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unknown - Métropole - Metz - B 021219 P19 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 021219 P19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire, AIN M etz > METZ MÉTROPOLE £ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 8 ° 2 50

Date de convocation : 26 novembre 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 2 décembre 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2019-12-02-BD-19 :

Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole : partenariat entre Metz Métropole et l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres pour la publication d'un ouvrage scientifique consacré à la Cité des Médiomatriques au sein de sa collection du Nouvel Espérandieu.

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer à l'édition d'un ouvrage du Nouvel Espérandieu consacré à la cité des Médiomatriques,

APPROUVE le principe de ce partenariat,

DECIDE de soutenir cette édition à hauteur de 12 000 € (8 000 € pour les frais d'édition de l'Ouvrage et 4 000 € pour les frais de préparation, dont les frais de mission), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant ou pièce contractuelle éventuels y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 3 décembre 2019

Pour le Président et par délégation

La Directrice Générale-des Servicesde) Metz Métropole

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE METZ METROPOLE

ET

L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES

Entre les soussignés :

METZ METROPOLE - Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz (57070), 11 boulevard Solidarité, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc Bohl, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 2 décembre 2019,

ci-après dénommée «METZ METROPOLE»

d'une part,

ET

L'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres

Établissement public à statut particulier placé sous la protection du Président de la République sise 23, quai de Conti — CS 90618

75270 Paris cedex 06

représentée par son Secrétaire perpétuel Monsieur Michel Zink,

ci-après dénommée « l'ACADÉMIE »,

d'autre part,

Ensemble ci-après dénommés les "Parties" et séparément la « Partie ».

Etant préalablement exposé que :

METZ METROPOLE a, depuis de nombreuses années, marqué son intérêt pour la sauvegarde du patrimoine archéologique et sa volonté de valoriser les résultats des fouilles effectuées sur son territoire.

Conformément à ses statuts, l'ACADÉMIE favorise les progrès et la diffusion des connaissances dans les domaines suivants: histoire et étude des monuments et documents de l'Antiquité, du Moyen Âge, de la Renaissance et de l'Âge classique; Orientalisme ; sciences humaines appliquées aux langues et civilisations. Elle mène une action de promotion et de valorisation de la recherche dans les domaines de son ressort et publie ses travaux et les grandes collections dont elle assume la charge.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr

1 facebook com/Metzmetropdle | # @MetemetropolsL' ACADÉMIE occupe une place de premier plan dans les domaines de l'activité archéologique, de l'édition des documents et de la recherche historique Depuis 2003, elle publie la collection du Recueil Général des Sculptures sur pierre de la Gaule appelée autrement Nouvel Espérandieu qui remplace l'ancienne série du Recueil général des bas-reliefs, statues et bustes de la Gaule romaine, ouvrage en 16 volumes initié et publié par Emile Espérandieu de 1907 à 1937 et poursuivi par Raymond Lantier de 1947 à 1965 puis par Paul-Marie Duval pour le dernier tome en 1981.

Le Nouvel Espérandieu est la refonte complète de la première série et reprend la publication de toutes les sculptures de la Gaule pré romaine et romaine sous la forme de notices répondant aux critères scientifiques des corpus modernes. L'illustration est entièrement revue à nouveaux frais.

Instrument de recherche fondamentale, présent dans les bibliothèques du monde entier, le Nouvel Espérandieu met à la disposition du monde savant un ensemble d'informations indispensables sur l'intégralité de la sculpture antique, assurées et rassemblées sous forme de fiches signalétiques pour chaque objet. La direction de cette entreprise a été confiée à Henri LAVAGNE, membre de l'Académie.

Alors que les recueils antérieurs à 1981 ne faisaient état, pour la cité des Médiomatriques, que d'environ 300 sculptures, le volume du Nouvel Espérandieu consacré à la cité des Médiomatriques recense près de 1400 sculptures antiques découvertes dans le Nord de la Lorraine ou présentes dans des collections des musées lorrains. Ces objets sont en grande partie (environ 500) inventoriés dans les collections du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole. La publication de ce volume, programmée pour 2020, a donc été rendue possible grâce à la forte implication du personnel du Musée de La Cour d'Or —- Metz Métropole qui a donné accès à ses œuvres et aux informations les concernant, qui a rédigé une histoire approfondie de la constitution des collections sculptées antiques lorraines. Cet ouvrage porte en lui les éléments pour devenir rapidement une publication de référence sur la sculpture antique dans le Nord de la Lorraine et un outil majeur pour la documentation d’une partie des collections du Musée de La Cour d'Or- Metz Métropole.

