Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 156
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 104
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 109
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 88
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 76
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
&
dans Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 26/ 212017: ETUDE D'OPTIMISATION DES DECHETTERIES DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle
BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Pau! GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES,
Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire, dont une ouverte aux professionnels, gérées via un marché de prestation.
La déchetterie située dans la zone industrielle Nord de Montauban a été construite en 1998 et la déchetterie située dans la zone Albasud a été construite en 2002.
Les deux déchetteries ont comptabilisé plus de 150 000 entrées en 2015, avec une progression de 40 % depuis 2009.
Les quantités apportées par les particuliers et les professionnels représentent près de 18 000 tonnes en 2015, avec une progression de 34 % depuis 2009.
La fréquentation ainsi que les différents flux de déchets traités ont augmenté avec la mise en place de plusieurs Responsabilités Elargies des Producteurs, multipliant les filières de déchets à traiter.
llapparaïit important de réaliser une étude d'optimisation des déchetteries pour répondre aux besoins actuels en matière de sécurité, d'information des usagers, de qualité des infrastructures …
Cette étude d'optimisation permettra de réaliser un diagnostic portant sur la pertinence du réseau des déchetteries existantes et permettra d'émettre des propositions de scénario: réorganisation, extension, déplacement …
ILest prévu de débuter cette étude en mars, avec les conclusions attendues en mai 2017.
Cet état des lieux permettra au Grand Montauban en fonction des solutions retenues de participer à l'appel à projet 2017 de l'ADEME sur les déchetteries. L'ADEME pourra alors apporter des financements sur les investissements visant à rénover, optimiser et adapter le parc existant de déchetteries.
Cette étude est finançable à hauteur de 70% par l'ADEME.
Le montant lié à la réalisation de cette étude est estimé à 12 500 €:
ADEME 8 750 €
Plan de financement
GMCA 3 750 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à solliciter une aide financière à l'ADEME pour la réalisation
de cette étude, au taux le plus élevé que possible. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter une aide financière à l'ADEME pour la réalisation de cette étude, au taux le plus élevé que possible.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV. 2017
De sa publication le :
1 4 FEV, 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, lex10 février 2017
La Présidente,
Brigitte'B