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Arrêté - 2023 013 AT 170 rue Lecerf du 13 02 au 23 03 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 013 AT 170 rue Lecerf du 13 02 au 23 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-013 AT-170 rue Lecerf du 13-02 au 23-03-2023
Portant réglementation du stationnement
170 RUE Roger LECERF du 13/02/2023 au 29/03/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande émise par Monsieur Enzo Marseguerra de l'entreprise SAVN sise 6 bis rue Courtois
59000 LILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2023 au 29/03/2023 RUE CHARLES DE
GAULLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 29/03/2023, le stationnement des véhicules est interdit 170 RUE
ROGER LECERF (Prémesques). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAVN.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Prémesques, le 02/02/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
SAVN
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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