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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Qoseibqn
Qrts?|
eotl
CAHORS
Date
de
réception
de
l'AR:
21/12/2023
| 046-214602732-20231219-DE_2023_57-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2023
Date
de
la
convocation
: 13/12/2023
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Membres
en
exercice
: 15
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
19
décembre
2023,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: 13
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
Représentés
:2
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Votants
:15
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Nathalie
BRUNET
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et
délibéré
le
19
décembre
2023
Publié
en
mairie
le
: 20
décembre
2023 Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: BUDGET
COMMUNE
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Mme
la
Maire
fait
part
de
la
réception
en
mairie
d’un
courrier
de
Mme
la
Comptable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
St
Céré
lui
demandant
l'effacement
de
dettes
de
contribuables
pour
le
budget
de
la
commune.
Elle
rappelle
que
la
trésorerie
se
charge
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
et
que
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables.
Ici
il s'agit
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
0,70
€
(RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
*
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivant
au
motif
d'un
reste
à
réaliser
inférieur
au
seuil
de
poursuite
:
- titre 465
année
2022
pour
0,60
€
- titre
307
année
2022
pour
0,10
€
e
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
du
service
de
la
commune
e
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la
Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.