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Arrêté - 2025 033
Arrêté - 20250221120036
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 20250221120036)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2025-004
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-004 du 21 Février 2025
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Quine ASV
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par M. SOLIER Jérôme, président de l’« Association Sportive Vabraise » de Vabres |’ Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « QUINE » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye
Le Vendredi 28 Février 2025 de 20h00 à 01h00
Le président de l’« Association Sportive Vabraise » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-004
Code matière : 6.1.4
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 10 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 21 Février 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS