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Déliberation - 005 DCM Convention Tripartite Projet Jardins Partages
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 005 DCM Convention Tripartite Projet Jardins Partages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Département de l'Isère Reçu en préfi
Arrondissement de Grenoble Publié le 10 MARS 2023
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PQ if: 538 213804123-20230202-2023_005-DE "DU PONT Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT
Téléphone : 04 76 06 20 DC
Télécopie : 04 76 55 12 30
@mairie-st-laurent-du-pon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/05
L'an deux mille vingt-trols, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le consell municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick
GRADEL, Claire GRANDDIJÉAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEÏLLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER à donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAËLE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGELISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET: CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX - JARDINS PARTAGES -— Avenant n°1
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de jardins partagés autour duquel le Centre Social des Pays du Guiers et l'association « Semer et Cueillir Ensemble » ont
travaillé.
Au vu de ce projet, soutenu par le Département de lisère et de tout l'intérêt qu'il
représente, la commune avait accepté par délibération d'octobre 2021 de mettre gracieusement à disposition trois espaces sur trois parcelies de terrain différentes pour une surface totale de 4 250m2 environ.
Une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce projet avait été réalisée.
L’articie 3 de cette dernière portant sur la durée de cette mise à disposition a été modifié
et permet ainsi une mise à disposition jusqu'au 16 septembre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de cette convention.
POUR : 3
Contre : 09
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jea
POUR EXTRAIÏT CERTIFIE CONFORME,.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
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Le secrétaire-ée séance ë ff «ÈS +
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Annule et remplace la délibération 02022023/05 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes