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Procès Verbal - PV du 15 Mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 novembre
Procès Verbal - pv de Seance Conseil Municipal du Jeudi 11 MAI 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance Conseil Municipal du Jeudi 11 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 1 MAI
2023
- PROCES-VERBAL
uuicCERIE
2
L'HUISSERE.
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
05
mai
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)__
Absent(e)
05
mai
2023
Thierry
BAILLEUX
Fabienne
LEMONNIER
Gwendoline
BERNARD
Marie-Ange
MARGUERITE
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
Nicolas
MOREL
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
Maryvonne
OGER
Émily
CHATELLIER
Chantal
PLACÉ
Présents
: 22
André
CHAUVIN
Monique
PORTIER
Anthony
CIVET
Claire
QUINTON
xxx mx |%|0|R|R|x|0 ||
0|0|0|0|0|01K|0|0|0\R|0|0
O|0|0/X|0|0|0|&R|0|X|0|0|0|0
X|4|X|0)X|H|X|0|X|0|xX|R|E% |
Absenis
#$
Noëlle DELAHAIE
Éliane RENOUARD
4
Valérie
FOUCHER
Stanislas
SALMON
Pouvoirs
: 3
Emmanuel
HAMON
Guylène
THIBAUDEAU
Votants
: 25
Fabrice
HUMEAU
Jean-Pierre
THIOT
Anne-Marie
JANVIER
Olivier
TRICOT
Secrétaire dé'séance :
Marc LANDSHEERE
René VAUCORET
Fabienne
LEMONNIER
Nathalie
LE
ROUX
M.
THIOT
ouvre
la
séance
à
20h06
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de
:
-
Fabrice
HUMEAU
(a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER)
-
Anthony
CIVET
(a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON)
-
Claire
QUINTON
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT)
Absent
excusé
:
Nicolas
MOREL
Absentes
:
Emily
CHATELLIER
Eliane
RENOUARD
arrivée
à
20h20.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21présents
et
3
pouvoirs,
soit
24
votants.
Validation
du
PV
du
22
mars
2023
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques,
annotations
à
apporter
par
rapport
au
PV
de
la
séance
du
22
mars
2023.
Mme
MARGUERITE
souhaite
apporter
les
précisions
suivantes
à
la
page
5
du
PV
:
Faït
part
d'un
spectacle
de
marionnettes,
comme
l'an
dernier
au
Castelli,
avec
deux
représentations
en
novembre
à
l'Espace
du
Maine.
Poursuit
en
indiquant
qu'avec
le
Conservatoire
et
les
artistes
émergents,
un
concert
aura
lieu
en
avril.
Indique
aller
de
temps
en
temps
aux
commissions
culture
de
l’agglomération.
Le
questionnaire
sur
le
Projet
Culturel
de
Territoire
avait
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
Pole
de
Proximité
où
était
aussi
présente
Anne
Marie
Janvier.
Ces
éléments
seront
donc
retranscrits
au
PV
du
22
mars
2023.
1/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
—
PROCES
VERBAL
M.
BOUHOURS
souhaite
que
le texte
qu'il
a
transmis
par
mail
le
22
mars
2023,
reprenant
leur
intervention
concernant
le
BP
2023
soit
inséré
au
PV.
La
copie
du
mail
sera
donc
intégrée
au
PV
du
22
mars
2023.
Le
procès-verbal
du
22
mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE THIOT
Il est rendu
compte
ci-après
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
22
mars
2023.
* Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
SéAonts) cadastrale(s)
2023-08
M.
RICHARD
Valmont
6
Chemin
de
Sainte-Croix
AE
46
B200-202-203-
2023-09
204-209-210-
M.
et Mme
FREARD
Gilbert
La
Hamardière
211-819-825-
Annulée
1599-1601- C400-930
2023-10
M.
et Mme
CHOPLIN
Patrick
4
rue
Victor
Hugo
AK
52
Société
Française
Immobilière
.
=
25 rue
d
AH
421
2023-11
d'Aménagement
LELIEVRE
rue
des Chevaliers
2023-12
M.
et Mme
LEBLANC
Claude
7
impasse
de
la
Carrière
AI
50
M.
ROGER
Marcel
et
Ë
4i
des
Saul
2023-13
Mme
PLANCHENAULT
Sylvie
impasse
des
Saules
AO
97
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
M.
BOUHOURS
trouve
surprenant
l'inscription
puis
l'annulation
du
droit
de
préemption
2023-09
concemant
M.
et Mme
FREARD
Gilbert
à
«
La
Hamardière
».
M.
Le
Maire
répond
que
la
DIA
n'avait
pas
lieu
d'être
en
même
temps
qu'une
DUP.
Cela
n’était
pas
légal.
La
municipalité
a
demandé
l'annulation
de
la
DIA.
M.
BOUHOURS
souhaite
savoir
si la
vente
est
annulée
?
M.
Le
Maire
répond
que
non,
pas
du
tout.
M.
BOUHOURS
demande
si le calendrier
de
la
vente
n’est
pas
perturbé
avec
cela
?
M.
Le
Maire
indique
que
le
compromis
est
signé
mais
que
la
vente
n’est
pas
encore
faite.
*
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
BOURDON
Jean-Claude
:
Renouvellement
concession
249
CHEVALLIER-MARTIN
Monique
:
.
