Procès Verbal - pv cr 11 mai 2023

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Procès Verbal - pv cr 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bonchamp-lès-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr 11 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, BONCHAMP-LÈS-LAVAL

2,

7 BONCHAMP

commune passion

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°24

SÉANCE DU 11 MAI 2023

25, rue du Maine

53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL

Tél : 02.43.90.31.88 — Fax : 02.43.90.32.54 — Mèl : mairie.bonchamp.les.laval@wanadoo.frSESSION ORDINAIRE

Séance du JEUDI 11 MAI 2022

Le jeudi 11 Mai 2023 à 20 H 30, les Membres du Conseil Municipal de

la Commune de BONCHAMP LES LAVAL dûment convoqués par courrier électronique du 4 mai 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur POISSON, Maire.

Etaient présents : Mr POISSON, Mme CORMIER, Mr TRIQUET, Mme LE RIDOU, Mr COIGNARD, Mme LECHAT, Mr LUCAS, Mmes CHOPIN, LEFEUVRE, PARIS, Mrs BARBÉ, BEUCHER, POIRIER, Mmes PINÇON, RIAUTÉ, Mr LEROUX, Mme MELOT-RAYNAL, Mr PERRIER, Mme MILLE, Mrs BOURÉ, PERTHUÉ.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame OZILLE pouvoir à Madame LE RIDOU

Monsieur PIGNÉ pouvoir à Monsieur LEROUX

Monsieur BENOIST pouvoir à Monsieur POIRIER

Monsieur LALLEMAND pouvoir à Monsieur TRIQUET

Madame DUVAL pouvoir à Madame PINÇON

Madame LECOURT pouvoir à Monsieur COIGNARD

Excusé : Monsieur PELLOQUIN

Absent : Monsieur GUYARD

Madame MELOT-RAYNAL est nommée secrétaire.

En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur QUENTIN et Madame MÉTAYER.

Le procès-verbal du 13 Avril 2023 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.DÉCISIONS DU MAIRE ENTRE LE 14/04/2023 ET LE 11/05/2023

1.Affectation des propriétés communales : néant

2.Tarifs : néant

3.Emprunts : néant

4.Marchés publics : EUROVIA : travaux divers de voirie, travaux neufs, de conservation et de modification — Année 2023 à 2026 : 1 775 733 € TTC

5.Louage de choses : néant

6.Contrats d’assurance : néant

7.Régies comptables : néant

8.Délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières :

9.Acceptation de dons et legs : néant

10.Aliénation de biens mobiliers : néant

11.Rémunérations et règlement des frais et honoraires : néant

12.Création de classes dans les établissements d'enseignement : néant

13.Reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant

14.Droit de préemption urbain :

Date Référence cadastrale Montant Décision

15/04/2023 | AI 0330 145 000 € Renonciation

15/04/023 |ZD 0353 358 740 € Renonciation

04/052023 | AE 0092 190 000 € Renonciation

15.Ester en justice : néant

16.Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant

17.Lignes de trésorerie : néant

18.Renouvellement adhésion aux associations :

POLLENIZ : 250,34 €

Monsieur POISSON : c’est une association qui assure des missions de lutte contre les nuisibles et qui intervient également pour les chenilles processionnaires.

Monsieur PERRIER : on reverse des indemnités aux bénévoles ensuite ?

Monsieur POISSON : avant nous avions une adhésion à Polleniz via le syndicat d’eau. Avec la mise en place du JAVO il n’y a plus de versement d’indemnisation pour les bénévoles. Il est souhaitable que ces périodes de piégeages se poursuivent. Nous allons avoir une convention avec Polleniz pour l’adhésion mais également pour l’indemnisation des bénévoles qui doit être de 3 € par capture de nuisible.

19.Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néantCOMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

ANNÉE 2022

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller

municipal

Nom et Prénom Remboursement de| Avantages en Indemnités de frais nature (Véhicule,

fonction perçues (kilométriques, logement.)

repas, séjour.)

Mr POISSON Gwénaël 23269,86 € Néant Néant

Mme CORMIER Josiane 9972,78 € Néant Néant

Mr TRIQUET Michel 9972,78 € Néant Néant

Mme LE RIDOU Fabienne 9972,78 € Néant Néant

Mr COIGNARD Jean-Marc 9972,78 € Néant Néant

Mme LECHAT Janick 9972,78 € Néant Néant

Mr PELLOQUIN Jacques 9972,78 € Néant Néant

Mme OZILLE Isabelle 9972,78 € Néant Néant

Mr PIGNÉ Pascal 9972,78 € Néant Néant

Mr LUCAS Jean-Jacques 427,38 € Néant Néant

Mme CHOPIN Patricia 427,38 € Néant Néant

Mme LEFEUVRE Isabelle 427,38 € Néant Néant

Mr BENOIST Régis 427,38 € Néant Néant

Mme PARIS Isabelle 427,38 € Néant Néant

Mr BARBÉ Gérard 427,38 € Néant Néant

Mr BEUCHER Laurent 427,38 € Néant Néant

Mr POIRIER Franck 427,38 € Néant Néant

Mme PINÇON Nathalie 427,38 € Néant Néant

Mme RIAUTÉ Marlène 427,38 € Néant Néant

Mr LEROUX Jérémy 427,38 € Néant Néant

Mr LALLEMAND Damien 427,38 € Néant Néant

Mme LECOURT Rachèle 427,38 € Néant NéantÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

ANNÉE 2022

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller

municipal

Nom et Prénom Indemnités de Remboursement de Avantages en

fonction perçues frais nature (Véhicule,

(kilométriques, logement…;)

repas, séjour.)

Mme DUVAL Karine 427,38 € Néant Néant

Mme MELOT-RAYNAL 427,38 € Néant Néant Valérie

Mr GUYARD Marvin 427,38 € Néant Néant

Mr PERRIER Michel 427,38 € Néant Néant

Mme MILLE Anne-Marie 427,38 € Néant Néant

Mr BOURÉ Jonathan 267,55 € Néant Néant

Mr PERTHUÉ Matthieu 427,38 € Néant Néant

Mme LE GOFF Caroline 107,33 € Néant NéantHarmonisation du temps de travail et de la rémunération du personnel

d’animation lors de séjours

Madame CORMIER, Adjointe responsable de la Commission Enfance- Jeunesse-Vie scolaire-Affaires sociales, expose le rapport suivant :

Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil municipal a décidé

l’organisation et la rémunération du personnel encadrant les camps mis en place par la commune.

Les agents peuvent également être sollicités pour accompagner et/ou encadrer lors de classes environnement avec les écoles ou lors d’échanges avec le comité de jumelage, dès lors il y a lieu d’harmoniser le temps de travail et la rémunération du personnel.

Le comité social territorial réuni le 6 avril 2023 a émis un avis favorable à cette proposition :

- 1 journée de récupération pour un séjour de 3 jours

- 2 journées de récupération pour un séjour de 5 jours

- 2,5 journées de récupération pour un séjour de 6 jours

- 3 journées de récupération pour un séjour de 7 jours

- forfait nuitée de 30 €, majoré de 50 % le week-end et jour férié pour le personnel en surveillance nocturne

Les journées de récupération seront proratisées pour des durées de séjour différentes.

Il vous est proposé :

- de valider l’organisation du temps de travail et de rémunération du personnel d’animation encadrant les différents séjours.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Madame CORMIER : on s’est rendu compte que les modalités de récupération n’étaient pas les mêmes pour les animateurs qui accompagnaient lors de séjours avec les écoles ou le comité de jumelage et ceux qui encadraient les camps. Aussi, en accord avec les membres du CST nous avons décidé d’appliquer la même règle pour tous.

Monsieur POISSON : le personnel d’animation a été rencontré avant cette

proposition et a donné son accord. Nous avons maintenant quelque chose de clair pour tout le monde.Mise à jour du forfait mobilité durable

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique de l’État, modifié par l’arrêté du 13 décembre 2022.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 juillet 2021 instaurant le forfait mobilité durable sur la commune,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 6 avril 2023.

et après en avoir délibéré,

décide :

Article 1 : Objet

Le forfait «mobilités durables» consiste en un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents publics et les agents sous contrat de droit privé pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo mécanique ou à assistance électrique ou avec un engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Article 2 : Agents concernés

Il est ouvert aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé.

Article 3 : Conditions

Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 30 jours par

Article 4 : Cumul

Le forfait «mobilités durables» est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre des deux dispositifs.

Il ne peut être attribué aux agents :

1.bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail

2.bénéficiant d’un véhicule de fonction

3.bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

4.transportés gratuitement par leur employeurArticle 5 : Procédure

L'agent dépose une déclaration sur l’honneur précisant le moyen de transport utilisé au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

Article 6 : Montant et versement

Le montant annuel est de :

- 50 € pour l’utilisation d’un moyen de transport entre 30 et 59 jours

- 100 € pour l’utilisation d’un moyen de transport entre 60 et 99 jours

- 150 € pour l’utilisation d’un moyen de transport d’au moins 100 jours

Il est versé l’année suivant celle du dépôt de l’attestation sur l’honneur de l’agent.

Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Ce barème s’est substitué au dispositif de modulation du montant du forfait et du nombre minimal de déplacement à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année, dans les hypothèses où celui-ci a été recruté, radié des cadres, ou placé dans une position autre que la position d'activité en cours d’année (suppression de l’article 7 du décret n° 2020-543).

En cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des

employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

Article 7 : Contrôle

Le Maire peut contrôler l’utilisation effective du vélo ou du covoiturage déclaré par l’agent.

Article 8 : Exécution.

Le Maire et le payeur départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de cette décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Préfecture.

Article 9 : Voies et délais de recours.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur POISSON : il s’agit de la réactualisation du forfait mobilité durable déjà mis en place sur la commune depuis 2021. Le CST a validé unanimement cette nouvelle proposition qui permet d’encourager les déplacements en mode doux. Monsieur PERRIER : combien y a t-il de bénéficiaires ?

Monsieur POISSON : une quinzaine. Le nombre augmente avec l’évolution des moyens de transport comme la trottinette électrique.Modification de la désignation des délégués dans la commission de

révision des listes électorales

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la

désignation de délégués dans les différentes instances et organismes.

Pour raison professionnelle, une conseillère municipale a demandé à ne plus

faire partie de la commission de révision des listes électorales.

Aussi, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Il vous est proposé de désigner les délégués ci-après pour siéger dans la commission de révision des listes électorales

COMMISSION DE RÉVISION DES

LISTES ÉLECTORALES TITULAIRES - Madame LEFEUVRE

sétiltes -Monsieur LUCAS

- Monsieur LALLEMAND

- Monsieur PERRIER

- Madame MILLE

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur POISSON: Monsieur LALLEMAND Damien s’est proposé

pour siéger dans cette commission, en remplacement de Valérie MELOT-RAYNAL. Travaillant de nuit il est plus disponible en journée.Convention de prestation pour la gestion des populations félines

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

du Code Rural, du Code de la Santé Publique, du Code de Déontologie Vétérinaire, il est nécessaire de pouvoir réguler la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l'article L.211-27 du Code Rural,.

Aussi, il est souhaitable de passer une convention avec la « clinique vétérinaire du Lac » qui fixe les modalités de capture et de stérilisation des chats. Le coût des interventions à la charge de la commune est fixé par le Conseil Supérieur de l'Ordre en début de chaque année et publié par arrêté ministériel.

Il vous est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que toutes pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur POISSON : cette convention existe depuis 2018. Les chats errants sont capturés et castrés pour éviter la prolifération.2»

7

B CN CHA MP CONVENTION DE PRESTATION

POUR LA GESTION DES POPULATIONS FÉLINES

ENTRE :

La Commune de Bonchamp-lès-Laval, représentée par son Maire, Monsieur Gwénaël POISSON, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020, ci-après dénommée « la commune » d’une part,

ET

Le groupement de vétérinaires, dûment mandaté par les vétérinaires, représentés par la Clinique vétérinaire du Lac — 18 bis route du mans 53960 Bonchamp-lès-Laval, autorisés à signer la présente convention, ci-après dénommée « clinique vétérinaire du Lac », d’autre part.

ILEST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Rural, du Code de la Santé Publique, du Code de Déontologie Vétérinaire et afin de pouvoir réguler la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural.

Article 1°: Opération chats errants

La police municipale de la commune et les services techniques, organisent la mise en œuvre des campagnes sous la dénomination « opération chats errants ville de Bonchamp-lès-Laval ».

Article 2 : Capture des chats

La capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune est effectuée sur les zones de la commune.

La capture des chats errants est réalisée, conformément aux dispositions précédentes, par la police municipale. Après capture, la police municipale ou le service technique prendra en charge le chat pour le transporter chez les vétérinaires cités comme partie de la convention, après prise de rendez-vous avec le praticien.

Tout chat capturé, présentant une marque ou des traces de marque d’identification sera conduit au boxe de la police municipale ou conduit en fourrière en vue de sa restitution à son détenteur. Après réalisation des actes vétérinaires, la police municipale ou la personne chargée de l’astreinte au service technique, procédera à la remise sur leur lieu de capture des chats ainsi traités. Dès lors ces chats auront acquis le statut de « chat dit libre ».

Article 3 : Stérilisation et identification des chats

Les vétérinaires, partie de la convention, contre remise d’un bon spécifique, réalisent, après anesthésie générale et recherche de toute marque ou trace de marque d’identification, à la stérilisation et l'identification du chat au nom de la ville de Bonchamp-lès-Laval. Un marquage visuel est pratiqué à l'oreille sous forme de lettres BC (pour les mâles) et BS (pour les femelles). En cas de présence de marque ou de trace d’identification, il n’est procédé à aucune intervention. Après réveil de l’animal, celui-ci est transféré à la police municipale.

Tout chat en état de déchéance physiologique ou présentant une pathologie incurable pourra êtreeuthanasié par le vétérinaire. Ce dernier reste seul juge de l’opportunité de la mise en œuvre de cette mesure sanitaire. Selon la politique sanitaire définie par Monsieur le Maire, tout chat présentant un test positif à l’infection par le virus leucémogène félin (Felv) et/ou au virus de l‘immunodéficience féline (FIV) pourra être euthanasié par le vétérinaire.

Dans tous les cas, le Maire, gardien de l’animal, donne une autorisation permanente au vétérinaire de

procéder à une euthanasie en cas de nécessité.

Autant que de besoin, après réveil, le chat pourra être pris en charge par le service de police municipale, sous le contrôle de la Mairie, pour être mis dans un lieu d’accueil avant d’être relâché sur son lieu de capture conformément aux dispositions de l’article 2.

Article 4 : Statut de chat libre

Les chats stérilisés et identifiés dans le cadre de l’article L211-27 du Code Rural qui ont acquis le statut de chat libre ne peuvent pas être mis à l'adoption.

Article 5 : Coût des interventions

Le vétérinaire, partie de la convention, consent à pratiquer les honoraires HT exprimés en AMO (acte médical ordinaire) dont la valeur est fixée par le Conseil Supérieur de l’Ordre en début de chaque année et publié par arrêté ministériel. A ce montant HT s’ajoute le montant de la TVA en cours.

ACTES Tarif unitaire

Test FIV/FELV -— Castration du chat et anesthésie 60,70 € TTC

Test FIV/FELV — Ovariectomie ou ovariohystérectomie chat femelle 95,70 € TTC

Identification par lettres BC ou BS 0€

Euthanasie 0€

Le vétérinaire établit une facture au nom de la mairie, avec la référence du bon spécifique. Il adresse à la mairie cette facture et le certificat d’identification correspondant. La mairie procède au règlement des honoraires directement au vétérinaire.

Article 6 : Résiliation

La présente convention prend effet à compter du 1er mai 2023 pour une durée de trois ans. Chacune des parties pourra mettre fin à cette convention par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux mois avant son échéance.

Fait à Bonchamp-lès-Laval, en double exemplaire, le 11 mai 2023.

Pour la commune Par la clinique vétérinaire du Lac Le Maire : Le vétérinaire ou son mandataire Gwénaël POISSONRétrocession des voies, parties communes et réseaux de 3 lotissements

Chambrouillère 1, 2 et 3

Monsieur le Maire, expose le rapport suivant :

Suite à la réception des travaux de 3 lotissements privés, le promoteur Coop Logis sollicite la cession dans le domaine public des espaces communs (voirie, parties communes, réseaux) :

- La Chambrouillère 1

- La Chambrouillère 2

- La Chambrouillère 3

Des conventions de transfert ayant été établies lors de la délivrance du permis d’aménager, une enquête publique n’est pas nécessaire, seuls une délibération du conseil municipal et un acte de cession sont nécessaires.

En outre, il est précisé que les voiries sont ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des habitations des lotissements.

Il vous est proposé :

- d’approuver l’acquisition des parcelles :

- La Chambrouillère 1 : ZI 166, 167, 168, 169, 170, 172, 232.

- La Chambrouillère 2 : ZI 78, 79, 82, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 228,

229, 230, 233, 234.

- La Chambrouillère 3 : ZI 252, 253, 256, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335,

336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347.

- d’approuver leur intégration dans le domaine public communal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur POISSON : les conventions de transfert sont établies lors de la délivrance du permis d'aménager. Le transfert dans le domaine public est possible dès lors que nous avons vérifié que tout était en règle par rapport à nos exigences et au cahier des charges. Je suis quelque fois sollicité sur l’aménagement à la sortie de la rue Charles de Gaulle, mais c’est une voie privée. Nous l’avions demandé pour éviter que tout le monde sorte par le giratoire en bas. L'aménagement de la rue Charles de Gaulle devrait être fait d’ici l’automne.

Monsieur COIGNARD : le passage qui donne à l'EHPAD pose de gros problèmes de priorité à droite car certains pensent qu’ils ont la priorité alors que c’est un chemin privé.

Monsieur POISSON : je vais appeler COOP LOGIS pour les prévenir. Monsieur LEROUX : qui est responsable des mauvais herbes, le lotisseur ? Monsieur POISSON : pour l’entretien c’est la commune car c’était rentré dans le marché. Nous aurons le problème partout maintenant avec les moyens de désherbage.

Monsieur PERTHUÉ : qu’est ce qui est concerné par la voirie ?

Monsieur POISSON : tout ce qui est ouvert au public: les rues, les trottoirs, les espaces verts, les cheminements piétons.Monsieur PERRIER : concernant l’aménagement du carrefour de la rue Charles de Gaulle, la commission travaillera sur ce dossier ?

Monsieur POISSON : bien sur. Nous devons également voir en commission pour caler en même temps le reste de la piste cyclable.

Monsieur BOURÉ : les haies à l’arrière des maisons sont souvent mal entretenues et débordent sur les trottoirs, ce qui empêche le passage des poussettes ou fauteuils roulants.

Monsieur POISSON : dans ce cas, il faut envoyer un mail à la mairie et on envoie un courrier au propriétaire.Indemnité de gardiennage de l’église — années 2022 et 2023

Monsieur TRIQUET, Adjoint responsable de la Commission Finances-Vie économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval Agglomération, expose le rapport suivant :

Pour l’année 2022, le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église a été oublié. Aussi, conformément aux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, la préfecture nous a notifié que le plafond pour le gardiennage de l’église demeure en 2022 celui fixé pour 2021, soit 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte.

Pour l’année 2023, le plafond indemnitaire a été revalorisé pour un montant de 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.

Il vous est proposé :

- de fixer l’indemnité de gardiennage pour l’année 2022 à 479,86 € et pour l’année 2023 à 496,09 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur TRIQUET : nous avons omis cette indemnité en 2022.

Monsieur PERRIER : cette indemnité est versée à la paroisse ?

Monsieur POISSON : non elle est versée directement à la personne qui

s’occupe du gardiennage.“LANÔRIL

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uoneqorddyMonsieur POISSON : sur le fonctionnement, nous subissons les différentes hausses dues à l’inflation et à l’énergie, comme toutes les autres collectivités. C’est un constat et nous devons y faire face. Comme indiqué lors du budget primitif, nous aurons à être vigilent et à analyser toutes les dépenses. Concernant l’investissement, nous avons des chantiers qui durent forcément sur plusieurs exercices lorsque ce sont des gros chantiers et certains prennent du retard ou sont ralentis pour diverses raisons. Ce retard monopolise forcément nos services. Concernant l’évolution de nos charges et notamment tout ce qui concerne l’énergie, nous aurons une analyse plus précise avec les conseillers en énergie partagés de l’agglomération qui nous font un bilan chaque année. Ils vont analyser l’évolution de nos consommations et voir s’il y a des choses à mettre en œuvre pour les améliorer.

Monsieur PERRIER : est-ce qu’on est capable d’estimer les « économies réalisées » en réduisant les temps d’éclairage public ?

Monsieur TRIQUET : ça fera partie du bilan réalisé par le conseiller en

énergie partagé qu’on ne manquera pas de partager quand on l’aura.

Monsieur POISSON : ce sera le dernier compte administratif car l’année prochaine, il changera de nom, ce sera le CFU : Compte Financier Unique. C’est juste le nom qui changera, le principe restera le même : constater les comptes de l’année précédente.Affectation des résultats du Compte Administratif 2022

Monsieur TRIQUET, Adjoint responsable de la Commission Finances-Vie économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval Agglomération, expose le rapport suivant :

Suite au vote du Compte Administratif 2022,

Il vous est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de

lexercice 2022 à la section d’investissement pour un montant de 409 164,33 € et le

solde de 898 026,87 € en report à nouveau de la section fonctionnement.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.‘saquosgidoi

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LNANALAVdAQINFORMATIONS DU MAIRE

- Conseil municipal le 9 juin 2023 à 19H00 pour la désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

Monsieur POISSON : nous n’avons pas le choix de la date. Pour la commune de Bonchamp, il faut désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants. Si on s’engage à être délégué titulaire, il faut absolument être disponible le dimanche 24 septembre puisque le vote est obligatoire. Il y a une amende si on ne vote pas.

Monsieur PERRIER : on peut faire une liste unique, c’est plus simple. Monsieur POISSON : ça ne me pose pas de souci puisque avec 4 élus de la minorité et 25 de la majorité cela donne 2 sièges titulaire et 1 suppléant pour vous et 13 sièges titulaire et 4 suppléants pour nous. Il faudra juste nous faire parvenir le nom de vos titulaires et celui du suppléant.

- démarrage des travaux d'aménagement de la rue Charles de Gaulle par Coop Logis Monsieur POISSON : j’ai demandé à avoir un temps pour regarder ces aménagements en lien avec la finalisation de la piste cyclable.

- vente 3 rue des Glycines

Monsieur POISSON : la vente se fera aux enchères sur le même principe que les précédentes ventes. C’est la dernière maison qui nous restait, la locataire est partie en maison de retraite. C’est une maison des années 60 et aucun travaux n’a été fait.

- chantier Procivis

Monsieur POISSON : nous devons prendre une décision concernant la longère Fricot. Suite à démolition du bout de l’appentis au côté Est, le pignon n’est pas solidaire du reste du bâtiment et présente un danger pour le chantier. J’ai contacté les bâtiments de France et ils ne s’opposeraient pas si on décidait de démolir tout ou partie de ce bâtiment. J’ai également rencontré le groupe Patrimoine qui ne s’y oppose pas. Les services se sont penchés sur les différentes hypothèses : tout garder mais avec une mise en sécurité qui aurait un certain coût, abattre la grange face aux Angenoises et conserver la longère et se réunir rapidement pour voir ce qu’on peut y faire et les coûts et dernière solution tout raser. La priorité ce soir est de valider la démolition de la partie grange face aux Angenoises parce qu’elle bloque la suite du chantier. Ensuite nous mettrons un petit groupe en place pour voir le devenir de la longère.

Monsieur PERRIER : il serait bien, pour ceux qui le veulent, d’aller voir sur place l’état du bâtiment et prendre une décision sur la démolition totale ou partielle.

Monsieur POISSON: rendez-vous lundi soir en mairie et à l’issue nous vous enverrons un compte-rendu par mail et vous nous donnerez votre avis sur la longère mais décision est prise ce soir de démolir la grange face aux Angenoises. Nous avons lancé le permis de démolir pour tout comme ça on fait ce qu’on veut après

Monsieur PERRIER : nous avons des remontées sur le délai des cartes d’identité. L'État devait aider les collectivités, est-ce qu’on a du nouveau ? Est-ce qu’on peut estimer que les délais de rendez-vous peuvent être réduits et à quelle échéance ?

Monsieur QUENTIN : ce ne sont pas les aides de l’État qui vont donner des créneaux. Nous avons déjà augmenté notre fréquence et le nombre de rendez-vous est déjà très élevé, largement au dessus de la moyenne du département. Le souci n’est pas de donner de l’argent mais d’ouvrir à d’autres collectivités en les équipant du dispositif de recueil. Une vingtaine de communes doivent être équipées en Mayenne mais il faut plusieurs mois de délai pour équiper et former le personnel. Monsieur POISSON : à Bonchamp, c’est 53H par semaine, nous sommes déjà au taquet et tout le personnel administratif est formé.Monsieur PERRIER : le conseil départemental a modifié ses règles pour les pistes cyclables et les schémas d’aménagement cycliste, donc Laval Agglo va modifier son règlement et mettra comme objectif également les liaisons intercommunales hors agglomération. Le département accepte de mettre, avec des priorités, 100 % du prix sur ces liaisons. Il va y avoir une discussion avec les différentes EPCI et le Département pour fixer ces priorités mais dans un premier temps Laval Agglo doit définir les siennes. Elle va envoyer un courrier à tous les maires et on aura à définir si on le souhaite des priorités pour aller à Argentré par exemple. Il serait donc important qu’au niveau de la commune on définisse les priorités que l’on souhaite et les faire remonter à Laval Agglo. Monsieur POISSON :. Nous avons eu des rencontres à l’initiative de la commune de Forcé parce que Parné et Forcé souhaiteraient qu’il y ait une liaison entre elles et dans le schéma il y avait aussi la liaison Forcé-Bonchamp demandée par la commune de Forcé. Forcé serait demandeuse d’une piste le long de la RD 21 ce qui serait une bonne solution pour rejoindre Laval pour les habitants de la zone Sud. Le département a déjà mis en priorité la liaison de la sortie Bonchamp sur la RD57 à rejoindre le giratoire Mercedes car il n’y a aucune acquisition de terrain à faire et il y a la place. Après il faut prendre le chemin de Maine qui est en sens interdit sauf riverains pour rejoindre le rond-point de Brétignoles. Après il faudra trouver un aménagement pour traverser ce rond-point. Nous avons également à étudier la liaison Bonchamp-Argentré. Je vais profiter de la réunion du 9 juin pour remettre un petit groupe sur les pistes cyclables pour voir comment on peut faire certaines jonctionsCompte-rendu réunion mars 2023

Commission ENFANCE -JEUNESSE- SOLIDARITE

BILANS ANNUELS Enfance Année 2022

CAPUCINE

Dépenses Recettes

Fonctionnement 14551 Participation des familles 30411

Salaires et charges 218234 Subvention CAF (PSU) 80449 Dépenses globales 232785 Subvention MSA (PSU) 1429

CTG 12703

Total 124992

RAM-RPE (Res Perrre Enra

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7348 Subvention CAF PSO 24901

Salaires et charges 50564 caf-cTG 14253

Dépenses globales 57912 Recettes globales 39154

GRAINES DE MALICE

Dépenses Recettes

Fonctionnement 65487 Participation des Familles 163435

Salaires et charges 504214 CAF PSO 83574

Dépenses globales 569701 Contrat CEJ-CTG 37425

Recettes globales 284434

Présences enfants : 158 864 Heures

Prix de revient de l'heure : 3.59 euros

Répartiti ;

> Participation des familles :

> Animation : 6.01

> Fonctionnement : 5,48%Jeunesse

Dépenses Recettes

Fonctionnement 44637 Participation des Familles 24986

Salaires et charges 78141 CAF PSO CTG 16980

Dépenses globales 122778 Recettes globales 41966

INFORMATIONS DIVERSES

Un groupe de travail est créé pour la mise en place de la Maison de l'Enfance. Actuellement la réflexion

porte sur la fourniture ou non des repas et des couches

Graines de Malice prépare une animation pendant les vacances d'été pour les 20 ans de la structure : Joumée Olympique pour les services Enfance Jeunesse le 23 juin

L'Adjointe Enfance-Jeunesse

Affaires Sociales

Josiane CormierCommission SCOLAIRE — RESTAURATION

Présents :

Réunion du 16 MARS 2023

A.F. RALLU -S. BAHON - M. GOUDET - V. PITARD - V.DABOUINEAU

J.CORMIER - K. DUVAL - N. PINCON - J. LEROUX - R. LECOURT - M. PERTHUE

Excusés : M. PERRIER

[ SODIARE ]

> BILAN SCOLAIRE 2022

Dépenses Nbre élèves Moyenne 2022 Ecole BONO CAMPO 67 622,61 € 276 245,01 € Ecole Maternelle 184715,45€ 134 1378,47€

TOTAL 252 338,06 € 410 615,46€

moyennes par élève 2017 2018 2019 2020 2021

Ecole BONO CAMPO 385,92 € 370,96 € 373,55 € 339,65 € 308,88 €] Ecole Maternelle 1 154,06 € 1 226,45 € 1 279,89 € 1 260,27 €] 1475,32€

