MAVA, Cécile CHUZEVILLE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents : Gauvain MAUCHE,
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Jean- Marie BERTHOUD à Jean-Denis THEVENET, Damien THOMASSON à Guy PARDON. Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GRANGE
Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents.
La rédaction du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 juin n’est pas terminée.
1. Relation avec l’institut de Tramayes
Le maire explique que dans le cadre des travaux réalisés par les étudiants de l’institut, une réunion a eu
lieu à Tramayes avec des élus de Lyon afin de créer du lien rural / urbain. Les enfants de notre école ont
fait une journée sur Lyon également. Progressivement, l’Institut de Tramayes se développe. Par le biais
de l’Agence Nationale de la Cohésion Territorial, il a plusieurs contrats en cours avec l’État qui le
reconnait comme « fabrique de tiers-lieu », ce qui crée une dynamique locale. Sur chaque dossier, la
municipalité est associée et apporte sa contribution, souvent sous forme de courrier de soutien.
Dernièrement, l’Institut de Tramayes, toujours en lien avec la municipalité, a déposé, en concertation
avec le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, un dossier « manufacture de proximité » portant sur le
réemploi des matériaux lors de travaux et, en concertation avec la ville de Lyon, un dossier « fabrique
de territoire» portant sur l’alimentation territoriale. Pour l’ingénierie de ce dernier dossier, une
convention est passée avec Science Po Lyon ce qui, dans le cadre d’un programme « Public Factory »,
va permettre d’avoir des étudiants de cette école qui viendront expertiser notre système local alimentaire
et voir comment favoriser des liens urbain — rural.
Une quinzaine d’étudiants est attendu pour la rentrée, les travaux ne seront pas terminés donc la capacité
d’accueil est encore restreinte.
Le maire indique qu’un puit a été découvert dans la cour pendant les travaux, il va pouvoir être conservé
et mis en valeur.
2. Dossier habitat participatif
Concernant le projet d’habitat participatif, le maire rappelle qu’un projet de convention entre la commune et le collectif « habiter demain » avait été évoqué en conseil municipal et que les deux conditions à la signature de celui-ci étaient que le projet soit économiquement fiable et que la préfecture donne son accord. Le maire indique que le projet étant labélisé AMI, la préfecture, à titre expérimentale a donné son accord pour déroger aux règles de la commande publique. Le maire précise que des réunions publiques seront organisées en septembre. “Délibération N°47/2024
OBJET : Protocole partenarial avec le collectif « Habiter demain »
Le maire rappelle que la commune et un collectif de maitrise d'œuvre "Habiter demain" sont lauréats de l’Appel à Manifestation
d’Intérêt Engagé pour la Qualité du Logement de Demain (ŒQLD). En ce sens
un projet d’une douzaine de logements groupés, réalisé dans une architecture bioclimatique passive,
intégrée au cœur du village, ayant recours à des matériaux biosourcés locaux dans un objectif de maîtrise
du coût de sa construction et mobilisant une démarche collaborative avec les habitants et les entreprises
locales a été lancé. Pour mener à bien ce projet, la commune doit signer un protocole partenarial avec le
collectif « Habiter demain » ayant pour objet de concrétiser la volonté réciproque de la Commune de
Tramayes et du Collectif d’engager un travail partenarial permettant le développement du projet sur les
parcelles cadastrées AE98, AE99, AE100, AE 101, AË102, AE 103, et AE104, propriétés de la Commune,
représentant une superficie totale de 3906 m°. Ce protocole détermine ainsi les conditions de
collaboration des Parties, permettant à chacune d’elles d'engager des actions concourant au
développement du projet. La spécificité et le caractère expérimental du projet entraîne la possibilité de
déroger aux règles usuelles de mise en concurrence pour la passation des commandes et le paiement des
études.
Considérant que la Préfecture à accepter la dérogation aux obligations de mise en concurrence pour la
passation des contrats et commandes liées à la réalisation des études et prestations ;
Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire, à l'unanimité :
> AUTORISE M. le maire à signer le protocole partenarial avec le collectif « Habiter demain »
dans le cadre du projet de création d’habitat participatif précité.
3. Dossier capteurs thermiques
Le maire indique que la société Forester qui s’était proposée pour financer le projet d’installation de capteurs thermiques a finalement décliné son offre car peu viable pour elle. Le maire propose donc que les travaux soit portée par la commune comme initialement prévu. Pour se faire il propose de faire appel au cabinet EEPOS assurer les missions de maitrise d'œuvre. Il indique qu’une subvention de l'ADEME pourra être obtenu pour financer l’étude. Mme Cécile CHUZEVILLE demande si ce projet sera sur le budget chaufferie. Le maire indique que oui, sachant qu’un emprunt se termine bientôt. M. Guy PARDON demande la surface de l’installation et si la bâtiment C sera raccordé. Le maire indique que le surface est d’environ 300 m° ce qui représente 92% de la consommation de l’énergie de l’'EPHAD en été. Le bâtiment C ne sera pas raccordé.
“Délibération N°44/2024
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une installation solaire thermique sur réseau
de chaleur existant
Le maire rappelle qu’une étude de faisabilité pour la production de l’eau chaude sanitaire de l'EPHAD
CORSIN par un parc de panneaux thermiques a été commandée à la société EEPOS et que le conseil
municipal a décidé de réaliser les travaux.
Le Maire propose de faire à nouveau appel la société EEPOS pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce
dossier. Le devis est présenté au conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de marché publics ;
Vu les délibérations N°60/2023 et 72/2023 du conseil municipal ; Considérant que l’offre de EEPOS de par son montant inférieur au seuil de 40 000 € HT est dispensée
de toute procédure de mise en concurrence £
Le conseil municipal à l’unanimité :
> DECIDE de faire appel à la société EEPOS pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre
dans le cadre de travaux d’installation de capteurs
solaire thermique
> ACCEPTE l'offre de la société EEPOS pour un montant global de 21 240€ TTC détaillée ci-
dessous
ELEMENTS mandataire
DE MISION GLOBAL ARCHILEX EEPOS
DE BASE ARCHITECTE BE FLUIDES & THERMIQUES
APS 2 400,00 € 2400,00 €
APD 6 500,00 € 3 300,00€ 3 200,00 €
PRO 2 400,00 € 2 400,00 €
ACT 800,00 € 800,00 € VISA
1 600,00 € 1 600,00 €
DET 3 200,00 € 3 200,00 €
AOR 800,00 € 800,00 €
TOTALEHT 17 700,00 € 3 300,00 € 14 400,00 €
TVA à 20% 3 540,00 € 660,00 € 2 880,00 €
TOTAL € TIC 21 240,00 € 3 960,00 € 17 280,00 €
4. Dossier Éolien
Le maire rappelle que des conférences de presse ont eu lieu. Il indique que les municipalités de Matour et Pierreclos ont favorablement délibéré. Les trois communes sont maintenant partie prenante de la so- ciété de projet d’étude d’implantation d’éoliennes. Pour rappel cette société de projet comprend en plus des 3 communes, la société BayWa r.e. la Société d'Économie Mixte Saone-et-Loire Énergies Renouve- lables (SEM SELER) et l'association nationale Énergie Partagée.
Le mercredi 17 juillet, les élus des conseils municipaux de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier étaient invités à découvrir l’ensemble du dossier lors d’une présentation complète. Mme Cécile CHUZEVILLE regrette le manque d’implication des conseillers de Tramayes sur ce dos- sier. Elle demande aux conseillers de rester informé et s’intéresser au sujet afin de pouvoir répondre aux
questions des administrés.
En continuité, il est programmé les réunions publiques suivantes :
e Pierreclos, le 4 septembre 2024 à 19h
e Matour, le 19 septembre 2024 à 19h
e Tramayes, le 24 septembre 2024 à 19h
Par la suite, d’autres réunions d’information, parfois sous forme d’atelier participatif, seront program- mées.
5. Convention avec le SYDESL bornes IRVE
“Délibération N°45/2024
OBJET : Adoption de l’avenant 1 à la convention financière de gestion des bornes IRVE avec le
SYDESL
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37,
permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux
autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du
Code général des collectivités,
Vu les statuts du SYDESL l'habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui
ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de
véhicules électriques Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l'implantation de bornes de
recharges sur son territoire ;
Vu la convention financière en cours pour l'installation et la gestion des bornes par le SYDESL ;
Vu le contenu de l'avenant à la convention financière votée par le comité syndical du SYDESL le 10 juin
2024, délibération n° CS24-032 :
Considérant que l'assemblée délibérante du SYDESL a fait évoluer les conditions de la
convention financière selon les modalités suivantes :
Aucune modification quant aux participations financières d'installation et d'entretien annuel
Financement par le demandeur du retrait définitif ou du déplacement de la borne ;
Financement du remplacement de la borne, pour usure ou obsolescence, selon les mêmes
conditions que le financement initial de la borne:
0 pour le SYDESL et 20% pour la commune si la borne remplacée est la première borne installée
sur la commune
0 100% pour la commune si la borne remplacée n'est pas la première borne installée.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE l'avenant 1 à la convention financière du SYDESL pour l'installation et la gestion des infrastructures de recharge pour véhicule électriques
> AUTORISE le Maire à signer l'avenant 1 à la convention financière et les actes y afférant
6. Dossier rénovation salle omnisport
Le maire indique que les échanges avec les propriétaires de parcelles contiguës avancent de façon positive. Les achats et échangent de terrains permettrait de faire le tour de la salle.
Le maire propose de faire appel à l’association TERRAGILIS pour l’accompagnement de ce dossier. Le label permettra d’obtenir de nouvelle subvention.
Mme Cécile CHUZEVILLE rappel l’importance de l’implication des associations pour l’aménagement des nouveaux locaux. Elle propose une réunion pour étudier les besoins de la phase programmation du projet.
“Délibération N°46/2024
OBJET : Accompagnement TERRAGILIS dossier salle omnisport
Le maire rappelle que la rénovation de la salle omnisport a été actée et que le CEREMA et l’ATD 71 ont
été missionnés pour l’assistance à maitrise d’ouvrage.
Le maire propose de faire appel à TERRAGILIS pour compléter la mission pour le suivi des études,
l’assistance au suivi des travaux ainsi que la réception et la garantie du bon fonctionnement.
Cela permettra d’inscrire le projet dans la Démarche Bâtiments Durables Bourgogne-Franche-Comté.
Vu le code des codes collectivités territoriales ù
Vu le code des marchés publics ;
Vu les délibérations N°05/2024 et 18/2024 du conseil municipal ;
Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de faire appel à TERRAGILIS pour compléter la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de rénovation de la salle omnisport.
> ACCEPTE l'offre de TERRAGILIS pour un montant global de 7 247.88 € TTC détaillée ci-
dessous
RE) Phase Programmation
forfait 530,00 € 530,00 €
Phase conception fortait 530.00 € 530,00 €
Phase Réalisation forfait 530,00 € 530,00 €
Phase Usage forfait 530,00 € 530,00 €
FRS une pacsde 0 à 500 m°
500 3,50 C/m°? SDP 1750,00 €
de 501 à 1 000 m° 500 2,80 C/m° SDP 1400,00 €
de 1 001 à 5 000 m° 196 2,25 C/m*? SP 441,00 €
de 5001 à 10 000 m° 0 1,80 C/m° SDP 0,00€
Frais de dossier 1 000,00 € 1 000,00 €
Remise adhérent -10% -67110€
TotalENT 6039,30€
TVA20X 1207,98€ T. Questions diverses
Bâtiment C
Avec la phase démolition et purge, les travaux de rénovation du bâtiment C viennent
de commencer. La remise des clés est programmée
pour l’automne 2025. Pour mémoire, les travaux concernent 11
logements T2 à T3, une micro-crèche, une salle de réunion orientée seniors et
une laverie communale.
Comme souvent, ces travaux présentent des inconvénients d’accès et de nuisances locales. Nous demandons aux entreprises
d’y faire attention, mais nous espérons aussi une certaine tolérance dans le
voisinage.
DPU
Le maire fait part au conseil de deux demandes d’intention d’aliéner. La commune ne souhaite pas préempter.
Divers
Le maire indique qu’un 2025 sera organisé à Tramayes les journées collectives de TERRAGILIS. Une
cinquantaine de personne est attendu.
M. Maurice DESROCHES indique que léclairage publique fonctionne toute la nuit. Le maire explique
que c’est le temps des travaux de changement des lampadaires. Il indique que les lampadaires vétustes
peuvent être récupérés par la commune à des fins de décorations. Le conseil propose de les donner à
l’association du patrimoine.
Projet de triporteur intergénérationnelle : le maire indique que l’association amitié loisirs souhaite faire
l’acquisition de triporteur pour balader les personnes de l’'EPAHD. Le maire propose de participer
financièrement au projet.
Mme Roselyne PARDON demande si le trou dans la chaussée rue de la gendarmerie a été rebouché. Le
maire explique que le 1° trou oui, à la charge de la commune, mais qu’un deuxième trou s’est formé et
qu'il risque de passer du temps avant le passage des experts et reconnaissance de responsabilité.
Mme Evelyne DESPERRIER indique que les locataires de Vannas n’ont pas été prévenu que des Algeco
allaient être posés dans la cour. Le maire indique que la cour n’appartient pas au locataire. Elle indique
également qu’il faudrait couper l’herbe devant la maison médicale.
Mme Cécile CHUZEVILLE indique que le nouveau bureau de PUCIA souhaite relancer les fêtes de
Noel dans le village.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 20 septembre 2024 à 20h30
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Marie-Hélène GRANGE