Nouvelle
concession
trentenaire
671 672
CHALUMEAU
Micheline
Nouvelle
concession
trentenaire
673
BEAUPIED
Thierry
Nouvelle
concession
trentenaire
2/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023
—PROCES-VERBAL
*
Demandes
de
subventions
à
tout
organisme
financeur
(alinéa
26,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
montant
Laval
Agglomération
/ Fonds
de
concours
/ flot
des
sources
36
447
€
Laval
Agglomération
/ Fonds
de
concours
/ éclairage
public
15
658,44
€
CD
53
/ Amendes
de
police
10
000
€
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
215
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-
22, CGCT)
Objet
Entreprise
retenue |
Montant
H.T.
ee
Contrôle
de
réalisation
— travaux
ADAP
APAVE
1
800,00€|
201004-2313
—
1305
geoion
de patmens
pour
viabilisation
de
terrains
à
bâtir
— quartiers
DEMCOH
68
000,00
€|
202001
-2312-
1001
Animations
—
jeux
inter
quartiers
PLG
DEPOUTOT
D
1
630,00
€
6232-1152
Spectacle
La
Tchoutchouka
— jeux
inter
quartiers
COME
ON
TOUR
2
200,00
€
6232-1152
Plateau
de
coupe
et kit mulching
pour
matériel
John
Deer
BERTRON
5318,00€|
2009062158
—
1401
Equipement
wifi
pour
salles
de
sports
CONTY53
5
459,00
€|
200903
—
2183
—
1504
Ordinateur
portable
HP
EliteBook
—
service
communication
CONTY53
2
094,00
€|
200905-2183—1151
Rénovation
de
la
couverture
du
presbytère
GEORGEAULT
6
228,50€|
201004-2138
—
1305
Climatisation
à
détente
directe
Daïkin
—
centre
municipal
de
santé
CSM
28
837,68
€
201101—-2313
—
1202
Dépose
de
bornes
et
pose
candélabre
—
rue
du
Bois
et
rue
des
Lauriers
ERS
FAYAT
3
696,00
€|
200010-21538
—
1102
Formation
aux
premiers
secours
—
2
sessions
UDSP53
1
100,00
€
6184-2001
Abonnement
2023
aux
périodiques
— médiathèque
FRANCE
1
623,02
€
6065
—
1502
PUBLICATIONS
Racks
à
vélos
— espace
du
Maine
ESPACE
CREATIC
1152,98€
20009
—
2158
—
1302
Bac
à
BD
/
albums
avec
roulettes
—
médiathèque
AONÉAU
LES
1
288,25
€|
201304-—2184—
1502
Entretien
des
espaces
verts
de
lotissements
mai-juin
2023
SARL
THIERRY
2
859,80
€
61521-71401
10
barrières
Olivet
—
mobilier
urbain
MAVASA
1
840,00
€
20009
—
2152
—
1302
Mme
LE
ROUX
aïmeraïit
avoir
des
précisions
sur
ce
que
sont
les
travaux
ADAP
2
M.
Le
Maïre
indique
que
ce
sont
des
contrôles
qui
avaient
été
lancés
avant
l'arrivée
de
la
nouvelle
municipalité
sur
les
locaux
accueillant
du
public.
La
commune
a
été
relancée
par
la
préfecture
avec
une
prolongation
de
l'échéance
pour
rendre
une
copie
par
rapport
à
l'accessibilité.
M.
BOUHOURS
souhaïte
voir
le
dossier
car
on
parle
de
travaux,
demande
si
une
commission
ne
pourrait
pas
travailler
sur
ce
dossier
2
M.
BAILLEUX
indique
que
la
préfecture
n'avait
pas
le
rapport
comme
quoi
les
travaux
avaient
été
réalisés.
M.
Le
Maire
ajoute
que
les
services
techniques
sont
en
charge
de
ces
actions
curatives,
qu'une
commission
n'est
pas
nécessaire
et
qu'il
n'y
a
pas
de
polémique
sur
ce
dossier.
3/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
— PROCES
VERBAL
Mme
THIBAUDEAU,
concernant
les
dépenses
inter
quartiers,
souhaite
savoir
si
ce
sont
des
dépenses
réalisées
?
M.
Le
Maire
indique
qu'elles
sont
engagées.
M.
BOUHOURS
fait
remarquer
qu'il
doit
y
avoir
une
erreur
dans
le
programme
&
dépose
de
bornes
et
pose
de
candélabre
»
car
ne
le
retrouve
pas
au
vu
du
numéro
indiqué
dans
le tableau.
M.
HAMON,
concernant
l'équipement
wifi,
souhaîte
savoir
si plusieurs
devis
ont
été
demandés
2
M.
Le
Maire
indique
que
non,
qu'avant
la
connexion
était
indépendante
et
que
le
système
téléphonique
n'était
pas
sécurisé.
Qu'aujourd'hui,
il y
a
une
seule
connexion
internet
permettant
de
réaliser
des
économies
et
une
traçabilité
de
connexion
(obligation
légale)
en
cas
d'utilisation
malveillante.
Il
a
été
ajouté
un
volet
sécurité
pour
éviter
tout
problème.
M.
HAMON
réitère
sa
question
: Pourquoi
pas
plusieurs
devis
?
