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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Outre-mer,
JV Metz e METZ MÉTROPOLE = + MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 F. 0387 2010 29 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-19 :
Avenant portant sur le renforcement du dispositif "D'abord Toit" dans le cadre du Plan Logement d'abord.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre la
stratégie du logement d'abord,
VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluri-annuelle d'objectifs signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes à destination des grands marginaux, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 adoptant la feuille de route de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 11 juin 2019 portant sur la désignation d'un lauréat à l'appel à projet dans le cadre du Plan Logement d'abord et autorisant la signature de la convention d'objectifs et de moyens,
VU les premiers résultats positifs du dispositif "D'abord toit et sa poursuite en 2020 conformément à la convention,
CONSIDERANT l'évaluation positive des dispositifs en termes d'accompagnement social pour les sortants d'institutions et de partenariat local,
CONSIDERANT les besoins recensés pour compléter et perfectionner l'équipe pluridisciplinaire de
l'AIEM,
DECIDE de participer au renforcement du dispositif "D'Abord Toit" pour une dépense totale de 12 000 €, non soumise à la TVA, en attribuant la subvention correspondante, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant s'y rapportant dont le projet est joint en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale |
ne) Métropole
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2019-2021 pour la mise en œuvre du dispositif "D'abord toit" sur le territoire de Metz Métropole
ENTRE
L'Etat,
Représenté par La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, située place Saint-Thiébault à
Metz, Représentée par Martine ARTZ, Directrice départementale de la cohésion sociale, ci-après
dénommée « la DDCS »,
D'une part,
Et
L'association d'Information et d'Entraide Mosellane, représentée par son Président Denis REINERT, située rue de Stoxey à Metz, ci-après dénommée "l'AIEM",
Metz Métropole, représentée par son Président François GROSDIDIER, ou son représentant, en
vertu d'une délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020,
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Logement d'abord de Metz Métropole, l'AIEM a créé le dispositif "D'abord toit" visant à accompagner 20 personnes très marginalisées et vivant à la rue, au sein de logements du
parc social. Une convention a été signée entre l'Etat, Metz Métropole et l'AIEM en juin 2019, précisant
les modalités de fonctionnement de ce dispositif.
Les premiers résultats sont encourageants. 10 personnes ont ainsi accédé à un logement depuis le
lancement du dispositif. De plus, il est constaté que "D'abord Toit" apporte une véritable plus-value au
niveau de la santé physique et psychique des bénéficiaires.
L'évaluation réalisée illustre, d'une part, la nécessité de compléter l'équipe pluridisciplinaire par des
compétences médicales et, d'autre part, le besoin de perfectionner l'équipe par le biais de formations
professionnelles.
C'est pourquoi, afin d'obtenir des résultats qualitatifs et donner les moyens nécessaires à l'équipe, il est proposé de soutenir et renforcer le dispositif "D'abord Toit”. C'est l'objet de cet avenant à la
convention.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 8 de la convention est modifié comme suit :
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Une subvention est de 12 000 € (douze mille euros) est attribuée à l'association AIEM pour renforcer
le dispositif en termes de compétences médicales et de formations professionnelles des travailleurs
sociaux.
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par Metz Métropole
Une subvention de 12 000 € (douze mille euros) est attribuée à l'association AIEM pour renforcer le
dispositif en termes de compétences médicales et de formations professionnelles des travailleurs
sociaux.
Les versements seront effectués sur le compte de l'AIEM.
L'ordonnateur est le Préfet de la Moselle et, par délégation, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Moselle.
Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Marne.
ARTICLE 2 : Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à METZ, en trois exemplaires originaux
Le
Pour le Préfet, Pour le Président de Metz Métropole,
La Directrice Départementale de la Le Vice-Président Habitat Logement Cohésion Sociale
Martine ARTZ Frédéric NAVROT
Pour l'Association d'Information et d'Entraide
Moselle
Le Président
Denis REINERT REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
mm Poénom_ [Esremume ele] power | muproraeris pont
[ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
JANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre Vemnéville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour Pour tous les points.
ICARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE [Vincent [any Pour Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe |Lomès-Metz EXCUSE Point 16 Pour ee Air
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
[GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le gan-SaintMarin | EXCUSE Point 34 Pour ne
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry [Mary EXCUSE Point 33 Pour DRE: Pau Point 34 à 42 : Pour sou fon Lomme GRR [SE LT, HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoïsseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvilers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe [Mécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Sauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
[TORLOTING Michel IGravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz EXCUSE
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-a-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne [Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB19
lundi 7 décembre 2020
DE
Avenant portant sur le renforcement du dispositif
"D'abord Toit" dans le cadre du Plan Logement
d'abord
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB19-DE
99_DE-19.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:47 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:47 En cours de transmission
10/12/20 09:48 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:50 Accusé de réception reçu