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Compte-Rendu - 2013 3 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 3 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 1/1
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES :
Vote du Budget primitif 2013 (Et notamment fixation des taux des taxes d’habitation et foncières, des tarifs eau & assainissement, des subventions aux associations et de tous les éléments nécessaires au budget).
2. PROJETS & TRAVAUX
Modification du Plan Local d’Urbanisme PLU (Choix du bureau d’études et planning de la commission urbanisme pour la modification),
Occupation du Domaine Public,
Organisation des travaux de l’Eté (Recadrage des missions d’entretien de la commune).
3. INTERCOMMUNALITE
Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay (Fixation du nombre de délégués communautaires pour les élections de 2014),
Tourisme (Point sur les animations et sur le planning estival).
4. QUESTIONS DIVERSES
Téléphonie fixe & mobile (compte rendu d‘une réunion avec ORANGE), Agenda.
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h)
Jean-François COUETTE (Maire)
Raymond BORDAS (1er adjoint) (absent excusé pouvoir donné à Jean-François COUETTE) Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)
Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)
Didier CHIEZE
Nicolas COSTECHAREYRE (absent excusé pouvoir donné à Thierry FANGET) Martine DEYGAS-POINARD (arrivée à 20hxx ; participe aux délibérations) Thierry FANGET
Philippe GUIRONNET
Bernard PIPAZ (absent excusé pouvoir donné à Didier CHIEZE)
Secrétaire de séance : Nathalie DESGRAND-FOUREZON
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 7 personnes à l’ouverture et 3 pouvoirs donc 10 voix délibératives
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 18/03/2013) : pas de remarque CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 2/2
I FINANCES
Vote du budget primitif (prévisionnel) 2013
1.1 Evolution des finances communale depuis les années 2000 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 3/3
Etat de la dette au 1ier janvier 2013
On observe clairement l’impact de la construction de la nouvelle station d’épuration …
Si la dette sur le budget communal (ci-dessus) diminue, celle sur l’assainissement (page suivante) nous fait replonger dans l’endettement. En effet, les remboursements de capitaux d’emprunts cumulés atteignent (voir dépassent) les 100.000€ valeur de notre auto-financement possible et ce pour les trois prochaines années …rendant presque impossible tout investissement sauf si l’assainissement devenait une compétence intercommunale ! … CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 4/4
1.2 Modification des taux des taxes foncières et d’habitation
Désignation Taux 2007 Taux
2008
Taux
2009
Taux
2010
Taux
2011
Taux
2012
Taux
2013
Taxe
d’habitation
7,00% 7,14% 7.28% 7.50% 7,50% 8,00% 8,5%
Taxe foncière
(bâti)
16,04% 16,36% 16,56% 16,56% 16,89% 16,89% 16,89%
Taxe foncière
(non bâti)
65,45% 66,72% 68,00% 68,00% 69,36% 69,36% 69,50%
Délibération : 0 Abstention(s) 2 Contre(s) 8 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les nouveaux taux des taxes foncières et d’habitation pour 2013.
1.3 Modifications des tarifs de l’eau et de l’assainissement
Compte-tenu des travaux de construction de nouvelle STEP et du coût de son exploitation, le Conseil, après débat, décide de continuer l’augmentation sur l’assainissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 5/5
Désignation Taux 2007 Taux 2008 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2012 Taux 2013
Consommation d’eau 1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 1,35€/m3 1,40€/m3 Location petit
compteur
1,35€/mois 1,40€/mois 1,45€/mois 1,50€/mois 1,55€/mois 1,55€/mois 1,55€/mois
Location gros
compteur
2,05€/mois 2,10€/mois 2,15€/mois 2,20€/mois 2,25€/mois 2,25€/mois 2,25€/mois
Redevance
assainissement
0,90€/mois 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3 2,00€/m3 2,10€/m3
Délibération pour valider les tarifs eau & assainissement pour 2013 => applicables au 1er juin 2013
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs eau & assainissement pour l’année 2013.
Un conseiller fait remarquer qu’il serait judicieux de revoir les tarifs de raccordements pour l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales lors du prochain Conseil.