Indique
que
l'on
retrouve
la
société
Conty
dès
qu'il
y
a
des
dépenses
en
informatique.
Se
pose
des
questions.
Pourquoi
attribuer
tous
les
marchés
à
Conty
?
Conty
ne
doit
pas
regretter
d’être
venu
faire
une
prospection
commerciale.
Il n'y
a
pas
que
Conty
sur
Laval.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
y
a
eu
un
gros
nettoyage,
voire
recadrage
à
effectuer,
présente
le
changement
et
propose
de
comparer
par
rapport
à
ce
qui
se
faisait
auparavant.
Il a
été
relevé
des
anomalies
graves
en
termes
de
sécurité
informatique.
Maintenant,
on
va
avoir
un
équipement
qui
permettra
d’avoir
des
services
bien
dotés
avec
un
réseau
sécurisé.
II restera
à
présenter
la
situation
avant
et celle
après,
ainsi
que
les coûts.
M.
HAMON
fait
remarquer
que
l'on
arrive
à
des
sommes
colossales
depuis
deux
ans.
Il parle
d'incidences
budgétaires
en
ne
faisant
pas
de
devis
complémentaires.
Il le
déplore.
M.
Le
Maire
répond
que
l’on
pourra
repartir
sur
des
mises
en
concurrence
maintenant
que
tout
a
été
revu.
M.
HAMON
rappelle
que
là,
une
autre
société
aurait
très
bien
pu
le faire.
On
n'a
pas
de
devis.
M.
Le
Maire
ajoute
que
l'on
pourrait
aussi
parler
d'autres
dépenses
comme
celles
relatives
à
la
climatisation
du
CMS.
Mme
LE
ROUX
estime
que
la
chaleur
dans
le
CMS
est
due
aux
échographes
utilisés
par
l‘angiologue.
Mme
JANVIER
répond
que
c'est
l'ostéopathe,
la
première,
à
avoir
demandé
à
climatiser
son
cabinet,
que
cela
n'avait
rien
à
voir
avec
les
échographes.
Que
cela
a
été
vu
en
bureau
municipal,
vu
le caractère
urgent
de
la
demande
et
le
risque
de
voir
partir
les
professionnels
faute
de
climatisation
des
locaux.
Mme
RENOUARD,
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
de
lotissements,
souhaite
connaître
les
lotissements
concernés
2
Mme
PORTIER
répond
que
les
travaux
ont
eu
lieu
dans
les
lotissements
suivants
: La
Fuye,
La
Maladrie,
La
Poterie,
Les
Tulipiers
et
Chantemerle.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
MODIFICATION
CESSION
AU
GROUPE
EDOUARD
DENIS
- SAS
EDMP-PAYS
DE
LA
LOIRE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-04-04
Annexe
1
: Ê7
1
évaluation
domaniale;
1 projet
de
convention
(2
documents)
Pour
faire
suite
aux
délibérations
n°2022-UTV-08-17
et
n°2022-UTV-08-19,
et
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
permis
de
construire
consécutif,
il
convient
de
modifier
la
superficie
prévisionnelle
désaffectée
et
déclassée
et
vendue
dans
un
premier
temps
sachant
que
la
convention
jointe
à
la
présente
formalise
la
rétrocession
d'espaces
publics
essentiellement
constitués
de
stationnements
et
d'espaces
verts.
Ainsi,
la
superficie
de
cession
sera
en
définitive
presque
équivalente
aux
4
260
m2
indiqués
dans
la
première
délibération.
Il y
a
lieu
également
de
préciser
que
l’acquisition
de
cette
emprise
sera
portée
par
une
filiale
du
groupe
Edouard
Denis
en
la
personne
de
la
société
dénommée
EDMP
—
Pays
de
la
Loire,
4/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023
— PROCES-VERBAL
société
par
actions
simplifiée.
Les
autres
éléments
de
la
première
délibération
demeurent
inchangés,
et
notamment
le
prix
qui
reste
fixé
à
530
000
€.
En
l'occurrence,
il s'agit
d'accepter
le
principe
d'une
cession
de
6
500
m2
environ
permettant
la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
le
projet
de
résidence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée. Naturellement,
les
équipements
et
terrains
d'assiette
considérés,
seront
cédés
gratuitement
à
la
commune.
noces
Shanimemerss
Désouse crorinanes
de
Surface
ajoutée/PDM
30 mars
Unité0e our. 5
\
=
1
Nouvelle Limite Propriété
HE]
\ moposée - 459 7em
.
[CE
—
|
ere
|
ae
É ë es 5 Us
°
El
©
“
il
8
Hl
£
dl
©
Ë Ê £
=
à
Qasnissos
3
Écataon #5 projet
Résidence
Intergénsrationnelle
06/04/2023
Rue des Sources,
52970
LIMITE DE PROPRIETE
=
L'HUISSERIE
5 |
Ecx
1:500
5/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
— PROCES
VERBAL
M.
BOUHOURS
fait
remarquer
que
le conseil
municipal
a
délibéré
en
décembre
2022
sur ce
dossier.
Donc,
il
y
a
moins
de
6
mois.
Aujourd'hui
il faut
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
modifier
la
précédente.
Le
dossier
n’était
pas
abouti
en
2022
visiblement.
M.
CHAUVIN
indique
que
tout
est
transparent,
que
cela
a
été
vu
en
commission
urbanisme,
qu'il
n'y
a
aucune
histoire
à
chercher,
que
cela
ne
peut
pas
être
plus
clair.
Tout
est
inscrit
dans
la
promesse
de
vente.
GED
ne
se
serait
pas
engagé
si on
n'avait
pas
délibéré
fin
2022.
M.
BOUHOURS
fait
remarquer
que
sur
ce
programme,
il
leur
avait
été
dit
qu'il
n'y
aurait
pas
d'arbres
abatius.
M.
BAILLEUX
répond
qu'il
y
en
a
quelques-uns
à
transférer.
Mme
JANVIER
fait
référence
à
la
Place
du
11
novembre
à
Laval,
qu'un
arbre
a
été
transféré
et
non
abattu.
M.
BOUHOURS
demande
à
la
charge
de
qui
?
Mme
JANVIER
répond
à
la
charge
du
groupe
DENIS.
M.
BOUHOURS
demande
si des
parkings
avec
ombrières
sont
prévus
2
M.
BAILLEUX
répond
que
non,
ce
sont
des
parkings
perméables
avec
une
partie
couverte
fermée.
M.
HAMON
demande
s’il
y
a
bien
des
parkings
souterrains
2
M.
BAILLEUX
répond
que
non,
des
parkings
aériens.
Mme
LE
ROUX
: Confirmez-vous
que
ce
projet
est
inscrit
dans
un
projet
d'habitat
inclusif
2
M.
BAILLEUX
indique
être
dans
l'attente
du
cahier
des
charges
du
CD
53.
Mme
LE
ROUX
: Ÿ
a-t-il
un
projet
de
salle
commune
?
M.
BOUHOURS
souhaite
connaître
la
volonté
politique
de
la
commune,
quelle
est
la
commission
qui
pilote
le
projet
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
faut
avant
tout
un
Uespace
cohérent}
sur
ce
secteur
(inclusif /intergénérationnel)
en
lien
avec
la
résidence
Séniors.
On
est
dans
la
phase
de
montage
du
dossier
avec
un
travail
conjoint
avec
la
commission
enfance
jeunesse.
La
livraison
est
prévue
en
2025.
M.
BOUHOURS
fait
remarquer
l'absence
de
parkings
et
de
garage
en
souterrain,
ce
qui
aurait
permis
d'économiser
de
la surface
d'espaces
verts.
Vu
l'estimation
domaniale
du
18
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
3
mai
2023,
Vu
l’article
L.2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
l'acte
authentique
de
vente
pourra
être
signé
une
fois
que
la
superficie
exacte
aura
été
précisée
par
un
bornage
et
que
la
parcelle
aura
été
intégrée
au
domaine
privé
de
la
commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
:
+
PRONONCE
la
désaffectation
et
le
déclassement
par
anticipation
d'une
emprise
située
entre
la
rue
des
mines,
la
rue
des
sources
et
le
lotissement
Les
Saveurs
d'environ
6
500
m2
issue
de
l’espace
vert
communal
telle
qu'elle
est
figurée
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
La
désaffectation
ne
prendra
effet
que
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
+
APPROUVE
la
cession
du
bien
ci-dessus
évoqué
d'une
superficie
globale
d'environ
6
500
m2
au
prix
de
530
000
€
à
la
société
dénommée
EDMP
—
Pays
de
de
la
Loire
ou
toute
personne
morale
qu'elle
souhaiterait
se
substituer.
+
PRÉCISE
que
les
frais
afférents
à
l'acte
translatif
de
propriété
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
à
la
promesse
de
vente
conclue
le
28
décembre
2022
pour
entériner
les
modifications
à
y
apporter.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
annexée,
6/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023
- PROCES-VERBAL
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
RAPPORTEUR
:MONIQUE
PORTIER
Délibération
2023-EDDEV-04-01
Le
frelon
asiatique
(Vespa
Velutina
Nigrithorax)
a
été
introduit
accidentellement
en
France
au
début
des
années
2000
et
ne
cesse
depuis
de
proliférer.
Cette
prolifération
présente
en
conséquence
un
risque
avéré
pour
l'homme
et
les
abeilles
et
il
est
donc
souhaitable
d'encourager
la
destruction
des
nids
découverts
dans
des
bâtiments
ou
terrains
privés
afin
justement
d'éviter
leur
prolifération.
Face
à
ce
risque
pour
l'homme
et
la
biodiversité,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
visant
à
accompagner
financièrement
les
tiers
dans
la
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Cet
accompagnement
bénéficierait
à
chaque
personne
morale
ou
physique
souhaitant
détruire
un
nid
et
le
dispositif
prendrait
effet
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
L'aide
financière
serait
de
50%
du
coût
de
la
destruction
d'un
nid,
sur
présentation
de
la
facture
par
la
personne
morale
ou
physique,
mais
avec
un
plafond
de
participation
communale
de
70
€.
Mme
THIBAUDEAU
souhaite
savoir
s'il
y
a
une
enveloppe
budgétaire
prévue
car
on
peut
s'inquiéter
du
budget. M.
Le
Maïre
répond
qu'il
s'agit
d'un
petit
dossier,
qu'il
y
avait
peu
de
demandes
l'an
dernier
et
que
ce
dossier
n’est
pas
passé
en
commission.
M.
BOUHOURS
rétorque
qu'il
auraït
pu
car
il
n'y
a
pas
que
l’aspect
financier.
Les
élus
auraient
pu
se
demander
s’il
y
avait
la
possibilité
de
faire
de
la
prévention
comme
cela
est
pratiqué
à
Louverné
avec
la
pose
de
25
pièges.
Une
discussion
en
commission
aurait
été
positive.
Pourquoi
une
prise
en
charge
par
les
communes
alors
qu’au
préalable,
c'était
pris
en
charge
par
le
SDIS
2
Mme
JANVIER
répond
qu'il
n'y
a
plus
de
prise
en
charge
par
le
SDIS
et
indique
que
cette
aide
est
destinée
à
inciter
les
particuliers
à
faire
détruire
les
nids
sur
leurs
propriétés.
M.
BAILLEUX
indique
qu'il
est
difficile
de
mettre
un
budget
plafond.
Il
faut
être
équitable
vis-à-vis
de
tout
le
monde.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
indiquant
que
cette
dépense
doit
se
prévoir.
Mme
THIBAUDEAU
déplore
que
ce
dossier,
comme
celui
de
l'accessibilité,
apparaisse
maintenant
alors
que
le
BP
est
voté.
M.
Le
Maire
indique
qu'un
bilan
de
cette
action
des
frelons
asiatiques
sera
effectué
en
fin
d'année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
:
APPROUVE
le
dispositif
tel
que
susmentionné
ACCORDE
une
aide
financière
de
50%
TTC
pour
la
destruction
d'un
nid
sur
la
propriété
d'une
personne
privée
sur
le
territoire
communal,
dans
la
limite
de
70
€
par
opération
de
destruction,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
prendre
toutes
mesures,
conventions
ou
décisions
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
7/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
— PROCES
VERBAL
OGEC
SAINTE
MARIE
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
SAINTE
MARIE
POUR
L'EXERCICE
2023
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-ASEJ-04-01
Annexe
2
: [7
résultats
services
1703
et
1704
et calcul
(3
documents)
L'article
R.442-44
du
code
de
l'éducation
dispose
4
qu'en
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur territoire
et dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat.
»
Considérant
les
éléments
comptables
de
l'exercice
2022,
il convient
de
verser
une
participation
à
l'OGEC
dont
le
montant
est
déterminé :
-
d'une
part,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d'un
enfant
d'élémentaire
de
l'école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
l'élémentaire
de
l'école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie.
-
d'autre
part,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d'un
enfant
de
maternelle
de
l'école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie
et
auquel
s'ajoute
le coût
global
des
personnels
ATSEM
de
l'école
publique,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l’école
publique
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
privée
résidant
à
l'huisserie.
Il est
ainsi
obtenu
le
calcul
suivant
:
1703
— Maternelle
1704
- Élémentaire
Charges
à
caractère
général
(1)
34
532,32€
38
661,49€
Nombre
d'enfants
scolarisés
à
l'école
publique
(2)
108
237
Charges
à
caractère
général
par
enfant
(3)
=
(1}/(2)
319,74
€
167,35
€
Nombre
d'enfants
résidents
de
la
commune
de
L'Huisserie
END
:
;
74
93
scolarisés
à
l'école
Sainte-Marie
(4)
Montant
des
charges
à
caractère
général
reversé
à
l'OGEC
Sainte-Marie
(A) = (31 x (4i
23
660,76
€
15
171,09
€
73
729,90
€
112
561,75
€
Coût
du
personnel
communal
(B)
TOTAL
(= A
+8)
MME
THIBAUDEAU
est
très
surprise
de
voir
cette
délibération
car
il y
avait
eu,
selon
elle,
une
demande
de
report. M.
Le
Maire
indique
qu'une
commission
a
été
planifiée
hier
soir
avec
toutes
les
explications
des
calculs.
Ces
calculs
ont
été
adoptés
comme
l’année
dernière
en
commission
finances.
Mme
THIBAUDEAU
faït
remarquer
qu'une
commission
la
veille
du
conseil
est
inacceptable.
M.
HAMON
indique
que
ce
dossier
aurait
dû
être
porté
en
commission
finances
au
préalable
puis
en
commission
scolaire.
M.
Le
Maire
répond
que
le
montant
et
la
méthode
de
calcul
n’ont
pas
changé
par
rapport
à
2022,
et
qu'il
n’y
a
pas
de
problème
à
convoquer
une
commission
la
veille
du
conseil.
Mme
THIBAUDEAU
: la
commission
des
finances
du
4
mai
a
été
annulée
car
il n'y
avait
pas
de
sujet.
M.
CHAUVIN
rajoute
que
la
commission
d'hier
soir
était
destinée
à
donner
des
explications
et
à
répondre
à
votre
demande.
M.
HAMON
regrette,
car
il constate
un manque
de
cohérence.
Il ne
remet
pas
en
cause
le calcul,
le comprend.
C'est
la
méthode.
Demande
pourquoi
une
baïsse
de
la
charge
personnel
ATSEM
2 (-
9000
€]
Comment
peut-
on
l'expliquer
?
8/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023- PROCES-VERBAL
M.
CHAUVIN
répond
que
sur
2021,
il
y
a
eu
une
charge
de
remplacement
plus
importante
et
que
le
remboursement
a
été
perçu
sur
l'exercice
2022,
ce
qui
a
fait
baisser
la
base
de
référence.
Mme
LE
ROUX
souhaite
alors
savoir
si
oui
ou
non
il y
a
eu
une
baisse
d'effectif
d'ATSEM
2
M.
Le
Maire
répond
que
non.
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
R.442-44,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
3
mai
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mai
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
:
+
ATTRIBUE
une
participation
de
112
561,75
€
à
l'OGEC
Sainte-Marie
au
titre
de
l'exercice
2023.
»
DIT
que
cette
somme,
compte-tenu
des
acomptes
déjà
versés
ou
prévus
de
janvier
à
mai
2023
sera
répartie
en
7
versements
de
juin
à
décembre
2023.
»
RAPPELLE
qu'il
sera
versé
au
début
de
l’année
2024
un
montant
représentant
1/12°
de
112
561,75
€,
soit
9
380,14
€,
jusqu'au
vote
de
la
participation
de
l'année
2024,
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558
(service
1705)
du
budget
principal.
A
l'issue
des
délibérations,
M.
Le
Maire
présente
deux
points
d'information
:
1 /
Contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
[CRC].
M.
Le
Maire
souhaite
que
le
CR
du
bureau
municipal
du
27
avril
2023
relatif
au
contrôle
de
la
CRC
qui
sera
lancé
le
24
mai
2023
avec
l'entretien
du
Maire
en
exercice,
soit
repris
dans
ce
PV.
e°
Compte-Rendu
du
Bureau
Municipal
du
27
avril
2023
©
par
courrier
de
la
CRC
adressé
au
maire
le
17
avril
2023,
des
précisions
ont
été
données
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
qui
portera
sur
la
période
2018-2023,
essentiellement
sur
la
gouvernance,
la
fiabilité
des
comptes,
la
situation
financière,
la
commande
publique
et
la
gestion
des
ressources
humaines
;
©
l'entretien
d'ouverture
de
contrôle
se
tiendra
avec
le
maire
le
24
mai
2023
;
o
des
contrôles
sur
place
entre
la
fin
maï
et
la
mi-juin
selon
un
calendrier
restant
à
préciser.
M.
Le
Maire
Indique
qu’il
y
aura
un
rapport
provisoire,
un
rapport
définitif
et
un
rapport
définitif
avec
les
réponses
des
deux
derniers
maires.
Ce
dernier
rapport,
définitif,
devra
être
présenté
au
conseil
municipal,
on
peut
estimer
en
fin
d'année
ou
au
début
d'année
prochaine.
M.
Le
Maire
aura
son
entretien
le
24
mai
et
M.
Bouhours
le
5
juin.
M.
BOUHOURS
demande
pourquoi
un
contrôle
de
la
CRC
à
L'Huisserie
2
M.
Le
Maire
répond
qu'il
posera
la
question
à
la
CRC,
que
cela
est
déjà
arrivé
à
Saint-Berthevin
ou
à
Changé.
Nous
avons
une
commune
qui
grandit.
C'est
une
belle
opportunité
de
se
voir
indiquer
des
axes
d'amélioration
et
nous
sommes
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
je
ne
vois
dans
ce
contrôle
que
du
positif.
9/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
—PROCES
VERBAL
2/
Pa
ation
citoyenne.
M.
Le
Maire
indique
que
le
dispositif
de
participation
citoyenne
a
déjà
été
présenté
au
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
et
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
partenariat
avec
la
Gendarmerie
qui
doit
être
vu
comme
un
acte
civique
de
solidarité
et
de
voisinage,
et
non
comme
un
substitut
aux
missions
des
gendarmes.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
sont
:
-
de
rassurer
la
population
;
-
d'optimiser
l'efficacité
de
la
gendarmerie
;
ï
de
renforcer
la
solidarité
de
voisinage
;
-
de
faire
basculer
le
sentiment
d'insécurité.
M.
Le
Maire
trouverait
tout
à
fait
cohérent
d'adhérer
à
cette
démarche,
alors
que
plus
de
40
protocoles
ont
déjà
été
signés
en
Mayenne
et qu'au
niveau
du
district
de
gendarmerie
où
se
trouve
notre
commune,
ce
sont
7
communes
sur
11
qui
ont
déjà
souscrit
à
ce
dispositif,
L'Huisserie
étant
la
plus
grande
commune
à
ne
pas
adhérer. M.
Le
Maire
ajoute
que
les
référents
citoyens
sont
un
peu
comme
les
référents
pour
les
visites
de
quartiers.
Les
habitants
qui
adhèrent
bénéficient
d'une
formation.
Ce
dispositif
est
également
compatible
avec
l'opération
{{ tranquillité
vacances
».
M.
Le
Maire
conclut
sur
la
démarche
en
3
étapes
pour
aller
vers
l'adhésion
: d’abord,
en
parler
au
conseil
municipal
et
recueillir
un
avis
des
élus,
ensuite,
planifier
une
réunion
publique
avec
la
gendarmerie
laquelle
présenterait
le
concept,
et
pour
finir,
après
avoir
identifié
un
nombre
suffisant
de
référents
citoyens
volontaires
pour
adhérer,
aller
vers
la
signature
d'un
protocole
entre
la
préfète,
la
Gendarmerie
et
le Maire.
