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Arrêté - 552025 028601200 1117 14062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Arrêté - 552025 028601200 1117 14062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
2025/132
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
LOIRAC
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Relatif
à
la
circulation
N°55/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Jau
Dignac
et
Loirac,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-3
à R.411-8
et
R.411-21-1
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs
;
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Christine
BRILLI,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
vide
grenier
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
le
dimanche
15
Juin
2025,
sur
le
parking
de
l’Eglise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
de
la
rue
de
l’Eglise
et
autour
du
parking.
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
et
le
stationnement
(sauf
riverains)
seront
interdits
rue
de
l’Eglise
et
autour
du
parking
(intersections
avec
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
de
la
mairie),
le
dimanche
15
Juin
2025.
Ces
prescriptions
s’appliqueront
de
6h30
à
22h.
En
dehors
de
cette
période,
s’il
n’y
a
pas
de
gêne
à
la
circulation,
la
signalisation
temporaire
devra
être
enlevée.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
l'association
du
Comité
des
Fêtes.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation.
ARTICLE
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Soulac
sur
Mer
- à Madame
Christine
BRILLI,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes.
Fait
à Jau
Dignac
Loirac,
le mercredi
11
juin
2025
Le
Maire
M.
Christian
BOURA