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Déliberation - 2024 01 31
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Date de convocation
22/01/2024
Date d'affichage
28/01/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 16
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2024_01_1
OBJET :
Travaux
d'aménagement de la
rue Jacques Brel -
Plan de financement
et demande de
subventions
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/01/2024
L'an deux mil vingt quatre, trente Janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAÏILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, Mme
Jeannine ANDRE, Mme Claudine MAURY, , M. Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN, M. André LEBLANC, Mme Céline GUERSILLON, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, Mme Sandrine ADNOT, Mme Valérie LAMPSON,
Excusés : M. Jim MORARD, M. Steeve DANDELOT
Absent : M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Jim MORARD à M. François DOMMANGE, M. Steeve DANDELOT à M. Jérémy
MAUUARIN
Secrétaire de séance: M. Jérémy MAUUARIN
Monsieur le Maire présente le dossier d'avant projet en lien de l'aménagement de la rue Jacques Brel, qui comprend la mise en accessibilité, la sécurisation et la désimperméabilisation pour la première partie de la voie. Il rappelle que ce projet est induit par l'état de dégradation avancé de cette partie de rue mais aussi par la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement des eaux usées. Il précise que ces travaux peuvent faire l'objet de demandes d'aides auprès de plusieurs entités.
Un dossier d'avant-projet définitif définissant les aménagements a été établi par la Direction des Mobilités et des Infrastructures de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, dont les travaux sont estimés à 575 740,00 € HT (y compris frais d'études et imprévus).
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
Conseil Départemental de la Marne, (voirie communale) :
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux DETR 2024, (mise en accessibilité et sécurisation des espaces publics):
Agence de l'Eau Seine Normandie (gestion des eaux pluviales)
Autres partenaires (Région, État, Europe ..)
Oui l'exposé qui précède,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2022-04-10 du 4 avril 2022 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de la Direction de la Mobilité et des Infrastructures, service bureau d'études de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE de réaliser les aménagements afférents à la mise en accessibilité, la
sécurisation et la désimperméabilisation de la rue Jacques Brel pour la première partie de la voie,
DÉCIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux (DETR 2024), les aides auxquelles le projet est éligible dont les taux et montants sont définis dans le plan de financement prévisionnel (cf. annexe jointe),
DÉCIDE de solliciter au titre du Conseil Départemental de la Marne, les aides auxquelles le projet est éligible dont les taux et montants sont définis dans le plan de financement (Cf. annexe jointe).
DÉCIDE de solliciter au titre de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, les aides auxquelles le projet est éligible dont les taux et montants sont définis dans le plan de financement (Cf. annexe jointe).
DÉCIDE d'effectuer toutes autres demandes d'aides (FEDER, LEADER, Région, etc.)
auxquelles le projet est susceptible d'être éligible et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
ARRÊTE le plan de financement prévisionnel des travaux (Cf. annexe jointe).
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches (études projet, lancement des procédures de marchés afférentes, etc) et à signer les documents correspondants pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité, la sécurisation et la désimperméabilisation de la rue Jacques Brel pour la première partie de la voie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés afférents et toutes pièces en référence.
DIT que les crédits pour financer cette opération seront inscrits au budget 2024 et suivants. À. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ÿ
OPERATION :
Mise en accessibilité, aménagement et désimperméabilisation de la Rue
Jacques Brel
Montant total du projet T.T.C. : 690 880,00 € (comprenant les frais et imprévus) Base subventionnable (projet HT) : Travaux : 523 400,00 €
Frais divers + études : 52 340,00 €
Total : 575 740,00 € H.T.
Subventions attendues : DETR 2024 : 115 148,00 €
Conseil Départemental : 90 607,00€
Agence de l’Eau Seine Normandie : 88 000,00 €
Dépenses éligibles Montants sollicités
Divers /
imprévus en %
Travaux (€ HT) et TOTAL HT % en €HT Opération Honoraires ° globale
(5%+5%)
Travaux liés à
l'accessibilité et . ‘
DETR la sécurité des TOO OU E 52 340,00 € | 575 740,00 € | 20% | 115 148,00 € | 20,00% espaces ?
publics
Conseil Voirie Rubriques 1+2+3+5+64+7
Débart tal | (87000+12200+232500+30050+91900+8200) 41 185,00 € | 453 085,00 € | 20% | 90 607,00 € 15,74% eépartementa communale 411 850,00 € °
Agence : a tons .
De l'Eau Seine | eStion des | Teva den Rens T 10 000€ |110 00,00€ |80% | 88 000,00 € | 15.28% Normandie P '
VILLE SO oble Te UE 52 340,00 € | 575 740,00 € 281 985,00 €| 48,98% 575 740,00 € | 100,00%
-__ Solde : VILLE, financement assuré de la manière suivante :
° Autofinancement (fonds propre, et/ou emprunt) => 281 985,00 € HT.
Fait à Sarry, le 2024
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
22/01/2024
Date d'affichage
28/01/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 16
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2024 01_2
OBJET :
Eclairage public
2024 - Place du
Château - demande
de subventions
(fonds verts)
Date de convocation
22/01/2024
Date d'affichage
28/01/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 16
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2024_01_3
OBJET :
Eclairage dans
locaux sportifs 2024
- demande de
subventions
Dans le cadre de la modernisation et de la rénovation de l'éclairage public, la Commune de Sarry envisage, sur le site de la Place du Château, des travaux de remplacement de
50 points lumineux sur 27 mats qui permettront entre autres, de limiter la pollution lumineuse au sens de l'arrêté du 27/12/2018 relatif aux mesures de protection interdisant en 2025 les éclairages orientés vers le ciel.
Ce projet consisterait aux installations de 16 mats 4m strium avec luminaires LINK - de 4 mats 7 m stélium avec 52 leds et d'un mat aiguille phenix avec 6 projecteurs xeonled. Estimés à 72 169 € HT, ils permettraient à la Commune de réduire considérablement ses dépenses de fonctionnement annuelles pour le site de la place du Château, à savoir :
Avant travaux : 3 100 € HT
Après travaux : 387 € HT
La consommation électrique serait quant à elle réduite de 87 %.
Le plan de financement, après consultation de prestataires, est établi-de la façon suivante :
72169€HT
14 433,80 €
57 735,20 € HT
Dépenses HT travaux
Subvention Fonds Vert 20 %
Commune 80 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise M. le Maire à lancer les opérations et demandes de subventions relatives au projet ci-dessus, et signer l'ensemble des pièces s'y rapportant.
Le gymnase et le Club Omnisports de Sarry présentent aujourd'hui des dépenses importantes en matière d'éclairage - matériel obsolète installé depuis plusieurs décennies.
Des travaux de modernisation de l'éclairage de ces deux structures, au-delà d'apporter un confort notable aux usagers, permettraient à la collectivité de réaliser des économies substantielles à savoir :
* GYMNASE: remplacement de 32 projecteurs IODURE par 22 projecteurs leds : économie réalisée 6190 watts/heure
* CLUB OMINISPORTS (terrain de tennis et terrain de badminton) : installations de 18
projecteurs (terrain de tennis): économie de 4440 watts/heure et 15 projecteurs (terrain de badminton) : économie 5295 watts/heure - TOTAL 9735 W/H
Le coût total de ces travaux est estimé à
- GYMNASE 13 676,92 €
- cos: 21 091,50 €
- TOTAL 34 768,42 € HT (soit 41 722,10 € TTC) Le plan de financement, après consultation de prestataires, est établi de la façon
suivante :
Dépenses HT travaux 34 768,42 € HT
Subvention au titre de la DETR 20 % 6 953,68 €
Commune 80 % 27 814,73 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise M. le Maire à lancer les opérations et demandes de subventions relatives aux projets ci-dessus, et signer l'ensemble des pièces s'y rapportant.
ne Le Maire,
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Jérémy MAUUARIN Ke AILLET