[ RESTAURATION |

> BILAN RESTAURATION 2022

76176 repas servis en 2022 sur l'ensemble des sites

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2020 54270 repas

2021 72985 repas

2022 76176 repas

Répartition par site

2020 2021

Enfants 51 350 68 816

Educateurs/personnel 2920 4169

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Total Dépenses 664878,93€ 706 261,82 €

Total Recettes 294122,83€ 207 842,22€

Déficit 370756,10€ 498 419,60 €

Prix de revient du repas 12,25 € 9,68 €

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tarif E 10757 14,77%

tarif F 1359 1,87%

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742 535,52 €

300 351,72€

442 183,80 €

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L'Adjointe Responsable

Janick LECHAT.CM du 11/05/2023 - CR des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant

E- TRANSITION ÉCONOMIQUE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (emploi, tourisme, recherche) | Élus siégeant : Gwénaël POLSSON, Jean-Jacques LUCAS, Mathieu PERTHUE

Séance du 09/03/2023,

1. Economie

1.1. Convention de partenariat initiative Mayenne / Laval Agglomération

Subvention 2023 — Approbation + subvention de 41 770 €

1.2 Comité Laval Agglo prêts d'honneur initiative Mayenne, Janvier — Février 2023 + 6 projets accompagnés répartis sur 7 entrepreneurs

+ 3 projets de création

+3 projets de reprise Pour un montant global prêté de 59 000 €

2 communes du territoire de Laval Agglomération concemées

1.3. Feuille de route économie sociale et solidaire

1.4. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Laval Agglo et les Cigales — Années 2023 à 2025 1.5. Demande d'aide à l'immobilier économique « Fonds Immobilier de Proximité » Me Basthiste Séverine — Convention d'attribution

I est proposé d'attribuer au projet immobilier professionnel de Madame Basthiste, une aide d'un montant maximal de 3 685,25 € correspondant à un taux de 25% du montant total des dépenses éligibles. L'attribution de cette aide sera formalisée par une convention.

1.6. Bilan Groupe Attractivité 2022 et Programmation "Ateliers Ressources" 2023

2. Foncier — vente terrains

2.1. Laval - ZA de la Gaufrie — Vente d'un terrain à la SARL Immo Concept 2.2. Changé — ZA les Grands Prés — Vente d'un terrain à l'association Ekla. M. René Jallu Abrogation de la délibération n° 106/2022 du 16 mai 2022

2.3. Laval — ZA les Grands Prés — Vente d'un terrain à l'ESAT de Lancheneil

3. Enseignement supérieur

3.1. Projet humanitaire et santé dans un hôpital pédiatrique au Vietnam — Association étudiante EMMILENA VIETNAM de l'IFSI Laval

Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Emmilena Vietnam pour aider aux frais d'organisation du stage à l'hôpital et d'accueil à l'orphelinat (évalués à 1 145€/étudiant) .

4. Emploi

4.1. Fonds de soutien aux projets de territoire E2Ciades,

La MFR de Saint-Berthevin porte le dispositif École de la deuxième chance Après examen attentif de la demande, il est proposé de donner un avis favorable à la signature d'une convention entre Laval Agglomération et la MFR de Saint-Berthevin pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 3 500 €. 4.2. May'Usinage Ecole de production USINAGE

Démarche de projet développée par le lycée Haute Follis pour la création d'une école de production dans le secteur usinage. May usinage est une association loi 1901. Gratuité de l’enseignement Subvention au lancement — Convention de partenariat 2023 : subvention proposée de 10 000 €

Œ - AMÉNAGEMENT, HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE 4 Élus siégeant : Jacques PELLOQUIN, Damien LALLEMAND

Séances des 09/01, 02/02, 02/03, 13/04 et 11/05/2023, pas de compte-rendu

[IT - MOBILITÉ | Élus siégeant : Isabelle OZILLE, Michel PERRIER

Séances du 11/01, 08/02, 15/03, 05/04 et 03/05/2023, pas de compte-rendu

[ IV - ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE | Élu siégeant : Jean-Marc COIGNARD

Séance du 04/04/2023,

Biodiversité

1 Présentation du Portrait Nature de Laval Agglo par le CPIE (Centre Permanent d'initiatives pour l'environnement) : Pré-diagnostic du TEN, Territoire Engagé pour la Nature.

Suite à la présentation, de nombreux échanges entre les membres de la commission, le CIN avec Sophie Bringard, les représentants du CPIE et les services de Laval Agglo.

Énergie / Air | | 2 Convention de partenariat d'investissement avec Air Pays de la Loire

Le montant annuel de la subvention est de 5 000 euros. La convention d'une durée de 5 ans prendra fin le 31 décembre 2027.

La convention a été adoptée à l'unanimité par les élus de la commission.

