Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 68 2026 Validation de la modification des statuts PETR Vezere Auvezere
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 68 2026 Validation de la modification des statuts PETR Vezere Auvezere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Paraphe
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dre
et
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026]
19260
Treignac
Lundi
01
juin
2026
|
Feuillet
2026
-
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
40
_ |
Le
premier
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
31
membres
du conseil
communautaire
se
sont réunis
à la salle
des
fêtes
Suppléants avec vote
À
d’Affieux,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le Président,
Pouvoirs
3
à
de
Nombre
de votants
38
Monsieur
JENTY
Philippe.
a
ZAESPORE
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BAYLE
Christophe,
ertifié
exécutoire
le
02/06/2026
=
=
Date
d'affichage
04/06/2026
BEZEAU
Sophie,
BORT
Jean-Pierre,
BOUDIN
Olga,
CASSAN
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Stéphanie,
CHEYPE
Sandrine,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
DUBOIS
Céline,
DUPUY
Nathalie,
DUVAL
Patrick,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LEFEVRE
Corinne,
LEGRAIN
Alexia,
LELIEVRE
Marie-Christine,
LELIEVRE
Carla,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PETIT
Christophe,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
COIGNAC
Sébastien,
GOUMOT-LABESSE
Lionel,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
GAGE
Pascal,
DANTONY
Christophe,
ORZOLEK
Catherine. EXCUSES
:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
ENSERGUEIX
Jean-François),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
GARAIS
Daniel
(représenté),
LARIVIERE
Chrystel
(représentée),
LEGRAIN
Olivier,
PEYRAMAURE
Pierre
(représenté),
VAN
ROEKEGHEM
Frédéric
(donne
procuration
à
URBAIN
Jean-Yves),
VIGROUX-SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
68-2026
Validation
de
la
modification
des
statuts
du
PETR
Vézère-Auvézère.
Les
statuts
actuels
du
PETR
Vézère-Auvézère
ont
été
validés
par
arrêté
préfectoral
le
24
juin
2025.
Le
18
mai
2026,
le
Comité
syndical
du
PETR
a délibéré
favorablement
pour
la
modification
des
statuts.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
e
Suppression
du
nombre
de
vice-présidents
et du
nombre
de
membres
du
Bureau,
e
Précision
sur
le fonctionnement
du
Comité
syndical
et
l'articulation
entre
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants.
Suppression
du
nombre
de
vice-présidents
et
du
nombre
de
membres
du
Bureau
La
composition
du
Bureau
(nombre
de
vice-présidents,
nombre
de
membres
du
Bureau)
doit
être
fixée
par
délibération
en
début
de
mandat.
Elle
ne
doit
pas
être
fixée
dans
les
statuts.
A
ce jour,
deux
articles
précisent
cette
composition
:
e
Article
9
: «
Conformément
aux
articles
L.
5741-1,
L.
5711-1
et
L.
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
du
PETR
est
composé
de
6 membres
(2
par
EPCI),
dont
le
Président
et
deux
Vice-
Présidents,
chacun
représentant
un
des
EPCI
du
PETR
» ;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20260601-682026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/06/2026]
e
Article
10 :
« Le
PETR
dispose
de
2
Vice-Présidents
dont
un
qui sera
désigné
comme
interlocuteur
entre
les
élus
du
Comité
syndical
et la conférence
des
maires
».
Il'est
proposé
de
modifier
les
statuts
comme
suit
:
e
Article
9:
«
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Les
membres
du
bureau
sont
élus
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.
2122-7
» ;
e
Article
10
: « Le
PETR
dispose
de
Vice-Présidents
dont
un
qui
sera
désigné
comme
interlocuteur
entre
les
élus
du
Comité
syndical
et la conférence
des
maires
».
Précision
sur
le
fonctionnement
du
Comité
syndical
et
l'articulation
entre
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
e
Le
Comité
syndical
se
compose
d’un
groupe
de
délégués
titulaires
et d’un
groupe
de
délégués
suppléants
pour
chaque
Communauté
de
communes.
Il n’y
a
pas
de
binôme
titulaire-suppléant.
e
Ace
jour,
l’article
8-1
des
statuts
indique
notamment
: « Le
délégué
suppléant
sera
systématiquement
invité.
Si
le
délégué
titulaire
est
présent,
le
délégué
suppléant
pourra
l'accompagner,
sans
voix
délibérative.
Si le délégué
titulaire
est
absent,
le délégué
suppléant
siègera
avec
voix
délibérative
».
e
Il
est
proposé
de
modifier
l’article
8-1
des
statuts
comme
suit:
«Les
délégués
suppléants
seront
systématiquement
invités.
Pour
chaque
Communauté
de
communes,
si l’ensemble
des
délégués
titulaires
sont
présents,
les
délégués
suppléants
n'auront
pas
de
voix
délibérative.
Si un
délégué
titulaire
est
absent
et
n’a
pas
donné
pouvoir
à
un
autre
délégué
titulaire,
un
des
délégués
suppléants
présents
siègera
avec
voix
délibérative
».
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-
d’acter
et de
valider
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
PETR
Vézère-Auvézère.
Fait
à Treignac
le 04/06/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY.