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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Ordre du Jour - ordre du jour cm 03 06
Ordre du Jour - ordre du jour 08 07
Déliberation - 8b09de55c2a283323e5c7a6f5cf5a624
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h09 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Déliberation - 8b09de55c2a283323e5c7a6f5cf5a624)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Économie et finances,
ville de
TOURVES
Département du Var République Français
MARDI 09 DECEMBRE 2025 à 18H30
(Lieu : l'Espace)
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
| A - Décisions prises conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°013/2025
| B - Délibérations
Finances
1. Correction d'erreurs sur exercices antérieurs par le comptable
2. Budget principal - Ouverture spéciale de crédits pour la section d'investissement 2026
3. oubvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale
4. Budget principal — Décision modificative n°3
Urbanisme
5. Acquisition des parcelles cadastrées section D n°2027 et 2029 sises lieu-dit Escouto Quand Ploou à Tourves
constituant une contre-allée à la RD 205 direction La Roquebrussanne auprès de l'Etat français
6. Acquisition de la parcelle cadastrée section G n°434 sise 2 cours de la République à Tourves (83170)
appartenant à Madame JULIEN Mireille
7. Etablissement de servitude pour passage de réseaux humides sous une partie des chemins privés communaux du Pescadou et des Etangs au profit des parcelles cadastrées section B n°1470 et 1473 sises 21 Montée Vauregrille à Tourves (83170) appartenant à la SCI OLDAGA représentée par Monsieur DHEUR et Madame WATTIEZ
8. Etablissement de servitude pour passage de réseau eau potable sous une partie du chemin privé communal Sainte-Anne au profit de la parcelle cadastrée section D n°1540 sise 160 chemin Sainte-Anne à Tourves (83170) appartenant à Madame MILLER Stéphanie et Monsieur MILLER Michael
9. Annulation de la délibération n°071-2022 du 22 Novembre 2022 relative à la vente de la parcelle privée communale cadastrée section À n°987 sise 94 chemin des Flouns au bailleur social UNICIL pour réalisation de 10 logements individuels en R+1 en accession sociale à la propriété
10. Délibération concomitante avec la Régie des Eaux de la Provence Verte relative à la désaffectation et au déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée section À n°987 pour les besoins d’un projet de construction de logements sociaux par la SA UNICIL
Affaires générales
F4 Don à la commune de la plaque commémorative des fondateurs de la cave coopérative par le Cellier de la Sainte-Baume de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
| Informations
| Questions diverses
Le Maire,
Jean-Michel CONSTANS
SX]
Publié le : 02/12/2025 10:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Tourves
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/45904