Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 050 AT route Nationale retrecissement chausse
Arrêté - 2023 008 AT 94 rue des Ecoles du 06 02 au 06 04 20
Arrêté - 2023 060 AT 19 rue des Alpes Premesques SAVN
Arrêté - 2023 035 arrete municipal stationnement et circula
Arrêté - 2023 009 AT du 06 02 au 06 04 2023 739 rue Ch de G
Arrêté - 2023 097 AT rue Charles de Gaulle du 06 11 au 27 1
Arrêté - 2023 013 AT 170 rue Lecerf du 13 02 au 23 03 2023
Arrêté - 2023 033 AT 49 rue du REtour du 15 5 au 09 06 2023
Arrêté - 2023 049 AT rue Charles de Gaulle du 14 06 au 25 0
Arrêté - 2023 005 AT Free rue de la Coeuillerie du 20 au 24
Arrêté - 2023 047 AT portant reglementation stationnement et circulation rue Pasteur du 19 06 au 13 07 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 047 AT portant reglementation stationnement et circulation rue Pasteur du 19 06 au 13 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-047 AT- rue Pasteur du 19-06 au 13-07-2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PASTEUR
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 19/06/2023 au 13/07/2023 RUE PASTEUR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 13/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
PASTEUR :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH.
Fait à Prémesques, le 08/06/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
SADE CGTH
M. le Maire de Prémesques
DEVERRA
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
SDIS 59
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2