Déchets3 Mise en œuvre du schéma directeur déchets : point d'information

a Recrutement d’un chargé de projets au sein de la direction déchets

5 Adoption des modalités d'implantation des points d'apport volontaire

[V = CULTURE | Élues siégeant : Fabienne LE RIDOU, Nathalie PINÇON

Séance du 12/04/2023, pas de compte-rendu

[VI - SPORTS ] Élus siégeant : Pascal PIGNÉ, Patricia CHOPIN

Séances des 18/01, 09/02 et 13/04/2023, pas de compte-rendu

[VIT - ACTION SOCIALE - SANTÉ | Élue siégeant : Josiane CORMIER

Séance du 04/04/2023, pas de compte-rendu

[VIII - RESSOURCES - CLECT | Élus siégeant : Michel TRIQUET, Isabelle LEFEUVRE

Séance du 14/03/2023,

RESSOURCES HUMAINES

1- Création de postes au sein du département Valorisation-Attractivité-Participation

a. Chargé de Communication Expert (rôle mise en œuvre stratégie de communication- coût évalué à 52 k€/an) b. Directeur Aménagement et Attractivité Touristique (mise en œuvre des projets, ingénierie de projet et accompagnement des acteurs, suivi partenariats et réseaux .. — cout évalué 73 kE/an

c. Journaliste (réalisation des magazines Ville et Agglo) coût évalué 52 kE/an

d. Responsable de service Participation Citoyenne (mission de structurer la logique participative, mise en place d'une méthodologie de projet, force de proposition et impulsion stratégique — coût évalué à 64 kK&/an. Ces 4 postes sont mutualisés entre l'Agglo et la Ville de Laval. Les clés de répartition seront définies ultérieurement et soumises à la CLECT.

2- Création de postes au sein du CRD

a. Régisseur lumières (CRD- LE 40 — coût. évalué 42 k/an)

b. Régisseur son (CRD:- le 40 — cout évalué 42 K€/an)

FINANCES

3- Admission de créances en non-valeur : montant global 35 k€ (dont budget eau-assainissement 19K et bâtiments 15 K€)

AUTRES INFORMATIONS

4-° Attribution Fonds de concours : Ahuillé.

5- Remplacement membre de la CLECT pour Parné/Roc suite à décès.

Séance du 12/04/2023,

RESSOURCES HUMAINES

1- Créations de postes :

a. 4 contrats de projet (embauche non pérenne limitée à la durée de la mission) : 1 chargé de projet climat- air & économie circulaire + 1 chargé de projet schéma directeur de prévention & gestion des déchets + 2 contrats de projet conduite d'opération

b. 1 contrat de mission plan de mobilité et mobilités douces (emploi permanent)

2- Mise en place Mutuelle santé et prévoyance pour les agents transférés de l'Aquabulle (obligation de maintien des droits

DPT FANS ON INNOVATION

3- Demande FDC L'HUISSERIE

4- Point sur les demandes effectués : rappel délai dépôt pour le FDC 2020/2023 (30/06/23). Une demande d'acompte doit être effectuée avant le 31/12/23 et travaux terminés au 31/12/24.

FINANCES

5- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

- Un résultat en baisse de 39% par rapport à 2021 mais 2021 était exceptionnel avec les variations liés à COVID et 2020.

- CAF brute de 22 680 K€ soit 16 % jugée satisfaisante

- CAF nette de 14 422 KE soit un retour à année quasi normale

- Investissements :faible taux de réalisation réel (43%), la présentation intègre les RAR et porte ainsi les « réalisations » à 72% - Un changement de méthode qui ne manque pas d'interpeller.- _… Endettement faible représente 3 années d'Epargne brute

6- Garantie d'emprunt Podeliha (concerne 24 logements à Bonchamp-Chambrouillère) 7-_Actualisations AP/CP 2023

AUTRES INFORMATIONS

8- Ventes aux enchères de bien réformé (véhicule)

9- Création groupement commandes pour prestations déménagement de mobiliers

IX - CONSEIL d'EXPLOITATION des REGIES COMMUNAUTAIRES d'EAU & d'ASSAINISSEMENT 5e] Elu siégeant : Jean-Marc COIGNARD

Pas de séance,

L’Adjoint Responsable,

Jean-Marc COIGNARDCOMMISSIONS

Commission Enfance-jeunesse-vie scolaire-affaires sociales : compte-rendu de la commission Enfance de mars 2023 : bilans annuels des services, création d’un groupe de travail pour la Maison de l’enfance, journée olympique le 23 juin, animation cet été pour les 20 ans de Graines de Malice. Compte-rendu de la commission restauration du 16 mars : bilan 2022. Prochaine réunion le 1° juin.

Commission Urbanisme-travaux-cadre de vie-environnement-sports : /

Commissions Culture-vie associative-communication : Communication : prochaine réunion le 12 juin. Culture : fin de la saison culturelle. Médiathèque: inauguration du point Europe le 13 mai. Jumelage : 90 personnes en déplacement à Diedorf au week-end de l’ascension.

Commission Finances-vie économique-citoyenneté-sécurité-Laval Agglomération : compte- rendu des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant. Prochaine « journée citoyenne » le 37 octobre, prochaine visite de quartiers le 13 mai. Finances : refus DETR pour rénovation éclairage public mais « fonds vert » accordé à hauteur de 45 % soit 46 000 €.

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 à 19H00.

La séance est levée à 22H55.

La Secrétaire de séance : Le Maire : Valérie MELOT-RAYNAL Gwénaël POISSON