Compte tenu de l'importance scientifique de ce volume du Nouvel Espérandieu et de l'apport pour la connaissance et la diffusion des collections des musées municipaux, METZ METROPOLE a décidé de soutenir financièrement l'édition de ce volume à hauteur de 12 000 € afin qu'il puisse notamment se prévaloir de photos en couleur.

La présente convention a pour objet de fixer les termes et modalités de ce partenariat entre METZ METROPOLE et l'ACADÉMIE.

Le présent préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être détaché.

Il a été convenu ce qui suit :

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK| 11 bd Solidarité | 8P 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOU

T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr

1 facebook com/MetzMetropdle | # @MetzMetropoleArticle 1- Objet

La présente convention a pour objet de définir un partenariat entre METZ METROPOLE et l'ACADÉMIE, afin de permettre la publication par l'ACADÉMIE d'un ouvrage scientifique consacré à la cité des Médiomatriques au sein de sa collection du Nouvel Espérandieu, ci-dessous désigné « l'Ouvrage ».

Article 2 - Engagements de Parties

2.1 Engagements de la METZ METROPOLE

METZ METROPOLE s'engage à :

- participer à la rédaction scientifique du volume du Nouvel Espérandieu dédié à la cité des Médiomatriques ;

- apporter les documents photographiques et illustrations ;

- apporter une participation financière à hauteur de 8 000 € aux frais d'édition de l'Ouvrage et de 4 000 € aux frais de préparation, dont les frais de mission, soit une total de 12 000 €.

Il est convenu que l'ensemble de cette somme sera versée par METZ METROPOLE à la signature du présent contrat.

METZ METROPOLE se libérera des sommes dues en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de l'ACADÉMIE aux services bancaires de la Caisse des Dépôts.

2.2 Engagements de l'ACADÉMIE

L'ACADÉMIE s'engage à :

- apporter la préface de l'Ouvrage qui sera rédigée par Monsieur Henri Lavagne, membre de l'Académie, directeur de la collection du Nouvel Espérandieu ;

- conclure les contrats de cession de droits avec les auteurs et contributeurs de l'ouvrage autres que les photographes ;

- assurer la coordination et la direction de l'Ouvrage ;

- réaliser le maquettage, la fabrication et diffusion de l'Ouvrage ; - assurer la diffusion et la distribution de l'ouvrage ;

- assurer la promotion et la publicité de l'ouvrage ;

- assurer conformément aux usages de la profession, une exploitation permanente et suivie de l'Ouvrage jusqu'à son épuisement.

Article 3 — Conception et réalisation de l'Ouvrage

Les Parties décident, d’un commun accord, que l'Ouvrage est réalisé sous la responsabilité, en tant que directeur de la publication et coordinateur, de Monsieur Henri Lavagne, membre de l'Académie.

La composition, la mise en page et la maquette de l'ouvrage lui sont soumis pour validation et communiqués à Metz Métropole pour relecture. Le bon à tirer est signé par Monsieur Michel ZINK en sa qualité de directeur des publications de l'Académie et d'ordonnateur.

METZ MÉTROPOLE INSPIRI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr

1 facebook com/MetzMetr opdle | w @MetzMetropolArticle 4 - supports d'édition

Les supports servant à l'impression sont déposés pour la durée nécessaire à la fabrication de l'Ouvrage auprès de l'Académie qui en assure ou en fait assurer la garde, dans les conditions les plus appropriées et conformes aux usages professionnels, afin que toute détérioration ou perte de ce matériel soient évitées.

Article 5 — propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur nécessaires à la création de l'ouvrage

L'Académie assure détenir l'ensemble des droits d'auteurs et droits voisins nécessaires à l'édition de l'ouvrage et en conserve la propriété. || continue à ce titre à en assurer la gestion ainsi que le respect.

5.2 Produits issus de la publication et droits d'auteur sur l'ouvrage

L'ouvrage ne constitue pas une œuvre collective au sens du code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur attachés à l'ouvrage appartiennent ainsi à l'Académie.

Article 6 — Mentions et Communi

6.1. Mentions sur l'ouvrage

L'Ouvrage est publié sous le copyright de l'ACADÉMIE © Académie des Inscriptions des Belles Lettres, Paris, 2020 avec la mention de la participation de MUSEE DE LA COUR D'OR — METZ METROPOLE qui apparaît.

