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Arrêté - 52 Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 52)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, N° 52/2024

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 5 mai 2024 par Monsieur Luc Brémaud en qualité de représentant de l'association 100 pour 1 Toit du Narbonnais.

ARRETE

Article 1 :

L'association 100 pour 1 Toit du Narbonnais est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire

du 1“ et du 3°" groupe à l’occasion concert des Choeurs du 31 mai 2024 organisé au pôle culturel Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières.

Article 2 :

La présente autorisation sera effective le 31 mai 2024 de 17h30 à 22h30.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool pur ;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Luc Brémaud en qualité de représentant de l’association 100 pour 1 Toit du Narbonnais.

Montredon-des-Corbières, le 6 mai 2024.

Publtoe La 06 MAI 704

ean-Marc JANSANA

Waire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arfêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ/atif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.