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Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - fontvieille aires hautes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
N°2026-P92
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
er
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
OBJET : ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE FONTVIEILLE ET RUE DES AIRES HAUTES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande du 12/10/2026 de la Solatrag, qui sollicite une autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer le renouvellement du réseau eau potable, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique, et d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
Article
1:
La
SOLATRAG
—
TSA
70011
- 69134
DARDILLY,
est
autorisée
à
occuper
la
chaussée
pour
le
renouvellement du réseau eau potable aux endroits suivants :
-
Rue Fontvieille
-
Rue des Aires Hautes
Article 2è"°: La présente autorisation est délivrée à partir du Mercredi 21 Octobre 2026 pour une durée de 45 jours,
La circulation est interdite.
Article 3ème: Le permissionnaire est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée à cette intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, et sera tenu, dès la fin du chantier, d'enlever tous les décombres; terres, dépôts de matériaux, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans l’hypothèse où la parcelle occupée ne serait pas restituée dans son état initial, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du permissionnaire. Article
4è"e:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 5è"
: Monsieur le Maire de Castelnau de Guers, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pézenas, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
:
Publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur Notifié à la Solatrag,
Fait à CASTELNAU DE GUERS, le 12 Octobre 2026
Didier MICHEL
Date d'affichage le 12 Octobre 2026
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