Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEN°1 CM du 22.03.26 Election du maire visee
Conseil Municipal - DEN°4 CM du 05.06.26 Designation representant SPL
Conseil Municipal - DEN°3 CM du 22.03.26 Election adjoints visee
Conseil Municipal - DEN°3 CM du 05.06.26 Designation representant BRL
Conseil Municipal - DEN°7 CM du 05.06.26 Associations Subventions de f
Conseil Municipal - DEN°8 CM du 05.06.26 Associations MAD batiments co
Conseil Municipal - DEN°6 CM du 05.06.26 Convention NM vendredis et pe
Procès Verbal - DEN°2 CM du 05.06.26 Approbation PV du 30 avril 20
Conseil Municipal - DEN°5 CM du 02.04.26 Designation delegues COFOR 30
Conseil Municipal - DEN°8 CM du 22.03.26 Election membres CCAS 03 2026
Conseil Municipal - DEN°1 CM du 05.06.26 Election delegues en vue des elections senatoriales Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°1 CM du 05.06.26 Election delegues en vue des elections senatoriales Visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
| DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC |
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 08/06/2026 G
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050655366-DE
PAGE registre N°:
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20260506 _55/366
Du 5 juin 2026
à 18 heures 00
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 21
De Votants : 24
Absents ayant donné
procuration : 3
Absents excusés sans
procuration : 1
Absents non excusés sans
procuration : 2
Objet : Élection des délégués du
Conseil Municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection
des Sénateurs
Monsieur le Maire, rapporteur :
1. Ouverture et Constat du Quorum
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
Isabelle MAZAY ; Catherine LAPIERRE, Florence DUSSAUT ; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI ; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Philippe
LOYAU ; Nathalie PERROT; Sophie ESCUDIER ; Valérie MARINARO; Sophie GIMENO; Gwendoline PELLISSIER ; Gautier CASES; Pauline DELOFFRE; Patrick ETIENNE; Loïc CODOU; Florence COMTE
Etaient absents excusés avec procuration: Antoine GIRON pouvoir à Florence COMTE, Morganne SAUNIER pouvoir à Isabelle MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc CODOU
Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE
Etaient absents non excusés sans procuration: Cyril GUERRE,
Ruben VANEL
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, ouvre la séance en application de l’article L. 2122-17 du CGCT. Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre [Nombre] conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
2. Constitution du Bureau Électoral
En application de l'article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire. Il comprend également les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
Jean-Luc CHAILAN
Odile GIOVANNELLI
Gautier CASES
Pauline DELOFFRE
3. Rappel des Règles du Scrutin
Monsieur le Maire rappelle les dispositions applicables :
e Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 en date du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire, la commune doit élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants. e Conformément aux articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
page 1/3 o
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050655366-DE
PAGE registre N° :
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate qu'une seule liste commune de candidats,
issue d'une concertation entre l'ensemble des sensibilités du conseil municipal, a été formellement déposée.
Cette liste est dénommée : Caveirac Sénatoriales 2026
Il est ensuite procédé au vote secret par bulletin déposé dans l'urne.
Résultats du Scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 24
c. Nombre de bulletins blancs / enveloppes vides : 0
d. Nombre de suffrages déciarés nuls : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 24
. Suffrages Nombre de délégués|INombre de suppléants Nom de la liste obtenus obtenus obtenus
Caveirac
Sénatoriales 2026 24 Fe 5
Proclamation des Élus
Au vu des résultats, Monsieur le Maire proclame élus délégués et suppléants les candidats de la liste Caveirac Sénatoriales 2026 dans l'ordre de présentation :
Délégués Titulaires (15)
S
HO
On 8
© D
= CHAILAN Jean-Luc MAZAY Isabelle
SERVILE Marc
LAPIERRE Catherine
GUERRE Cyril
DUSSAUT Florence
BALLESTEROS Jérôme
GIOVANNELLI Odile
MIARD Pascal
. PERROT Nathalie
. PAQUETTE Didier
. ESCUDIER Sophie
. GALLI Philippe
. COMTE Florence
. CODOU Loïc
Suppléants (5)
GE
© D =
LEMONNIER GIMENO Sophie
VANEL Ruben
MARINARO Valérie
DESPROGES Marcel
DELOFFRE Pauline
page 2/3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L O7
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050655366-DE
PAGE TEgISIre N
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 8 juin 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Luc CHAILAN ; dile/GIOVANNELLI
earth
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité | exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
page 3/3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050655366-DE