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Arrêté - 2023 008 AT 94 rue des Ecoles du 06 02 au 06 04 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008 AT 94 rue des Ecoles du 06 02 au 06 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-008 AT 94 rue des Ecoles du 06-02 au 06-04-2023
Portant réglementation du stationnement
94 RUE DES ECOLES
du 06/02 au 06/04/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 26/01/2023 émise par Madame SYLVIE MEENS de l'entreprise SAS PRODUCO
sise 8 BIS CHEMIN SAINT ROCH 62710 COURRIERES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux pose de barrière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/02/2023 au 06/04/2023 RUE
DES ECOLES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/02/2023 et jusqu'au 06/04/2023, le stationnement des véhicules est interdit 94 RUE
DES ECOLES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PRODUCO.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Prémesques, le 26/01/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
SAS PRODUCO
Page 1 sur 2 COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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