Figureront en outre :

- En 1°° de couverture :

- le nom de l'ACADÉMIE

- le nom des auteurs et du responsable de l'édition

- En page de copyright :

- les crédits photographiques des auteurs des textes et des photographies

- En page d’achevé d'imprimer :

- L'EAN

- la mention des papiers utilisés, qualité et grammage, intérieur et couverture

- _ Lesillustrations en couverture

- La date du dépôt légal

- En 4e de couverture :

- Le logo de l'ACADÉMIE

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité| BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr

1 focebook.com/MetzMetropde | w# @metzMetropole- Le logo du MUSEE DE LA COUR D'OR - METZ METROPOLE

- Le logo de METZ METROPOLE

Les mêmes mentions figureront sur l'ouvrage en cas de réimpression.

6.2 Communication

Toute communication sur le partenariat résultant de la présente convention réalisée par l'une des Parties devra faire l'objet d'une information préalable écrite (y compris par courrier électronique) de l'autre Partie. Tout document d'information et de communication établi à cet effet devra être validé par l'autre Partie.

Article 7 - Formalités légales, envois de justificatifs, exemplaires gratuits

Les formalités de dépôt légal et d'information à Electre sont assurées par l'ACADÉMIE. Une copie attestant des dépôts sera envoyée par l'Académie au Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole sur simple demande.

L'ACADÉMIE remettra gratuitement au Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole sur le premier tirage de l'édition courante 100 exemplaires de la version française de l'Ouvrage.

L' ACADÉMIE remettra gratuitement à chaque contributeur au présent ouvrage un (1) exemplaire. Les exemplaires que chaque auteur désirerait en plus de ceux-ci lui sont facturés avec 30 % de remise sur le prix de vente au public hors taxes.

Ces exemplaires, destinés à usage personnel, sont incessibles et ne peuvent être commercialisés.

Article 8 - Durée

Le présent contrat est établi pour toute la durée d'exploitation de l'Ouvrage.

Article 9- Limite des engagements des parties

Le présent contrat ne constitue en aucun cas une société de fait entre les parties.

Article 10 : Résiliation pour inexécution

La présente Convention pourra être résiliée de plein droit par l'un des cocontractants en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses.

Cette résiliation ne deviendra effective que deux (2) mois après l'envoi par le cocontractant plaignant d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai le cocontractant défaillant n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE

T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr

1 facebook com/MetzMetr opcle | # @MetzMetropoleL'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas le cocontractant défaillant de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation de la présente convention.

Article 11 : Nullité d’une clause non-substantielle

Dans le cas où l'une des clauses non substantielles de la présente Convention devenait caduque ou était frappée de nullité en application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du contrat dans son ensemble. Les cocontractants s'efforceront de remplacer, d'un commun accord, la clause déclarée nulle ou inapplicable par une disposition équivalente respectant l'esprit qui a présidé à la signature de la présente Convention.

Article 12 : Primauté de la convention

L'ensemble des dispositions de la présente convention constitue l'intégralité de la convention entre les cocontractants eu égard à son objet. Ces dispositions invalident et se substituent à toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les cocontractants, relatifs aux dispositions auxquelles cette convention s'applique ou qu'elle prévoit.

Article 13 : Modifications

Toute modification apportée à la présente convention, devra faire l'objet d'un avenant signé par les représentants habilités des cocontractants, qui en fera partie intégrante.

Article 14 — Litiges et interprétation

Pour toute contestation qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux de Paris.

Signé en deux exemplaires originaux, le

Pour METZ METROPOLE Pour l'ACADÉMIE Le Président, Le Secrétaire Perpétuel,

Jean-Luc BOHL Michel ZINK Maire de Montigny-lès-Metz

1°’ Vice-Président de la Région Grand Est

METZ MÉTROPOLE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metemetrmopoie fr

1 facebook. com/MetzMetropale | # @Metz MetropoleiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20191202-12-2019-DB19-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

12-2019-DB19

lundi 2 décembre 2019

DE

Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole :

partenariat entre Metz Métropole et l'Académie des

Inscriptions et Belles Lettres pour la publication

d'un ouvrage scientifique consacré à la Cité des

Médiomatriques au sein de sa collection du Nouvel

Espérandieu

8.9 - Culture

Catherine DELLES

05/12/2019

057-200039865-20191202-12-2019-DB19-DE

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu