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Compte-Rendu - 2013 2 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 2 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 1/1
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES :
Approbation des comptes administratifs 2012.
2. PROJET :
Modification du Plan Local d’Urbanisme PLU (Approuvé le 18 octobre 2010), Camping Municipal,
Emploi saisonnier éventuel,
Travaux (Choix du projet qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la CCVA).
3. INTERCOMMUNALITE, SYNDICATS & ASSOCIATIONS
Modification des rythmes scolaires (Proposition de report en 2014),
Tourisme (Choix des animations et présentation du planning estival),
Communauté de Communes du Val d’Ay CCVA (Résumé des derniers Conseils), Retour sur le Point Relais Moto,
Assurance risques statutaires.
4. QUESTIONS DIVERSES
Divers,
Agenda (Report du vote du budget primitif au 8 avril 2013).
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h00)
Jean-François COUETTE (Maire)
Raymond BORDAS (1er adjoint)
Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)
Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)
Didier CHIEZE (absent excusé : pouvoir donné à Raymond BORDAS)
Nicolas COSTECHAREYRE
Martine DEYGAS-POINARD
Thierry FANGET
Philippe GUIRONNET
Bernard PIPAZ (absent excusé : pouvoir donné à Philippe GUIRONNET)
Secrétaire de séance : Raymond BORDAS
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 8 personnes à l’ouverture et 2 pouvoir(s) donc 10=8+2 voix délibératives
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 21/01/2013) : pas de remarque CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 2/2
En début de séance, Monsieur le Maire laisse la parole à Julien BESSET qui expose son projet d’hôtellerie dans l’ancienne ferme « Maison Claire ». Ce point est détaillé et débattu au § 2.1.
I FINANCES
1.1 Approbation des comptes administratifs 2012
1.1.1 Présentation du Compte Administratif Commune 2012
BUDGET COMMUNAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 140.946,05€ 140.946,05€
Opérations de l'exercice 450.631,12€ 560.276,48€ 128.468,88€ 136.035,67€ 579.100,00 € 696.312,15€
Totaux 450.631,12€ 560.276,48€ 269.414,93€ 136.035,67€ 720.046,05€ 696.312,15€
Résultat de clôture 109.645,36€ 133.379,26€ 23.733,90€
Le compte de fonctionnement présente un solde excédentaire ; heureusement, car c’est notre marge d’autofinancement (appelée bénéfice pour une entreprise privée) ! Le problème est que cette marge est entièrement utilisée pour rembourser nos capitaux d’emprunts. Nous dépassons d’ailleurs de 23.733,90€ ce qui est autorisé ; ce déficit viendra grever notre budget investissement 2013.
Le solde excédentaire de fonctionnement 2012 de 109.645,36€ sera reporté au compte investissement 1068 « excédent année N-1 » du budget primitif 2013.
1.1.2 Présentation du Compte Administratif Eau 2012
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 29.714,16€ 2.325,74€ 32.039.90€
Opérations de l'exercice 17.133,19€ 44.277,14€ 85.600,70€ 39.975,15€ 102.733,89€ 84.252,29€
Totaux 17.133,19€ 73.991,30€ 85.600,70€ 42.300,89€ 102.733,89€ 116.292.19€
Résultat de clôture 56.858,11€ 43.299,81€ 13.558,30€
Comme chaque année le solde de fonctionnement est positif ; ce qui nous permet d’investir … sauf que les dégâts occasionnés par le gel sur nos réseaux en février 2012 nous ont coûté très cher : coût de l’opération environ 32.0000€HT. L’aide de 11.000€ demandée à la CCVA au titre de la solidarité ne sera versée qu’en 2013 … Conséquence aucun investissement ne sera possible en 2013 alors que des travaux prioritaires ont été identifiés et planifiés lors du diagnostic sur notre réseau d’eau potable par le bureau d’études PÖYRY !
Le solde déficitaire d’investissement 2012 de 43.299,81€ sera reporté au compte 1068 d’investissement du budget primitif 2013 et l’excédent de l’ensemble sera reporté au compte de fonctionnement 002 du budget primitif 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 3/3
1.1.3 Présentation du Compte Administratif Assainissement 2012
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 9.927,20€ 106.271,89
Opérations de l'exercice 77.702,31€ 55.499,91€ 994.498,38€ 352.930,10€ 1.072.200,69€ 408.430,01€
Totaux 77.702,31€ 65.427,11€ 994.498,38€ 459.201,99€ 1.072.200,69€ 524.629,91€
Résultat de clôture 12.275,20€ 535.296,39€ 547.571,59€
Le solde déficitaire sur l’exploitation est un problème récurrent. Certes, nous sommes passés en régie communale mais les chiffres de 2012 ne sont pas encore représentatifs du fonctionnement de la nouvelle station qui a démarré fin mai 2012. Enfin, nous avons réglé, sur le budget 2012, l’évacuation des boues 2011 et le nettoyage des silos.
