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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°1 CM29.01.26 Presentation RA 2024 SPL AGATE Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260129-DE2026290101033-DE
PAGE registre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20262901_01/033 Du 29 janvier 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
RFO" 1 Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 | Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : LE Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 0 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE ; Florence DUSSAUT ; Marc
Absents ayant donné SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine
procuration : A LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie
! ESCUDIER ; Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON ; Sophie
Absents excusés sans DENAT ; Bertrand LEDIEU (arrivé ultérieurement) ; Sophie LINGERAT procuration : À : Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; du Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Agnès GHELFI pouvoir
à Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE pouvoir à Jean-Luc CHAILAN
Absents non excusés sans
procuration :
Objet : Présentation du Rapport | Etaient absents excusés sans procuration : Alice BROSSETTE
annuel 2024 de la SPL AGATE | Etaient absents non excusés sans procuration : Laurence MARTIN
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1524-5 qui dispose que « le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société publique locale rend compte au moins une fois par an de son activité à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire » par le biais d'un rapport écrit;
VU le rapport annuel 2024 établi par le Conseil d'Administration de la SPL AGATE;
CONSIDÉRANT que ce rapport a pour objectif d'assurer la transparence du fonctionnement de la société et de permettre aux élus d'exercer un contrôle analogue sur cet outil de développement territorial ;
CONSIDÉRANT les points saillants de l'exercice 2024 :
° Gouvernance et Actionnariat : La SPL AGATE regroupe désormais 34 actionnaires publics au 31 décembre 2024, suite à l'entrée au capital de nouvelles collectivités (Communes d'Arles et de Tarascon, Communauté d'Agglomération ACCM).
e Activité Opérationnelle : La société accompagne les communes dans des missions diversifiées d'aména- gement (ex: ZAC Marché Gare, Écoquartier de Dions), de construction et de gestion de services publics (Stationnement, Office de Tourisme, Aquatropic, Aérodrome de Nîmes-Courbessac).
e Contrôle Interne et Qualité : L'année 2024 a été marquée par la mise en œuvre d'un plan d'actions suite à un audit organisationnel, visant à renforcer le contrôle interne, la transparence des procédures de com- mande publique (via le logiciel SIS Marché) et la prévention des conflits d'intérêts par l'application d'un code de déontologie.
e La société gère désormais 59 contrats et a réalisé 10 nouveaux contrats en 2024, montrant son dynamisme malgré la crise immobilière.
° Situation RH : Les effectifs sont restés stables (environ 140 collaborateurs au sein de l'UES), avec un effort particulier de maîtrise de la masse salariale dans un contexte économique incertain pour le secteur de la construction.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CS L
Publié le 02/02/2026 G
ID : 030-213000755-20260129-DE2026290101033-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 de la SPL AGATE conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du CGCT.
CONSTATE la régularité des informations transmises et la conformité des activités de la société avec l'intérêt général de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 30 janvier 2026
Le Maire
Jean-Luc CHA
Monsieur le Maire certifie sous sa rèsp@mmblité fe caractère exécutoire de cet acte et informe que la prése d'un recours pour excès de pouvoir devañtTé Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à co Msé transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr
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