Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713454654 Budget primitif service assainissement
Déliberation - 1744200538 Budget primitif 2025 service assainis
Déliberation - 1681970097 Service assainissement approbation du b
Déliberation - 1777563653 Budget primitif Lotissement les Pres de
Déliberation - 1713454813 Budget primitif commune
Déliberation - 1744200767 Budget primitif 2025 lotissement
Déliberation - 1744200518 Budget primitif 2025 commune
Déliberation - 1713454730 Budget primitif lotissement Les Pres de
Déliberation - 1713454616 Affectation du resultat 2023 service as
Déliberation - 1701337755 Budget assainissement DM n 2
Déliberation - 1777563479 Budget primitif service assainissement 2
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h23 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1777563479 Budget primitif service assainissement 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
P
U
blié
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
3 O AVR.
2026
Séance
du
mercredi
22
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
avil
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
ERSIEICS
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
D
tion
:
RÉAS Le SOINRERION
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylain
SOULADIE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
:adoptée
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
SERVICE
ASSAINISSEMENT
|
Madame
la
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2026
de
la Commune
SERVICE
ASS.
DE
ST
LAURENT
LES
TOURS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vules
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SERVICE
ASS.
DE
ST
LAURENT
LES
TOURS
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 1 238
866,27
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1 238
866,27
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
5 à
compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
it
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ti
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-2
1 4602732-DE_2026_25-DE
recours
gracieux).
AGEDI ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre 011 012 014 023 042 65 TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 002 70 15 17 TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre 040
Libellé
Montant
Charges
à
caractère
général
128
200
Charges
de
personnel,
frais
20
000
assimilés Atténuations
de
produits
10
000
Virement
à
la
section
425
471,96
d'investissement Section
à
section
40
000
Autres
charges
de
gestion
4 000
courante
627
671,96
Libellé
Montant
Résultat
d'exploitation
reporté
553
073,14
Ventes
produits
fabriqués,
71
000
prestations Autres
produits
de
gestion
300
courante Produits
spécifiques
3 298,82 627
671,96
Libellé
Montant
Section
à
section
3 298,82
20
Immobilisations
incorporellesO
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
USE,
par courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE
2026
25-DE
AGEDI
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
5 à
compter
de
sa
notification et
publication.
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
ti doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux). 21
Immobilisations
corporelles
145
000
23
Immobilisations
en
cours
462
895,49
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
611
194,31
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
00
Solde
d exécution
sect
143
522,35
d'investissement
021
Virement
de
la section
d'exploitation
425
471,96
040
Section
à
section
40
000
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
200
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
611
194,41
ADOPTE
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Stéphanie
ROUSSIES
Président
de
séance
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
ARNAUDET
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE
2026 25-DE
AGEDI
à compter
de sa
notification et publication.
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
)
ti doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours gracieux).