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Procès Verbal - PV du 20 Juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20 JUIN
2025
- PROCES-VERBAL
ex L'HUISSEREE Vivre
antre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
JUIN
2025
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipel
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
13
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent{e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
13
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
A
0
Fabienne
LEMONNIER
ER
[
Gwendoline
BERNARD
2
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
KR
Q
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas MOREL
O
Nombre
de conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
5Q
(ss
Maryvonne
OGER
Ol
en exercice : 27
Émily CHATELLIER
D
Chantal
PLACÉ
Ü
x
André
CHAUVIN
O
4
Monique
PORTIER
Û
Présents : 17
Anthony CIVET
O
Claire QUINTON
CO
Absents
: 02
Noëlle
DELAHAIE
Ê
Œ
Éliane
RENOUARD
R
Ol
°
Valérie
FOUCHER
Ê
Stanislas
SALMON
=
p
4
Emmanuel
HAMON
x
OT
Guylène
THIBAUDEAU
Æ
O
ouvoirs
: 08
Fobrice
HUMEAU
O0
Jean-Pierre
THIOT
Û]
Votants
: 25
Anne-Marie
JANVIER
[
C3
Olivier
TRICOT
Es
Q
Marc
LANDSHEERE
R
C2
René
VAUCORET
m
CI
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
O
œ
Gwendoline
BERNARD
Ont
donné
pouvoir
: Noëlle
DELAHAIE
à
donné
pouvoir
à
jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
«a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Chantal
PLACÉ
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Anne-Marie
JANVIER
9
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGILÉ,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
1 9h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
M.
Bouhours
souhaite
connaître
le nombre
de
personnes
présentes,
hors
minorité.
M.
Thiot
répond
: 13
M.
Bouhours
demande
une
concertation
avec
les
membres
de
la
minorité,
puis
indique
ne
pas
quitter
la
sécnce.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
17
présents
et 8
pouvoirs,
soit
25
votants,
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAÏLLEUX
Délibération
2025-UTV-04-15
Fin
2019,
la
Ville
de
l’Huisserie
a
pris
un
maître
d'œuvre
(PRAGMA
Ingénierie)
pour
l'accompagner
sur
la
réalisation
d'un
lotissement
objet
d'une
OAP
situé
au
sud-est
du
centre-ville,
juste
à
côté
du
lotissement
de
La
Perrine.
Il s’agit
du
lotissement
du
FOUGERAY.
1/4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20 JUIN
2025
- PROCES
VERBAL
Aujourd'hui,
alors
que
la
commune
est
dorénavant
propriétaire
des
19
hectares
environ
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
le
dépôt
du
permis
d'aménager
doit
intervenir
au
dernier
trimestre
2025.
Mais
avant
le
dépôt
du
permis
d'aménager
et
l'enquête
publique
qui
interviendra
nécessairement
avant
la
signature
dudit
permis,
certains
éléments
de
concertation
préalable
doivent
être
fixés
et
mis
en
œuvre.
En
effet,
dans
ce
type
d'aménagement
d'une
ampleur
significative
à
la
taille
et
l'échelle
de
la
commune
{environ
400
logements
à
réaliser),
le
code
de
l'urbanisme
impose
une
concertation
obligatoire
préalablement
au
dépôt
de
la
demande
de
permis
d'aménager
pour
des
projets
susceptibles
de
modifier
substantiellement
le
cadre
de
vie
des
habitants,
notamment
en
raison
de
leurs
incidences
sur
l'environnement
et/ou
l'activité économique.
En
l'occurrence,
étant
donnée
l'importance
du
projet,
il
est
proposé
d'organiser
une
réunion
publique
le
jeudi
26
juin
2025
à
18H30,
dans
la
salle
polyvalente,
au
complexe
sportif.
Par
ailleurs,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
au
centre
administratif
municipal
du
1°"
juillet
au
20
octobre
2025,
aux
heures
d'ouverture.
Celui-ci
permettra
de
recueillir
l'avis,
les
observations
et
propositions
des
habitants,
des
associations
locales
ou
toutes
autres
personnes
concernées.
En
outre,
la
mise
à
disposition
de
ce
registre
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
le site
internet
de
la
Ville.
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
présenté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
devrait
se
tenir
le
6
novembre
2025.