1.4 Subvention aux associations (prévues au budget prévisionnel)
Présentation des budgets des associations :
M. le Maire présente aux conseillers les bilans et les budgets primitifs que certaines associations lui ont remis. L’ADMR ne pourra communiquer son bilan 2012 et son budget prévisionnel qu’au cours de la 2ième quinzaine de mai 2013 à l’occasion de son Assemblée Générale (l’A.G. à en effet été reportée sur demande de la fédération).
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve les subventions exceptionnelles et les subventions de fonctionnement suivant le tableau :
Association Montant de la subvention
OGEC ≈1000€ (classe découverte)
Chasseurs (ACCA) 90€
ADAPEI 80€
ADMR Les Bruyères 200€
Amicale des Sapeurs Pompiers 260€
Club de Football 0€
Bibliothèque 400€
Carrefour des Arts 1.000€
Comité des Fêtes 1.000€
FNACA 90€
Les Promenades musicales 800€
La Lyre Louvetonne 215€
Office de Tourisme 1.000€
Prévention Routière 25€
Club des 2 Clochers 215€
ALAUDA 150€
TOTAL des subventions : 6.525€ CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 6/6
1.5 La commune versera également :
Eveil Musical : environ 1.200€
OGEC : environ 561€/enfant pour l’année scolaire 2012-2013 (20 enfants sur la commune et 6 extérieurs), Environ 2.700€ seront versés au SIVOM de l’Ay – Ozon,
Environ 1.100€ seront versés au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,
9407€ pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche), Plan d’eau de Rochepaule (environ 3.000€ en fonctionnement),
600€ aux Inforoutes de l’Ardèche pour le passage en version informatisée de la gestion du cimetière. CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 7/7
Le budget déficitaire du Lotissement du Val d’Or est reconduit en l’état ; notre endettement ne permet pas de l’absorber sur le budget communal …
1.2.6 Délibérations relatives à l’approbation des budgets primitifs 2013
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la commune.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de l’Eau.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de l’Assainissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif du lotissement du Val d’Or. CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 8/8
II PROJETS & TRAVAUX
2.1 Modification (N°1) du Plan Local d’Urbanisme PLU :
Suite à la délibération du 18 mars 2013, par laquelle le Conseil a approuvé la modification du PLU (la première de ce genre), il est nécessaire de choisir un bureau d’études pour ce projet.
Une présentation des devis est faite aux conseillers ...
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve le choix du bureau d’étude INTERSTICE suivant le devis présenté afin de nous assister dans la modification du PLU et d’établir les documents nécessaires suite à cette modification.
2.2 Occupation du Domaine Public :
M. le Maire fait la lecture d’un courrier que M. Christophe BEAUMONT, propriétaire avec sa femme du Bar Tabac Brasserie « Les Cévennes », en face de la Mairie, lui a adressé. Ce dernier demande la signature d’un bail lui garantissant pour plusieurs années de pouvoir se servir de la terrasse devant la mairie afin de mettre ses tables durant la saison estivale.
M. le Maire rappelle qu’il ne saurait y avoir une utilisation perpétuelle et/ou incontrôlée du domaine public des collectivités, non plus que de leur domaine privé d’ailleurs. Quel que soit le mode d’utilisation de ce domaine, la collectivité publique propriétaire est garante de sa bonne conservation et de son utilisation par le public. Cette dernière, par sa nature même, comporte une fin, spontanée ou contrainte.
Délibération : 4 Abstention(s) 0 Contre(s) 6 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette idée de bail mais renouvelle son autorisation temporaire, à M. & Mme BEAUMONT, comme chaque année, pour la période estivale du 1ier avril au 30 septembre 2013, à charge pour les eux de ne pas obstruer le libre accès à la Poste et à la Mairie, de conserver les lieux propre et de s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public.
2.3 Organisation des travaux de l’Eté :
L’état de nos finances ne nous permet pas d’embaucher une personne en contrat saisonnier (les contrats aidés devenant également très contraignants vis à vis des obligations d’embauches). Il faudra faire avec le personnel actuel en gérant au mieux la ressource humaine.