En investissement, si l’on voit apparaître l’essentiel de l’impact de la construction de la nouvelle station d’épuration, la couverture du déficit par l’emprunt et les soldes de subventions n’apparaîtront que sur les comptes 2013.
1.1.4 Présentation du Compte Administratif Lotissement du Val d’Or
BUDGET LOTISSEMENT DU VAL D’OR
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 26 888,83
Opérations de l'exercice 48.125,34
Totaux 75 125,34 0,00 0,00
Résultat de clôture 75.014,17 0,00 75.014,17
Un budget spécifique avait été prévu pour le lotissement communal du Val d’Or. Après la vente du dernier terrain en 2008, il s’est avéré que le budget était déficitaire de 26.888,83€. La réalisation de la voirie du lotissement (48.125,34€) a bien évidemment aggravée la situation. Le Trésor Public va nous demander dès 2013 de réintégrer le déficit dans notre budget communal !
Dernier point rappelé à la connaissance (comme chaque année) des conseillers municipaux, l’existence d’une ligne d’avance de trésorerie qui est de 75.000€ à rembourser ou à convertir en emprunt (mais la banque concernée refuse pour l’instant). Des intérêts sont payés sur cette ligne de crédit.
M. le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux délibérer en son absence sous la présidence du doyen (Joseph ALBORGHETTI)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour (*)
(*) Le maire ne participant pas au vote
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve globalement (budgets Communaux – Budget Eau – Budget Assainissement – Budget Lotissement du Val d’Or) les comptes administratifs 2012 en fonctionnement et investissement.
Remarque : Le compte administratif 2012 et le budget prévisionnel 2013 du CCAS seront votés en commission CCAS qui se réunira le mercredi 3 avril 2013 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 4/4
II PROJET
2.1 Modification du Plan Local d’Urbanisme PLU : (Approuvé le 18 octobre 2010)
a) Description du projet nécessitant la modification du PLU
Monsieur Julien BESSETexpose son projet de racheter « Maison Claire » (ancienne ferme appartenant à la famille DE L’HERMUZIERE) afin d’y réaliser dans l’ancienne grange une salle de réception pour environ 120 personnes et d’utiliser l’ancienne maison principale pour un hôtel ou des gîtes de charme. M. BESSET possède déjà une entreprise de traiteur à St Romain d’Ay. Il s’engage à respecter le caractère des lieux comme déjà prescrit dans le PLU actuel en préservant l’ancien bâtiment et le cadre (les arbres et la mare) ; cela étant dans son intérêt commercial. Des places de parking extérieur et un garage (dans l’ancienne étable) seraient créés sans porter atteinte au site et en limitant autant que faire se peut l’impact paysager.
Suite à l’exposé du porteur de projet et après rencontre avec les services de l’Etat en charge de l’urbanisme, Monsieur le Maire propose de recourir à une modification du PLU. C’est la procédure la plus simple et la plus rapide pour parvenir à faire aboutir ce projet (environ six mois). Evidement, cela aura un coût pour la Commune bien qu’il n’y ait pas obligation à recourir à un bureau d’études.
En fait, la solution va consister à créer une zone Ahh (Zone Agricole habitée à vocation hôtelière) spécifique autour de l’ancienne ferme « Maison Claire ». Il conviendra alors d’écrire un règlement particulier pour cette zone, règlement qui sera annexé à notre actuel PLU. Les étapes nécessaires seront :
Délibération du Conseil portant à modifier le PLU,
Choix ou non d’un bureau d’Etudes,
Etablissement d’un règlement spécifique et modification du zonage (via notre commission urbanisme), Enquête d’Utilité Publique & Publications,
Arrêté de modification.
Enfin, M. le Maire en profite également pour avertir le Conseil qu’avant 2016, les communes qui ont déjà un PLU devront lancer une procédure de modification générale afin de s’adapter aux nouvelles lois du Grenelle de l’Environnement. Mais cette modification, sera une procédure longue et complexe (environ deux ans), c’est pourquoi elle n’est pas envisageable dans le cas de ce projet.
b) Aspect réglementaire :
La procédure de modification est décidée sur l’initiative du maire et menée unilatéralement par la commune, conformément à l'article L.123-13 du code de l’urbanisme. La modification ne peut pas porter atteinte à l’économie générale du plan local d'urbanisme.
