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Arrêté - arrêté n60 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n60 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
86
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°60 2025
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal et portant restriction du
stationnement: stationnement de bus pour la classe
verte de l’école Jacques Prévert rue de l’ Artois
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérieile sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la requête par laquelle Mme Elodie BAEUMLER, Directrice de l’école Jacques Prévert demande l'autorisation de faire stationner les deux bus pour la classe verte, sur la chaussée, rue de l’Artois, le lundi 5 mai de 7h00 à 10h00 et le mercredi 7 mai 2025 de 17h00 à 20h00 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1° : Le stationnement des deux bus est autorisé pour réaliser les opérations de chargement et
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
déchargement, lors du départ et du retour en classe verte, aux dates et créneaux horaires désignés.
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit et considéré comme gênant, rue de Artois, sur les emplacements de stationnement situés devant la salle Ste Odile et sur la chaussée, le long du trottoir, devant l’école Les coccinelles.
Le présent arrêté est affiché sur place. Des totems « « stationnement interdit » sont mis en place par les services techniques de la ville pour informer les usagers de la présente restriction.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif'dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative. «
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr 87
Article 6: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
La Directrice de l’école Jacques Prévert
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Responsable du Service Technique
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Fait à VIEUX-THANN, le vingt-cinq avril deux mille vingt cinq