Par ailleurs, M. le Maire dit que de mauvaises habitudes ont été prises vis à vis de l’utilisation de nos employés. S’il est parfaitement normal d’aider une personne âgée vivant seule et sans moyen de locomotion pour emmener ses « encombrants » à la déchetterie intercommunale, il est tout à fait anormal de le faire pour des personnes ayant les moyens et les revenus suffisants. De même, il n’est pas dans les attributions de la commune de s’occuper de l’entretien des parcs et jardins privés.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal conforte la position de M. le Maire vis à vis de l’entretien des parcs et jardins qui doivent se limiter au seul domaine public. CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 9/9
III INTERCOMMUNALITE
3.1 Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay :
M. le Maire rappelle qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2014, les EPCI à fiscalité propre notamment, tels notre Communauté de Communes du Val d’Ay, changeront la répartition des sièges de leur organe délibérant en application de la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010, dite loi RTC, modifiée par la loi N°2012-1562 du 31 décembre 2012. Concrètement, les communautés de communes ne sont plus libres de choisir une répartition égalitaires comme cela était le cas pour la CCVA où depuis 2001 chaque commune, quelque soit sa taille démographique, était représentée par deux membres. Désormais, le nombre de conseillers communautaires doit varier en fonction de la population municipale de chaque commune, étant préciser que chaque commune doit disposer d’au moins un siège et qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
La stricte application de la loi aurait conduit les communes de St Symphorien-de-Mahun, St Jeure-d’Ay, St Pierre s/Doux et Lalouvesc à n’obtenir qu’un seul siège. Mais, par accord à la majorité qualifiée les communes membres peuvent augmenter de 10% le nombre total de siège. De même le nombre de vice-présidents peut-être déterminé dans certaines limites fixées par la loi.
Par délibération à l’unanimité des membres, le 26 mars 2013, le Conseil Communautaire du Val d’Ay a décidé d’augmenter de 10% le nombre de sièges ce qui conduit à un total de 30 sièges (voir le tableau ci-dessous) et de mettre en place 9 vice-président(e)s - un(e) par commune, la dixième commune aura la Présidence- Il convient à présent de valider en commune cette décision.
Commune Sièges
Ardoix 3
Lalouvesc 2
Préaux 3
Quintenas 4
St Alban d’Ay 4
St Jeure d’Ay 2
St Pierre s/Doux 2
St Romain d’Ay 3
St Symphorien de Mahun 2
Satillieu 5
(+1 président et 9 vice-présidents)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité des voix, la décision du Conseil Communautaire sur la répartition future du nombre de sièges au sein de la CCVA ainsi que le nombre de futur(e)s vice-président(e)s.
3.2 Tourisme :
Un compte-rendu succinct de l’Assemblée Générale du 13 mars 2013 à Saint Alban d’Ay est fait par Philippe GUIRONNET président de l’Office de Tourisme. Un nouveau parcours du patrimoine sera bientôt inauguré sur Lalouvesc ; prochain parcours sur Satillieu. Au Printemps 2014, le topoguide « Parcours de St Régis » (en 9 jours !) sortira. Quant au programme estivale 2013, il sera arrêté lundi 15 avril 2013 en commission tourisme à la CCVA. CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 10/10
IV QUESTIONS DIVERSES
4.1 Téléphonie fixe & mobile (compte rendu d‘une réunion avec ORANGE),
M. le Maire présente un diaporama de l’intervention d’ORANGE effectué en Mairie de Satillieu le 22 mars 2013 sur demande du Conseiller Général du Canton et en présence d’autres élus.