La procédure de modification ne peut être utilisée que lorsqu’il s’agit de changements partiels et limités concernant des ajustements de la règle ou du zonage pour mieux les adapter à la topographie, à l’objectif de protection d’une zone, à l’ouverture mesurée à l’urbanisation d’une zone AU (ou des zones A et N des POS), dès lors que son affectation dominante n’est pas fondamentalement remise en cause.
Par ailleurs, la modification ne peut avoir pour effet de réduire un espace boisé classé ou une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Une modification ne peut comporter de graves risques de nuisance. Ainsi, toute réduction, quelle qu'en soit son importance, d'une zone NC ou ND d'un POS (ou A et N d'un PLU) nécessite la mise en œuvre d'une procédure de révision. En outre, la suppression ou la réduction des obligations imposées en matière d'aire de stationnement relève de la procédure de modification. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 5/5
La procédure de modification d’un PLU approuvé est mise en œuvre à la seule initiative du maire. C’est à dire qu’il revient à ce dernier de déterminer la (ou les) modification(s) à apporter aux dispositions du PLU approuvé, puis de les réunir dans un dossier comprenant un rapport de présentation, des documents graphiques, un règlement et des annexes. Cette modification peut être établie par les services municipaux eux-mêmes, ou par un bureau d’étude.
Le projet de modification du PLU peut éventuellement faire l’objet d’une consultation du conseil municipal pour information et avis. Cette consultation facultative doit cependant être effectuée conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (convocation régulière du conseil municipal, etc..), faute de quoi la procédure de modification du PLU serait susceptible d’être illégale.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix la décision de modification PLU pour créer une zone spécifique sur le site remarquable de l’ancienne ferme « Maison Claire » afin de permettre la réalisation d’une résidence hôtelière et redynamiser l’attrait touristique du village.
2.2 Camping Municipal :
M. le Maire expose que des exploitants de camping sont venus le rencontrer le samedi 2 mars 2013 afin de lui demander si notre commune serait prête à louer son camping.
M. le Maire rappelle que le fonctionnement de ce camping municipal est à la limite de la rentabilité ce qui ne permet pas d’investir (des statistiques sur les 10 dernières années sont présentées aux conseillers). Le dernier investissement réalisé est un chauffage solaire thermique sur le budget municipal (grâce à une importante subvention de la Région) et la réfection des douches (suite à une obligation réglementaire pour conserver le classement du camping) et ce toujours sur le budget municipal car le camping ne dégage pas de marges suffisantes. L’idée serait de louer via un bail commercial le camping de la même manière que nous avons loué il y a deux ans une partie à une société qui exploite des cabanes perchées sur pilotis. Cela permettrait d’une part de laisser à un investisseur privé la possibilité d’investir et d’autre part d’obtenir un revenu régulier via la location comme pour les cabanes perchées.
Est alors posée la question des gérants actuels qui sont un couple d’employés municipaux et de leur logement de fonction. Les repreneurs seraient prêts à conserver nos employés pour gérer le camping. Mais, une mise à disposition ne peut être envisagée que pour un organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique publique pour le seul exercice des missions de service public (délégation de service publique).
Les éventuels repreneurs proposent d’investir dans de nouveaux mobil-homes et cabanes en bois. Ils veulent également mettre des structures gonflables à destination des enfants et faire des soirées à thème dans la salle du camping.
Un débat s’instaure au sein du Conseil d’où il ressort qu’il n’est pas opportun de mettre en gérance le camping. Faire un bilan détaillé de la saison 2013 notamment avec l’apport des chalets qui sont revenus dans le giron de la commune. Ne pas prendre une telle décision avant le changement de mandature. Il existe aussi un risque de démotivation du couple d’employés municipaux gérant le camping. Il convient également de souligner qu’il y a plus d’une vingtaine d’années, une tentative de gérance du camping s’était soldée par un échec …
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal désapprouve la mise en gérance et considère que même si la commune ne peut pas investir pour l’instant, il est important d’en conserver la maîtrise communale pour préserver la qualité de service. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 6/6
2.3 Emploi saisonnier éventuel :
Nos finances actuelles ne permettent pas de recourir à un emploi saisonnier de type CUI ou CAE. La piste du tribunal pour utiliser une personne condamnée à des Travaux d’Intérêts Généraux est évoquée ainsi que celle du service civique. Passez Henri FAURIE à plein temps durant l’Eté ou une partie du Printemps (heures complémentaires) ? …
Décision lors du vote du budget en avril.