Les
informations
mises
à
la
disposition
du
public
relatives
au
projet
seront
celles
présentées
lors
de
la
réunion
publique
du
26
juin
2025.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
de
l'enquête
publique.
Après
la
présentation
du
projet
de
délibération
par
Thierry
BAILLEUX,
M.
Le
Maire
évoque
la
réunion
qui
a
lieu
avec
le directeur
de
la
DDT,
M.
Derbray.
Selon
lui, et vu
l'ampleur
du
projet,
il fallait
une
séance
dans
l'urgence
pour
fixer
les
modalités
de
la
concertation.
M.
Hamon
interroge
sur
la date
de
rencontre
avec
la
préfecture.
M.
le Maire
dit qu'elle
a
eu
lieu
le 6
juin.
M.
Hamon
demande
pourquoi
elle
n'a
pas
été
effectuée
avant.
M.
Bouhours
souhaïte
savoir
s’il
s'agit
bien
d'une
délibération
sur
les
modalités.
Il
fait
savoir
qu'ils
n'ont
pas
connaissance
du
dossier,
que
celui-ci
n'a
pas
été
présenté
à
la
commission
urbanisme.
Il souhaïîterait
pouvoir
voter
en
connaissance
de
cause.
M.
Baïlleux
avait
annoncé
que
le
Permis
d'Aménager
serait
disponible
avant
l’été.
Il dit
qu’il
n'y a
pas
de
doute
sur
le fait qu’une
telle
délibération
est obligatoire
mais
que
6
jours
avant
la
réunion
publique,
c’est
tardif,
avec
un
dossier
vide,
sans
notice
environnementale.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit-là
d'une
délibération
seulement
sur
la
concertation.
Le
résultat
de
l'étude
SCE
se
fera
vers
le
7
ou
8
juillet,
donc
la
notice
environnementale
n'est
pas
encore
aboutie.
Elle
sera
annexée
au
Permis
d'Aménager.
Pourquoi
la commune
n'a
pas
lancé
de
réunion
publique
en
avril
? Tout
simplement
parce
qu'on
a
retiré
la
demande
de
modification
simplifié
du
PLUI.
La
révision
allégée
n°
5
a
faït
perdre
quelques
semaines.
Le
premier
dossier
de
travail
: allée
piétonne
et cyclable
avec
révision
du
dossier
avec
une
voie
à
double
sens.
M.
Bouhours
prend
comme
référence
l'agglomération,
parce
que
les
projets
passent
en
commission
avec
tous
les
éléments
du
dossier.
Il
y
aurait
donc
dû
ÿ
avoir
le
dossier,
la
notice
environnementale
en
annexe
pour
cette
délibération. M.
Hamon
interroge
sur
les moyens
pris
pour
annoncer
la
réunion
publique.
M.
Le
Maire
répond
que
les
annonces
ont
été
faites
dans
le Ouest
France,
la
presse,
le
BIL,
sur
le sîte
internet.
M.
Bouhours :
sur
le Bil ? Il indique
ne
pas
l'avoir
reçu.
Sur
la
presse,
oui,
il doit
y
avoir
un
article.
Et sur
intra-muros
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
doit
y être.
2/4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
JUIN
2025
— PROCES-VERBAL
M.
Bouhours
répond
que
non,
il n’y
figure
pas.
M.
Hamon
fait
savoir
que
la
commune
doit
se
donner
les
moyens
pour
un
sujet
de
cette
ampleur.
M.
Bouhours :
intervention
:
«
Nous
souhaitons
intervenir
au sujet
des
modalités
de
concertation
prévues
pour
le projet
de
lotissement
Fougeray.
I! s’agit d’un
projet
structurant
pour
notre
commune,
avec
des
impacts
évidents
sur
l’environnement,
la circulation
et le cadre
de
vie.
Or,
la
délibération
évoque
une
simple
réunion
publique
d'information
suivie
de
la
mise
à
disposition
d’un
registre
pendant
deux
mois
et demi.
Cette
méthode
pose
deux
problèmes
majeurs.
Premièrement,
elle
réduit
la
concertation
à
un
exercice
formel.
Une
réunion
d’information
n’est
pas
une
réunion
d'échange.
Et un
registre
ne
remplace
pas
un
débat.
Cela
revient,
en
somme,
à informer
a posteriori,
sans
réellement
associer
les
habitants
à la réflexion
en
amont.
Deuxièmement,
ce
dispositif,
trop
minimaliste,
affaiblit la légitimité
du
projet.
Il expose
la
commune
à
un
risque
juridique
: des
recours
pourraient
être
engagés
sur
la
base
d’une
concertation
jugée
insuffisante,
comme
cela
a déjà
été
le cas
dans
d'autres
collectivités.
Les juridictions
administratives
sont
de
plus
en
plus
attentives
à la qualité
du
dialogue
avec
le public.
D'autres
pistes
pourraient
être
mises
en
place
pour
aller plus
loin
en
matière
de
démocratie
participative
:
+
Organiser
une
seconde
réunion,
cette fois sous forme
de
débat
avec
questions-réponses.
+
Mettre
en
place
un
atelier participatif thématique
sur les enjeux
du
projet
(mobilité,
paysage,
mixité,
etc.).
+
Ouvrir
un
dispositif numérique
interactif pour
recueillir
des
contributions
{plateforme
ou
boîte
à
idées
en
ligne).
s
Prévoir
une
réunion
publique
de
restitution
des
observations
reçues,
avec
réponse
de
la commune.
Vous
avez
ici,
une
belle
cpportunité
de faire
vivre
une
concertation
réelle,
et pas
seulement
de
la simuler».
M.
Bailleux
répond
qu'il
y
a
possibilité
d'échanges,
de
questions
et
réponses.
M.
Bouhours
demande
à
rayer
le
mot
&
information
»
dans
la
délibération.
M.
le Maîre
est
d'accord,
ce
terme
ne
figurant
que
dans
le dispositif
de
la
délibération.
M.
Bailleux
fait
savoir
que
l’idée
d’une
2è"
réunion
publique
n'est
pas
inintéressante.
M.
Bouhours
insiste
sur
le
fait
que
le
dossier
devrait
être
transmis.
C'est
le
cas
à
Laval
Agglomération.
Les
dossiers
sont
toujours
présents.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu’une
note
sur
le
dossier
pourrait
être
accessible
pour
la
réunion
publique.
La
minorité
souhaite
plus
de
clarté
sur
le
dossier.
M.
Le
Maire
indique
que
dès
2020,
il y a
eu
un
dossier
DUP.
Il n'y
a
donc
pas
tt rien
eu
».
Des
éléments
ont
déjà
été
communiqués.
|| préfère
un
dossier
complet
sur
le chemin
du
Fougeray,
notamment
en
y intégrant
l'étude
de
circulation.
M.
Bouhours
interroge
sur
le
changement
de
lieu
de
la
réunion
publique,
pourquoi
la
salle
polyvalente
av
lieu
de
la
salle
de
spectacle
de
l'espace
du
Maine
?
M.
Le
Maire
répond
que
la
salle
de
spectacle
est
utilisée
sans
possibilité
de
changement,
donc,
c'est
la
salle
polyvalente
qui
a
été
retenue.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
alinéa
3,
L
103-3,
L
103-4
et
L
103-é,
Considérant
l'intérêt
supérieur
de
la
commune
de
réaliser
ce
lotissement
voulu
dès
2019
et
conforme
au
PLUI, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
+
APPROUVE
les
propositions
formulées
ci-dessus.
>
DECIDE
d'organiser
une
réunion
publique
le
26
juin
2025
à
18h30
dans
la
salle
polyvalente,
au
complexe
sportif.
>
DE
METTRE
à
disposition
du
public
un
registre
à compter
du
1°
juillet 2025
et jusqu'au
20
octobre
2025,
aux
heures
d'ouverture
du
centre
administratif
municipal,
17
Place
de
l'Eglise.
>
DECIDE
que
la mise
à disposition
de
ce
registre
sera
portée
à connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
3/4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20 JUIN
2025
— PROCES
VERBAL
>
PREND
ACTE
qu'un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
la
séance
qui
se
tiendra
après
le
20
octobre
2025.
»
CONFERE
à
Monsieur
le
maire
ou
son
remplaçant
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
formalités
en
résultant.
ODI]
épuisé
à
19h30
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
19h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gwendoline
BERNARD
Jean-Pierre
THIOT
4/4