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Arrêté - arrêté n291 2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route dAspach RD103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n291 2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route dAspach RD103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
| N°291 2023
Portant restriction du stationnement et de la
circulation route d’Aspach (RD 103)
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU lArrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté municipal temporaire n°278/2023 du 02 novembre 2023 :
CONSIDERANT le chantier suivant, situé route d’Aspach, à la hauteur de la rue de
PArdèche :
> Les travaux de pose du collecteur EUG600 PRV à une profondeur de
2.50 à 3.00m — « réduction de l’impact temps de pluie »
réalisés par l’entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE, pour le compte de la
Communauté de Communes de Thann-Cernay ;
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomération, sur la chaussée et sur ses dépendances ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique par
des mesures appropriées.
ARRETE:
Article 1® : À compter du vendredi 17 à 08h00 et jusqu’au vendredi 24 novembre 2023 inclus à 18h00, les restrictions suivantes s’appliquent dans l’emprise du chantier:
e le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant;
+ la circulation est limitée à une voie de circulation réglée par l’utilisation de feux
tricolores ;
+ des aménagements pour garantir le cheminement et la sécurité des piétons aux
abords immédiats du chantier sont mis en place.
Article2: Le cas échéant, en fonction de l’exigence et de l’emplacement du chantier, les habitants et riverains peuvent accéder en véhicule particulier jusqu’à leur domicile par le:biais de l’entrée charretière. |
L’entreprise chargée des travaux assure cet accès dans la mesure du possible par des aménagements provisoires.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr e Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
205
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise
chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune et de la Communauté de Communes.
L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation,
détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L’entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules
prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est
publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou
publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un
recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Unité routière de la Collectivité Européenne d’ Alsace
Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Syndicat Mixte Thur Doller
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le quinze novembre deux mille vingt trois