En résumé ORANGE, anciennement France TELECOM (et encore avant les PTT !), n’est plus une entreprise de services publics hormis certaines missions de services publics que l’Etat l’a obligé à conserver. L’Etat conserve juste une minorité de blocage avec 26% de l’actionnariat …
Très succinctement, en ce qui concerne Lalouvesc l’état des lieux est le suivant :
Pour la partie téléphonie fixe nous ne sommes pas trop mal lotis. Pratiquement tout le monde est éligible à l’ADSL sauf si l’on se trouve à plus de 5 km du standard (situé sous la mairie) ou si l’on est relié à celui de St Pierre sur Doux ou de Rochepaule ! Pour l’instant, pas de haut débit possible avec ORANGE car la bande passante est limitée par l’actuelle liaison hertzienne avec Satillieu. Néanmoins, la fibre optique arrivant, via ADTIM, à côté du standard ORANGE, les utilisateurs peuvent déjà demander le dégroupage, c’est à dire passer avec un autre opérateur. Il semblerait également qu’ORANGE tente de récupérer l’accès à cette fibre … De toute manière, la suite du réseau étant sur des paires en cuivre l’atténuation physique du signal sur ce type de support limite la portée du haut débit. Il faudra attendre le déploiement du FTTH (Fiber To Home) et surtout son mode de financement !
Pour la partie téléphonie mobile, la carte de couverture montre clairement que Lalouvesc, St Pierre s/Doux et une partie de St Symphorien-de-Mahun présentent de nombreux trous. Pour régler ce problème, il faudrait installer un véritable relais de téléphonie sur les hauteurs de Lalouvesc (comme cela était déjà mentionné lors du Conseil Municipal du 26 mars 2012 – voir extrait ci-dessous-). Malheureusement, ORANGE considère que ce n’est pas une opération rentable et ne veut donc pas investir pour cet équipement (cela ne rentre pas, hélas, dans le champ de sa mission de service public …).
Pour conclure, M. le Maire, tout en étant un fervent défenseur de l’Europe, déplore que la constitution européenne n’ait pas gravée dans le marbre l’idée pour un Etat (fédéral ?!) de conserver la maîtrise de ses infrastructures électriques, téléphoniques, routières et ferroviaires au lieu de laisser à la libre concurrence privée ces domaines stratégiques.
Rappel : Extrait du Conseil du 26 mars 2012
« Une pétition circule actuellement dans le village pour se plaindre auprès d’Orange de la mauvaise couverture du réseau de téléphonie mobile. M. le Maire tient à préciser que depuis fin janvier, le répéteur situé à Ste Monique est hors service. Les services d’Orange sont parfaitement au courant mais ne parviennent pas à trouver un matériel de remplacement. La dernière information, en date du 23 mars 2012, serait qu’un matériel d’occasion aurait été trouvé sur Avignon et devrait être mis en place demain 27 mars 2012 ! … De toute manière, M. le Maire souligne que cela ne réglera pas complètement le problème de la mauvaise qualité de la couverture du village. En effet, la seule solution technique efficace serait la mise en place d’un véritable relais (informatisé) de téléphonie mobile car il subsiste un problème au niveau du relais de Satillieu qui a été modifié … » CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
- Compte rendu -
10/04/2013 13:55 CM08042013.doc 11/11
4.2 Salle réservée aux Associations :
De manière générale, il faut privilégier les salles Louis BESSET, celle du camping ou celle de la Mairie pour les Assemblées Générales et les réunions des associations locales. Concernant les manifestations organisées par les associations, la salle du CAC est payante aux tarifs en vigueur rappelés dans le tableau ci-dessous (dernière actualisation en 2012) quelque soit la nature de cette manifestation (à but lucratif ou non).
Nom de la salle Non-résidents Résidents Associations & Collectivités
Polyvalente 312€ 176€ 72€
Louis BESSET 90€ 75€ 0€
Camping 90€ 75€ 0€
4.3 Agenda :
Réunion de la commission PLU le jeudi 18 avril 2013 à 14h30 en Mairie, Réunion de la commission PLU le vendredi matin 19 avril 2013 sur site avec la DTNA, Samedi 27 avril 2013 Rallye d’Annonay sur Pailharès, Saint Pierre s/Doux, Rochepaule et Lalouvesc toute la journée (Route de Rochepaule fermée toute la journée),
Prochain conseil Municipal : probablement en juin avant l’Ardéchoise suivant les impératifs.
(Clôture de la séance à 22h10)