Cela
fait
déjà
plus
d'un
an
depuis
la
première
évocation
de
ce
sujet.
M.
HAMON
indique
vivre,
selon
lui, dans
une
commune
assez
sûre,
n’a
pas
l'impression
que
la
situation
s'est
dégradée,
trouve
que
cela
fonctionne
bien
sans.
Poursuit
en
indiquant
qu’il
existe
d'autres
dispositifs
qui
ne
font
pas
appel
aux
gendarmes
comme
&
les voisins
vigilants
». N'est
pas
certain
que
ce
soit utile à
l'Huisserie.
M.
Le
Maire
répond
que
le
taux
d'actes
répréhensibles
ou
d'incivilités
a
baissé
de
30%
dans
les
communes
adhérentes
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif.
Mme
LE
ROUX
questionne
sur
le mode
de
recrutement.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
est
fait
appel
aux
volontaires
mais
que
c'est
la
Gendarmerie
qui
retient
ou
pas
les
candidats.
M.
BOUHOURS
demande
si on
se
surveille
où
on
s'entraide
?
M.
HAMON
rajoute
que
l’on
n'a
pas
attendu
ce
dispositif
pour
prévenir
la
Gendarmerie
si on
est
témoin
de
quelque
chose.
M.
Le
Maire
répond
que
là,
avec
ce
dispositif,
les
référents
citoyens
dans
les
communes
sont
en
relation
directe
avec
un
référent
identifié
de
la
Gendarmerie.
L'idée
est
d'échanger
et
si nous
ne
faisons
pas
partie
du
réseau,
nous
n'avons
pas
d'informations,
notamment
sur
ce
qui
peut
se
passer
dans
les
communes
voisines.
M.
Le
Maire
ajoute
que
les
référents
citoyens
ne
font
pas
le travail
des
gendarmes
et qu'ils
bénéficient
d'une
formation
délivrée
par
les
gendarmes.
M.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
par
18
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Mme
RENOUARD
et Mme
DELAHAIE)
et
4
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX
et
Mme
THIBAUDEAU)
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne.
10/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023 - PROCES-VERBAL
Questions
de
la
minorité :
«
l —
Annulation
de
l’inter
quartier
du
17
juin
: lors
des
vœux
aux
habitants,
vous
aviez
annoncé
une
grande
nouveauté,
une
première
à
L'Huisserie,
une
sorte
de
fête
de
village
sous
la
forme
d'Olympiades,
une
soirée
dansante
et
un
feu
d'artifice.
Tout
est
annulé,
quelles
sont
les
raisons
qui
expliquent
cette
annulation
? Quels
sont
les
impacts
financiers
pour
la
commune
?
2-—
Vente
de
la
Chaumière
: nous
avons
appris
en
posant
la
question
lors
de
la
réunion
urbanisme
du
03
mai
que
la
vente
ne
se
fera
pas
à M
Gautier
conformément
aux
délibérations
prises.
Nous
avons
pris
contact
avec
M
Gautier
qui
nous
a
informés
de
l'évolution
du
dossier
depuis
le
tout
début
et
surtout
de
la
manière
dont
il
a
vécu
les
relations
avec
les
élus.
Pourquoi
les
délibérations
prises
ne
sont
pas
respectées
?
Quel
commerce
sera
finalement
installé
dans
cet
immeuble
?
»
1/
Annulation
de
l'inter quartier
du
17 juin
Mme
LE
ROUX
souhaite
connaître
les
raisons
de
cette
annulation
et
l'impact
financier
suite
à
l'annulation
de
la
fête
inter
quartiers.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'un
report
sur
2024
et non
d'une
annulation,
qu'aucun
impact
financier
n'est
à
déplorer.
Comme
vu
avec
l'adjoint
à
la
communication,
pour
ce
qui
concerne
la
structure
gonflable,
l'idée
est
de
l’utiliser
sur
le
marché
d'été
le
8
septembre
et
sur
2024.
Report
également
pour
le
concert
qui
peut
être
positionné
au
marché
d'été
sans frais
supplémentaires.
Le feu
d'artifices
pourra
aussi
se faire
au
moment
du
marché
ou
du
forum.
Mme
LE
ROUX
réitère
sa
demande,
pourquoi
un
report
2
M.
Le
Maire
parle
d’un
manque
de
&
combattants
»,
38
participants
recensés
pour
120
personnes
attendues.
Tout
le
montage
du
dossier
a
été
réalisé,
les
structures
étaient
là
mais
il manquait
les
équipes.
L'équipe
a
préféré
proposer
un
report.
Mme
DELAHAIE
indique
que
cela
pourra
être
refait
sous
une
forme
différente,
pas
forcément
avec
les
inter
quartiers,
cela
reste
à
voir.
M.
HAMON
fait
remarquer
que
: { vous
êtes
partis
sans
avoir
consulté
le
monde
associatif,
ce
qui
n’est
pas
forcément
la
bonne
méthode
».
M.
