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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DELIBERATION N° 152/10/2016: ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GRAND MONTAUBAN - OPERATION "ISSANCHOU" MONTAUBAN - PROMOLOGIS - 1ERE TRANCHE - 34 LOGEMENTS
L'an deux mille seize, le jeudi 27 octobre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Générai des Collectivités Territoriales, le 21 octobre 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadiné BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José
GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEIELL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à
Nadia CHEKLIT, Maxime BERAUDO à Monique VALAT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean- Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les opérateurs du logement social, sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, adopté le 22 décembre 2011 par le Conseil Communautaire, peuvent prétendre auprès du Grand Montauban à une aide financière directe et forfaitaire d’un montant de 2 000 £ par logement.
Promologis réalise un projet de 34 logements locatifs individuels (26 PLUS et 8 PLAI-R) à Issanchou, à Montauban.
Promologis avait obtenu un accord de principe sur l’attribution d’une aide de 2 000 € par logement en
raison de l’ampleur de l'opération de démolition-reconstruction.
Promologis a présenté son projet au service Habitat du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au moment de l’esquisse du projet et avant le dépôt du permis de construire. La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement et du tableau de suivi général des projets.
Considérant que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d’une aide de 2 000 € par logement soit 68 000 € pour cette opération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit 68 000 € pour cette opération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 octobre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 HOV. 2016
0 3 KÜV. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification Le :