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Déliberation - 1701337755 Budget assainissement DM n 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
H
en
(:
a
Ji
0
RF
G3s(u
(DSE3
cañoRS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/11/2023
046-214602732-20231116-DE_2023_45-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
la convocation
: 09/11/2023
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Membres
en
exercice
: 15
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
16
novembre
2023,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: 11
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Représentés
: 4
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Votants
: 15
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
par
Stéphane
DEVEZ,
Sandie
CASSAN
par
Jean-François
GUERRAND,
Nathalie
BRUNET
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et délibéré
le
16
novembre
2023
Publié
en
mairie
le : 21
novembre
2023 Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
pour
un
montant
de
3
980,35
€.
Cette
somme
doit
être
provisionnée
à
hauteur
de
15%
minimum
au
titre
de
la
provision
pour
créance
douteuse.
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6817 |
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
598.00
673|
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
-598.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
Mme
la Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de
voter
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
e
de
donner
procuration
à Mme
la Maire
pour
signer tos
documents
relatifs
à cette
décision. RF
CAHORS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/11/2023
046-214602732-20231116-DE_2023_45-DE
Fait
et
délibéré
à Saint-Laurent-les-Tours,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.