2.4 Travaux : (Choix du projet qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la CCVA)
Trois projets sont évoqués : des panneaux signalétiques à vocation touristique dans le centre du village, une isolation thermique des gîtes communaux et de la salle du Conseil et enfin investir pour la rénovation de la voirie (goudronnage).
M. le Maire rappelle qu’il demandera 80% (le maximum autorisé), au titre de la solidarité, à la CCVA, au vu de notre endettement qui nous interdit en principe tout investissement …
Un débat s’engage afin de savoir s’il ne serait pas plus judicieux d’entretenir la voirie ; deux conseillers et le Maire penchent dans ce sens. Finalement, c’est le projet d’isolation thermique de certains de nos bâtiments communaux qui est retenu. En effet, nos gîtes étant désormais loués pratiquement toute l’année il est important de maîtriser nos dépenses énergétiques (chauffage au fioul). Les conseillers proposent de présenter un dossier en plusieurs parties à la CCVA afin de laisser des marges de manœuvres à la commission des finances communautaires. Il est également souligner que s’agissant de rénovation thermique des aides doivent pouvoir être demandées auprès d’autres partenaires.
Délibération : 0 Abstention(s) 3 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide de la Communauté de Communes du Val d’Ay et éventuellement d’autres partenaires publics afin d’améliorer l’isolation thermique des gîtes communaux route de St Félicien et de passer en double vitrage les fenêtres de la salle du Conseil.
III INTERCOMMUNALITE, SYNDICATS & ASSOCIATIONS
3.1 Modification des rythmes scolaires :
Suite au projet de loi relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013), la semaine d’école comporte 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées à raison de cinq heures trente maximales par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Par ailleurs, la pause de midi ne peut-être inférieure à une heure trente. Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D521-13.
M. le Maire précise qu’il faut distinguer Activité Pédagogiques Complémentaires (APC) et le Temps d’Activités Périscolaires (TAP) également désignées sous le vocable « Projet Educatifs Territoriaux ». Les premières (1h30 par semaine) sont sous la responsabilité des enseignants pendant leur temps de travail. Les secondes (1h30 par semaine) s’effectuent hors temps scolaire et sont prises en compte (entendez financées) par l’OGEC ou la Collectivité. Ceux qui l’appliqueront dès la rentrée 2013-2014 auront droit à une dotation forfaitaire de 50€ par élève et par an voir 40€ en plus au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ; à noter, qu’il y a peu de chances que cette aide soit pérennisée.
M. le Maire insiste en disant que pour lui il n’y pas d’obligation, mais, des renseignements plus précis seront pris auprès de l’AMF (Association des Maires de France). De toute manière, il ne voit absolument pas comment notre commune pourra financer indirectement via l’OGEC, ou directement, ce type d’activité. Il précise ensuite qu’il a rencontré le 26 février 2013, la Directrice de l’école privée St Joseph et le Président de l’OGEC à ce sujet. Il a été convenu qu’un temps de réflexion était nécessaire. En conséquence de quoi M. le Maire propose le report de l’application de la loi à la rentrée scolaire 2014-2015. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 7/7
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix la proposition de M. le Maire et décide de reporter à 2014 la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaire sur la commune de Lalouvesc. Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l’Ardèche (Etat), au Recteur d’Académie, au Conseil Général (compétence ramassage scolaire), à la Directrice de l’école privée et au Président de l’OGEC.
3.2 Tourisme (Choix des animations et présentation du planning estival),
La CCVA du fait de sa compétence tourisme dispose d’une enveloppe budgétaire lui permettant d’aider les communes qui le souhaitent à monter des animations estivales. Bien évidemment, il convient de faire des choix qui seront confirmer ou infirmer lors du prochain Conseil Communautaire en fonction des limites budgétaires et des désirs de chaque commune.
Philippe GUIRONNET Conseiller municipal et Président de l’Office de Tourisme cantonal expose les différentes animations estivales possibles. Il précise que le coût financier sera partagé entre 50% à la charge de la CCVA et 50% à la charge de la Commune ou à de l’Association qui supportera la manifestation.
1. La musique d’assiette : spectacle musical participatif avec le public avec des objets du quotidien (359€) 2. Exposition thématique + atelier pratique : Epices ou chocolat ou pain ou potager (1100€) 3. « Crokenjambe » : Duo guitariste-chanteur (670€)
4. Chez Rémo : concert festif rock festif musiques celtiques irlandaises (650€) 5. « Juke et Box » : tubes années 80 chansons françaises (900€)
6. « Enquête au Jurassique » : atelier de l’Arche des Métiers pour les enfants (300€) 7. « Les énergies d’aujourd’hui et de demain » : atelier de l’Arche des Métiers (300€) 8. Découverte des milieux aquatiques : SIVOM AY-OZON animation auprès du cours d’eau de l’Ay (gratuit) 9. Visite d’une station d’épuration : SIVOM AY-OZON celle de Lalouvesc (gratuit) 10. Randonnées accompagnées [Bureau Montagne Ardèche Verte] (170€)
11. Tente trappeur [Bureau Montagne Ardèche Verte] : Randonnée suivie du partage d’un verre sous la tente trappeur et de contes (220€)
Après débat le Conseil décide de retenir les projets suivants par ordre de priorité :
Le 5 : avec le marché du jeudi ou sur la journée du Patrimoine ; porteur du projet le Comité des Fêtes Le 4 : en juillet ; porteur du projet la Mairie
Le 11 : date à définir ; porteur du projet l’Office de Tourisme
Le 7 : date à définir ; porteur du projet l’OGEC et/ou l’APEL
Le 9 : date à définir ; porteur du projet le SIVOM AY-OZON
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide de retenir les animations estivales mentionnées ci-dessus.
Détail sur les Promenades Musicales :
Jeudi 8 août : Sanctuaire de St. Romain d’Ay. Concert Musique de Chambre** Dimanche 11 août : Basilique de Lalouvesc : Concerto de Poulenc pour orgue, cordes et timbales** Mardi 13 août église de St Pierre sur Doux. Quintette à cordes (?)**
Mercredi 14 août, La Vie Tara Lalouvesc: Les voleurs de Swing**
Jeudi 15 août : Basilique de Lalouvesc : Les quatre Saisons de Vivaldi** Vendredi 16 août, La Vie Tara Lalouvesc: Soirée Piaf**
Samedi 17 août, La grange de Poly: Jazz**
Dimanche 18 ou Lundi 19 août, Satillieu: Jazz New Orléans** CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2013
- Compte rendu -
21/03/2013 17:15 CM18032013.doc 8/8
Il est rappelé aux associations de COMMUNIQUER très rapidement à Ludivine de l’Office de Tourisme de Lalouvesc et du Val d’Ay sur leurs projets de manifestations estivales 2013 et ce avant fin mars 2013 date à laquelle le planning sera définitivement arrêté. Ce temps est nécessaire afin de permettre le maquettage et l’édition d’une brochure touristique avant l’Ardéchoise 2013 tout cela pour une diffusion auprès des hébergeurs, commerçants et du public …
3.3 Communauté de Communes du Val d’Ay CCVA : (Résumé des derniers Conseils),
Projet de modification des statuts communautaires afin de définir, avant les élections municipales et communautaires de 2014, le nombre de futurs délégués communautaires par commune … Ce point fera l’objet d’une délibération ultérieure mais obligatoirement avant le 30 juin 2013 lorsque le Conseil Communautaire aura pris sa décision.
3.4 Retour sur le Point Relais Moto :
M. le Maire informe le Conseil que suite à la délibération prise lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2013, certaines personnes du village qui s’opposent à ce projet l’ont contacté. Un point a été fait avec les services de la Préfecture.
M. le Maire considère qu’une décision du Conseil est souveraine et qu’elle ne saurait être remise en question. Il rappelle qu’une période probatoire d’un an a été mise en place afin de tester les éventuelles nuisances. Cependant, dans un souci d’apaisement, il a proposé aux services de la Préfecture de décaler l’emplacement du Point Relais Moto sous la Mairie au lieu d’utiliser le devant de la Place des Marronniers ; cette disposition a été acceptée.
Un conseiller maintient son opposition à ce projet.
3.5 Assurance risques statutaires :
M. le Maire expose que l’article 26 de la loi N° 84.53 du 26 janvier 1984 et le décret N° 86.552 du 14 mars 1986, nous permettent de déléguer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert garantissant les risques financiers encourus à l’égard de notre personnel notamment en cas de maladie, d’invalidité, de décès et d’accidents imputables ou non au service.
Devant la complexité de mise en concurrence de ce type de contrat il préférable de laisser le Centre de Gestion négocier une telle police d’assurance étant entendu que si au terme de la consultation les conditions du contrat ne nous convenaient pas nous aurions la faculté de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
IV QUESTIONS DIVERSES
4.1 Divers :
Couverture du village par la téléphonie mobile : Réunion avec les responsables d’Orange le vendredi 22 mars 2013 à10h00 en Mairie de Satillieu avec le Conseiller Général du Canton
4.2 Agenda :
Commission CCAS le mercredi 3 avril 2013 (obligatoirement avant le 15 avril 2013 !) Prochain Conseil Municipal le 8 avril 2013 : vote du budget primitif
(Clôture de la séance à 23h30)