Arrêté - 2026 002

Documents similaires

Arrêté - 2026 107

Arrêté - 2026 098

Arrêté - 2026 115

Arrêté - 2026 102

Arrêté - 2026 030

Arrêté - AR2024 063

Arrêté - 20250221120036

Arrêté - 2023 015

Arrêté - 20240902102403

Arrêté - 2023 041

Arrêté - 2026 002 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2026 002)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé, COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

ARRETE 2026-002

Code matière : 6.1.4

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON

-0-0-0-0-0-

Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2026-002 du 5 janvier 2026

Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques —

Bal organisé par l’ Association Sportive Vabraise

Le Maire de Vabres l’ Abbaye,

VU les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ;

VU les articles L3321-1et l’article L3334-2, alinéa 2, du Code de la santé publique

VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron ;

VU la demande formulée par M. Cazottes Aurélien, agissant en tant que présidente de l’« Association Sportive Vabraise »,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion de la manifestation « Bal » qui aura lieu à la salle des fêtes de Vabres l'Abbaye.

Le Samedi 10 Janvier 2026 de 21h00 à 2h00

Le président de l’« Association Sportive Vabraise » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Article 3 — Cette autorisation est limitée à 10 par an.COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2026-002

Code matière : 6.1.4

Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.

Fait à Vabres l’ Abbaye, le 5 janvier 2026

Le Maire, Frédéric ARTIS