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Arrêté - arrêté n85 2025 portant restriction du stationnement et de la circulation au centre ville le 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n85 2025 portant restriction du stationnement et de la circulation au centre ville le 15 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX.THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°85 2025
portant restriction du stationnement et de la
circulation au centre-ville le 15 juin 2025
122
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L
2542-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10 et R 325-12 et suivants
VU la demande par laquelle l’association « ASBLANC » de Vieux-Thann sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser « un marché aux puces » dans le centre- ville de VIEUX-THANN ;
VU la déclaration préalable d’une vente au déballage déposée en mairie.
VU l'arrêté municipal temporaire n° 84 2025 relatif à l’utilisation du domaine public communal pour l’organisation d’une vente au déballage ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, la sécurité des riverains, usagers, exposants et automobilistes, est une priorité pour l’autorité municipale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures appropriées dans l’intérêt général ;
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE :
Le dimanche 16 juin 2024, à compter de minuit et jusqu’à la levée du dispositif, le stationnement est interdit dans les rues Berger André, du Stade, du Blanchiment (de la rue Charles de Gaulle jusqu’à l'entrée du parking place de l’Hôtel de Ville), Charles de Gaulle (de la rue Jules Heuchel jusqu’à la rue Clément Kolb).
Tout véhicule se trouvant en stationnement dans cette zone, est considéré comme gênant et
peut être enlevé le cas échéant pour une mise en fourrière (art. R 417-10 du Code de la route).
Le stationnement est exceptionnellement autorisé place de l'Eglise.
Le dimanche 16 juin 2024, à compter de 04 h 30 et jusqu’à la levée du dispositif, la circulation des véhicules est interdite dans les mêmes rues et places.
Dans les mêmes conditions de jour et d’heure :
e Les véhicules en provenance de Cernay par la route de Cernay sont déviés rue Clément Kolb pour rejoindre la RD1066 ;
e Les véhicules qui entrent au centre-ville par la rue du 1% RTA sont déviés rue Jules Heuchel ;
e L'obligation de tourner à droite est suspendue au niveau du carrefour, des rues Charles de Gaulle et du 1* RTA ;
e Le sens interdit est suspendu au niveau du carrefour des rues des Vignés, Henry Lebert et chemin du Renschel pour permettre aux véhicules de rejoindre le parkiñg derrière le stade.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
123
Les restrictions mentionnées aux articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux véhicules d’intérêt général prioritaires.
La présignalisation et la signalisation sont mises en place par les agents du service technique et entretenues tout au long de la manifestation par les organisateurs. Les prescriptions au présent arrêté sont rappelées par la pose de barrières de signalisation, avec affichage du présent arrêté municipal.
La commune de VIEUX-THANN décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif à l’inobservation du présent arrêté.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Président de | ASBLANC
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Vieux-Thann
Monsieur le Chef de Poste de la Brigade Verte de Vieux-Thann
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Vieux-Thann
Monsieur le Responsable des Services Techniques de Vieux-Thann
Presse locale
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Fait à VIEUX-THANN, le dix juin deux mille vingt-cinq