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Déliberation - 1727350751 Decision modificative n1 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1727350751 Decision modificative n1 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
To
ea
L'an PRATAIA
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
septembre
2024
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
Membres
en
exercice
: 15
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
16
septembre
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents:
11
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Représentés
: 4
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Francis
JAMMES,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
Votants
: 15
SABATIE Représentés
: Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Jean-François
GUERRAND
représenté
par
Sandie
CASSAN,
Ginette
GINESTE
représentée
par
Alain
BOURDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents:
Secrétaire
de
séance
:
Sandie
CASSAN
Fait
et
délibéré
le
16
septembre
2024
Publié
en
mairie
le
: 17
septembre
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
618
(divers)
0
-8573,00
706129
(reverst
redevance
8
573,00
agence
eau)
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
18/09/2024
046-214602732-DE_2024_52-DE
AGEDI TOTAL
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
+
_de
valider
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
*__de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la
Maire,
Stéphanie
ROUSSIES. Date
de
transmission
de
l'acte:
18/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
18/09/2024
046-214602732-DE_2024_52-DE
AGEDI