Le
Maire
dit
qu'il
espérait
voir
les
associations
participer
sachant
qu'un
très
gros
travail
a
été
effectué
par
l’organisation.
M.
HAMON
parle
d'un
problème
de
timing,
avec
les
assemblées
générales.
Mme
JANVIER
ajoute
qu’il
s'agit
de
la
fin
d'année
et
que
c'est
toujours
compliqué,
avec
la
fête
des
écoles
mais
qu'il
faut
bien
trouver
une
date.
M.
Le
Maire
conclut
en
disant
avoir
essayé
et
que
l'idée
d’une
fête
communale
est
une
bonne
idée.
M.
BOUHOURS
poursuit
en
demandant
pourquoi
30%
des
effectifs,
pourquoi
les
gens
n'ont
pas
adhéré
2
Posez-vous
ces
questions.
Mme
JANVIER
rappelle
qu'il
devient
très
compliqué
dans
le
milieu
associatif
de
trouver
des
gens
pour
s'impliquer. 2/
Vente
de
la Chaumière
M.
BOUHOURS
intervient
en
indiquant
que
la
vente
de
la
Chaumière
ne
se
fera
pas
à
M.
Gautier
conformément
aux
délibérations
prises.
Un
courrier
de
son
avocat
a
été
adressé
au
Maire
et
au
conseil
municipal.
S'interroge
sur
le
fait
qu’il
n’ait
pas
été
destinataire
par
le
Maire
de
ce
courrier.
Qu'en
est-il
de
ce
dossier
? A
qui
ce
bien
va
être
vendu
? Quel
commerce
sera
installé
dans
cet
immeuble
2
11/12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDII
11
MAI
2023
— PROCES
VERBAL
M.
Le Maire
répond
avoir
fait
preuve
de
grande
transparence
sur
ce
dossier,
notamment
lors
de
la
dernière
commission
urbanisme,
tous
les
éléments
de
réponse
ont
été
apportés
mais
que,
lorsqu'il
y
a
un
recours,
il
faut
respecter
certaines
règles
de
confidentialité.
Les
notaires
ont
la
charge
de
vérifier
si
le
dossier
est
conforme.
Notre
notaire
n'avait
pas
vu
au
départ
le
dossier
de
préemption.
M.
Le
Maire
explique
le
délai
de
5
ans
lié
à
la
préemption
de
juillet
2018
et
aussi
que
les
motifs
des
deux
délibérations,
de
2018
et
de
2022,
auraient
été
jugés
différents
par
les
notaires
qui
en
ont
conclu
qu'il
fallait
relancer
le
droit
de
priorité
vers
l'ancien
propriétaire
et
vers
le
1°
porteur
de
projet
de
2018,
ce
dernier
ayant
finalement
répondu
en
se
déclarant
intéressé.
Depuis,
on
attend
que
notre
notaire,
sur
ce
dossier,
reprenne
contact
avec
la
commune
pour
une
réponse
à
donner
à
M.
Gautier.
M.
BOUHOURS
répond
que
le sujet n’était
pas
à
l’ordre
du
jour
de
la
commission,
il a été
abordé
en
question
diverses
à
la
demande
de
la
minorité.
Par
ailleurs,
il
indique
que
M.
Gautier
a
l'impression
de
ne
pas
être
entendu,
qu'il
a
été
orienté
vers
des
commerces
{{
boulangerie
,
&
esthéticienne
».
M.
Le
Maire
répond
que
non,
jamais.
Ce
sont
des
mensonges
et
il ne
peut
pas
laisser
dire
cela.
Il a
beaucoup
échangé
avec
M.
Gautier
et
ces
échanges
étaient
cordiaux
malgré
quelques
obstacles
à
surmonter.
M.
BOUHOURS
rappelle
que
l'avocat
s'adresse
aux
élus
dans
son
courrier,
évoque
des
éléments
du
courrier,
rajoute
que
le maire
fait
de
la
rétention
et
indique
que
le
dossier
est
chez
Me
Lemée.
M.
BAILLEUX
intervient
en
rappelant
que
le
notaire
de
M.
Gautier
lui
a
conseillé
de
faire
passer
un
géomètre,
lequel
a
constaté
des
incohérences.
M.
CHAUVIN
s'adresse
à
M.
BOUHOURS
en
lui
rappelant
qu’il
y
a
un
contentieux,
un
recours
a
été
déposé.
Le
Maire
est
seul
responsable
de
la
conduite
de
l'affaire.
Le
dossier
est
confidentiel,
ce
n’est
donc
pas
à
lui
de
diffuser
l'information.
M.
BOUHOURS
répond
que
l’on
doit
être
informé.
M.
Le
Maire
conseille
à
M.
BOUHOURS
de
ne
pas
diffuser
d'informations
sur
ce
dossier.
La
diffusion
sera
de
sa
propre
responsabilité.
Mme
THIBAUDEAU
demande
: lorsque
nous
sommes
interpellés,
on
fait
quoi
?
M.
Le
Maire
conclut
qu'il
y
a
des
parties
confidentielles
et
des
parties
informelles
dans
ce
dossier,
que
si des
données
confidentielles
sont
diffusées,
elles
le sont
sous
la
responsabilité
de
celui
qui
les
communique.
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
22H10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Fabienne
LEMONNIER
Jean-Pierre
THIOT
12/12