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Arrêté - 2026 115
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-115
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-A ffrique
Arrêté n° 2026-115 du 7 juillet 2026
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Diffusion match - Salle des fêtes (ASV)
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de palice des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
VU la demande formulée par le président de l’Association dénommée « Association Sportive Vabraise »,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Diffusion match » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye
Le jeudi 9 juin 2026 de 19h00 à 0h00
Le président de l’association « Association Sportive Vabraise » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo!l supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÉTÉ 2026-115
Code matière : 6.1.4
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 10 par an.
Article 4 — Cet arrêté annule et remplace la manifestation « Concours de pétanque » prévue à cette même date, soit le jeudi 9 juillet 2026 (arrêté 2026-107).
Article 5 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 7 juillet 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS