Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 156
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 104
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 109
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 76
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 156
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 156)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
dans Cranc Q:
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | Î
Tél. +33 {0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 38 00 |
Www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 156/07/2018: OPTIMISATION DES DECHETTERIES DU GMCA AVEC LA CREATION D'UNE RECYCLERIE - DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Jean-Martiai DEJEAN, Daniel DONADIO, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SEÉRIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX. - -
Absents avant donné pouvoir : 17
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Philippe FRANCOIS à Françoise PIZZINI, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian
PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS. Î
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Marc BOURDONCLE} José GONZALEZ, Christine MOLLIN.
. : f \ TT
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX-—
||
|
imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°98/5/2017 du 29 mai 2017 relative à l’optimisation des déchetteries du Grand Montauban,
En séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017, a été présenté aux élus le projet d'optimisation
des déchetteries du Grand Montauban et consistant en :
1. la réorganisation et l'extension de la déchetterie d’Albasud, pour un coût estimé à 360 000 €
AT ;
2. la fermeture de la déchetterie Zi Nord au profit d’une reconstruction en incluant la création d'une recyclerie attenante, pour un coût estimé à environ 2 400 000 € dont 1 321 557 € HT pour le projet de recyclerie.
Conformément à l’autorisation donnée à Madame la Présidente le 29 mai 2017, l'ADEME a été saisie d'une demande de subvention à hauteur de 90 000 € afin de participer au financement du projet. Il s'avère que la Région Occitanie, le Conseil Départemental de Tarn & Garonne et d’autres partenaires accordent également des aides financières pour la construction de bâtiments à usage de déchetterie - recyclerie.
Compte tenu de ces éléments, it vous est proposé par conséquent de demander une aide financière auprès de ces autres cofinanceurs potentiels, pour la réalisation de ce projet.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à solliciter une aide financière de la Région Occitanie, le Conseil Départemental de Tarn & Garonne et tout autre financeur potentiel pour la réalisation d’un bâtiment à usage de déchetterie - recyclerie, au taux le plus élevé que possible.
Entendu le présent exposé, :
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter une aide financière de la Région Occitanie, le Conseil Départemental de Tarn & Garonne et tout autre financeur potentiel pour la réalisation d’un bâtiment à usage de déchetterie - recyclerie, au taux le plus élevé que possible.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O ? AOÛT 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
Q à AOÛT 2018.
et/ou notification le :