Arrêté - 2023 015

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Arrêté - 2023 015 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2023 015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique, COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2023-015

Code matière : 6.1.4

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON

-0-0-0-0-0-

Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2023-015 du 24 mars 2023

Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons

temporaires lors de manifestations publiques

Le Maire de Vabres l’ Abbaye,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande formulée par l’« Association Sportive Vabraise » de Vabres l’ Abbaye,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « QUINE» qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye

Le 24 mars 2023 de 20h00 à 01h00

Le président de l’association « ASV » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

ARRETE 2023-015

Code matière : 6.1.4

Article 2 — Au vu de la situation sanitaire, le service au bar est interdit.

Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.

Fait à Vabres l’Abbaye, le 24 mars 2023

Le Maire, Frédéric ARTIS