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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - aires basses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-P109 DEPARTEMENT DE L’HERAULT EL Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CASTELNAU DE GUERS OBJET : ARRÊTE D’AUTORISATION DE VOIRIE RUE DES AIRES BASSES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande du 07/11/2024 de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer une réparation de fuite d’eau sur branchement, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ; ARRETE Article 1°: La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée —ZI Le Causse — 22 Avenue du 3ème Millénaire — 34630 ST THIBERY est autorisée à occuper la chaussée pour réparer une fuite d’eau sur branchement à l'endroit suivant : - 3 RUE DES AIRES BASSES Article 2è": La présente autorisation est délivrée du Lundi 18 Novembre 2024 au Vendredi 22 Novembre 2024, La circulation et le stationnement sont interdits. Article 3": Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette intervention, laquelle ne doit pas entraver durablement la libre circulation des usagers. Il sera par ailleurs responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire. Article 4?" : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5è"e: Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera : Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur Notifié à la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 07 Novembre 2024 Le Maire Didier MICHEL Date d'affichage le 07 Novembre 2024