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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 021219 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
JNIN Metz > METZ MÉTROPOLE = F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 35 excusé(s) : 8 2 50
Date de convocation : 26 novembre 2019 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 décembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-12-02-BD-1 :
Renouvellement de l'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre.
Rapporteur : Monsieur Guy BERGE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiée, et la Directive 2009/147/CEE du parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 140 à 146,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, VU l'Arrêté préfectoral du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses du pays messin" (zone spéciale de conservation),
VU l'Arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant approbation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (FR4100159),
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2013 actant la volonté d'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
VU la délibération du Bureau du 16 janvier 2016 actant le renouvellement de l'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre,
CONSIDERANT l'engagement depuis 2013 de Metz Métropole dans l'animation du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin", dont 90 % de la surface concerne le territoire métropolitain,
CONSIDERANT l'articulation étroite de l'animation du site Natura 2000 avec d'autres démarches portées par la métropole, en particulier la mise en œuvre du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin, la Trame Verte et Bleue métropolitaine et l'élaboration du Plan Paysage des côtes de Moselle de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'exemplarité reconnue par les Services de l'Etat des actions mises en œuvre par la métropole,
ACTE la volonté du renouvellement de l'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre pour les années 2020-2021-2022, AUTORISE Monsieur le Président à engager les discussions avec la DREAL en vue de la rédaction de la convention portant sur l'animation du site NATURA 2000.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 décembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale dés Services Re 7 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191202-12-2019-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2019-DB1
lundi 2 décembre 2019
DE
Renouvellement de l'engagement de Metz
Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise
en œuvre
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
05/12/2019
057-200039865-20191202-12-2019-DB1-DE
99 DE-1.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu