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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2022 123 RECO1 Loiseleur paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT – Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2022_123 Domaine d’intervention : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres
(y compris en maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 215 000 €ht pour ce type de marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
Objet : Accord cadre à bons de commande portant sur des travaux de création et de confortement d'espaces verts sur les voiries, les zones d'intérêts communautaires et sur le patrimoine de la Communauté de communes
Attributaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE France
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président,
DECIDONS
ARTICLE 1 La reconduction n°1 pour la période allant du 21 février 2023 au 20 février 2024 du marché n° 2022 0000 ST 0002 00 notifié le 21/02/2022 concernant l’accord- cadre à marchés subséquents – missions d’études géotechniques - Attributaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE France GRAND PARIS - 44 rue Aristide Briand - 60870 Villers-Saint-Paul.
ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de Communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de
Communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en Sous-Préfecture le : 05/10/2022 le : 05/10/2022 de la publication sur le site internet le : 06/10/2022
Lionel OLLIVIER
Président de la CC du Clermontois
Maire de Clermont