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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Date de convocation COMMUNE DE SARRY 04/09/2024
Date d'affichage EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 04/09/2024 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre, le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, Nombre de conseillers : 19 légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal,
Présents : 14 sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire. Votants : 16
Etaient présents: Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, M. Christian CHAGAAR, M. Jim
MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Céline GUERSILLON, Mme Jeannine ANDRE, Mme
Sandrine ADNOT, Mme Valérie LAMPSON,
N° 2024 _09_ 01
OBJET :
CLECT - Attribution | Excusés : M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN,
de compensation Absents : M. Steeve DANDELOT, M. Antoine LEPAULMIER,
202% Pouvoirs : M. Laurent TAPIN à M. Bertrand FLORES, Mme Claude BERTHON à Mme Céline GUERSILLON T7 Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Pour : 16 de ou ’ . ns Contre : - M. le Maire indique que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Abstention : - pour l'agglomération, s'est réunie le 26 juin 2024. Elle a évalué les transferts de charges opérés entre la Communauté d'agglomération et les Communes de son territoire au cours
de l'année 2024.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des Conseils municipaux des 46 communes membres de l'agglomération. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, tel que prévu au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, délibérations prises dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par le Président de la Commission.
En ce qui concerne la Commune de Sarry, le montant des attributions de compensation
définitives 2024 est arrêté au montant de 106 485 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport de la CLECT en date du 26 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2024, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2024 pour la Commune de Sarry, à la somme de 106 485 €.
DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération sous
3 mois. AC dérogatoirés 2024 =
dépenses réalisées 2023
Commune
positives
versées par |:
la CAC) , communes}
AC VEr
AC de droit commun
provisoires de 2024
positives
par la
'
sé
C
&
ñ À
8
€
AC
négatives
(versées
par les
àC provisoires 2024 (AT
dérogatoires + AC de droit
commun)
AC positives | AC négatives
(versées par | {versées par
la CAC) communes) Date de convocation
04/09/2024
Date d'affichage
04/09/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2024 09 _ 02
OBJET :
SORTIE DE BIEN
(inventaire communal)
Pour : 16
Contre : -
Abstention : -
Date de convocation
04/09/2024
Date d'affichage
04/09/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2024 09 03
OBJET
Autorisation
d'encaissement d'un
réglement par chèque
Pour : 16
Contre : -
Abstention : -
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société ROUGHOL a repris pour destruction le tracteur marque John Deere (numéro d'inventaire 12/2006) et a indemnisé la commune pour cette reprise à hauteur de 34,20 € -
Afin de mettre à jour nos données relatives aux biens, il est demandé de sortir de
notre inventaire cet engin et de procéder à l'ensemble des écritures s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité
M. le Maire indique que la société ROUGHOL conformément à la délibération 2024-09- 02 du 11/09/2024, a émis un règlement par chèque bancaire de 34.20 € en compensation
de la reprise pour destruction d'un tracteur type John Deere (inventaire 12/2006).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le chèque
mentionné ci-dessus et procéder à' l'ensemble des écritures comptables s'y rapportant. AVENANT n°1
Relatif à la CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
et la Ville de SARRY
Direction de la Mobilité et des Infrastructures
Entre
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur Jacques JESSON, Président, autorisé à signer les présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2014, ci-après désignée par «la Communauté ».
Et
La Commune de SARRY Place de la Mairie, représentée par Monsieur Hervé MAILLET, Maire, autorisé à signer les présentes par délibération 2022-04-10 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022, ci-après désignée par « la Commune ».
Vu l'article D 5211-16 du Code général des collectivités territoriales Vu la délibération n° 2014-171 du Conseil de la Communauté d'Agglomération en date du 25/09/2014 relative à la mise à disposition de la Direction des Infrastructures ou Aménagement de l'espace communautaire aux communes membres de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n° 2022-04-10 du Conseil Municipal de SARRY en date du 04/04/2022 approuvant la convention de mise à disposition des services, Vu la délibération n° 2024-09-05 du Conseil Municipal de SARRY en date du 11/09/2024 autorisant le Maire à la signature de l'avenant n°1, Il est convenu ce qui suit
Article 1° - objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet, conformément aux articles 3 et 6 de la convention de mise à disposition des services, d'augmenter de manière substantielle le nombre et la répartition des agents relevant de la Direction mise à disposition qui sont précisés à l'annexe n°1 de la convention de la convention initiale.
Cette augmentation est due à de nouveaux besoins d'assistance technique et administrative de la commune pour des aménagements de voiries.
Celui-ci a aussi pour but de prolonger la durée de la convention initialement établie (Cf. article 5 de la convention).
Article 2 - Quotité d'utilisation du service de la convention initiale La quotité d'utilisation du service mis à disposition représentait 180 heures, elle est portée à 550 heures soit 370 heures supplémentaires.
Une nouvelle annexe n°2, jointe au présent avenant, spécifie l'augmentation du nombre d'unité de fonctionnement et la répartition des agents pour les 370 heures supplémentaires.
Aïticle 3 - Prolongation de la durée de la convention initiale
La durée de mise à disposition des services, signée dans le cadre de la convention initiale verra son terme échu au 21 avril 2026.
En raison des nouveaux besoins précités, la durée de la convention arrêtée dans la convention initiale est modifiée, celle-ci est établie pour une durée de quaire ans à compter de la date de signature du présent avenant n°1.
Elle pourra être reconduite par avenant.
Article 4 - convention initiale
Il est précisé que toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangés et applicables dans les termes énoncés lors de la signature de ceux-ci.
Fait à Châlons-en-Champagne, le
Le Président Le Maire de la Ville de la Communauté d'Agglomération de SARRY de Châlons-en-Champagne
Jacques JESSON Hervé MAILLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
et la Ville de SARRY
AVENANT N°1
ANNEXE 2:
Nombre et répartition des agents relevant de la direction mise à
disposition
unité de fonctionnement
entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Prévision d'utilisation de la direction mise à disposition exprimée en
La quotité d'utilisation du service mis à dispostion représente 370 heures d'utilisation du service décomposées comme suit :
Montant
Affecté par heure
aux Charges Temps de travail Heures Montant x de annuel . |Consacrées
tâches u | (y compris | . = total : personnel | de travail / à la tâche
suivantes conges
payés)
Ingénieur 55,00 € 10 550,00 €
Ingénieur 35,00€| 100 3 500,00 € conception
Technicien 2500€| 150 3 750,00 € réalisation
Assistant
études 25,00 € 100 2 500,00 €
et projet
Secrétariat 26,00 € 10 260,00 €
Sous total 370 10 560,00 €
Frais 1 056,00 € généraux
370 11 616,00 € Date de convocation
04/09/2024
Date d'affichage
04/09/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2024 09 04
OBJET
Mise en accessibilité,
aménagement et
désimperméabilisation
de la rue J. Brel -
Attribution marché
de travaux
Pour : 16
Contre : -
Abstention : -
Date de convocation
04/09/2024
Date d'affichage
04/09/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2024 09 05
OBJET
Avenant n°1 -
Convention de mise à
dispositions des
services CAC et la
Commune de Sarry
(dossier Jacques
Brel)
Pour : 16
Contre : -
Abstention : -
Suite à l'examen des offres relatives à la consultation pour la mise en accessibilité,
aménagement et désimperméabilisation de la Rue Jacques Brel, la Société COLAS a été retenue comme entreprise attributaire du marché - Le montant de l'offre de base s'élève à 468 071,14 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte et autorise M. le Maire à signer toutes les pieces se rapportant au marché et demandes de subvention pouvant s'y rapporter.
Par convention de mise à disposition de services entre la Direction de la mobilité et des infrastructures de la CAC, la Commune de Sarry a souhaité bénéficier d'un accompagnement pour les travaux de la Rue Jacques Brel (mise en accessibilité, aménagement et désimperméabilisation) representant 180 heures de services, soit une participation financière estimée à 5368 €.
Au regard des travaux à venir, et aléas divers dont les nouveaux besoins d'assistance
technique et administrative, il est proposé qu'un avenant mentionnant l'augmentation de 370 heures soit rédigé (portant ainsi à 550 heures la mission) et la prolongation de la durée de mise à disposition des services initialement prevue au 21/04/2026 à 4 ans à compter de la date de signature dudit avenant n°1.
Le coût supplémentaire correpondant aux 370 heures est estimé à 11 616 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le Maire à signer l'ensemble des pieces (avenant n°1 et autres pièces administratives) se rapportant au dossier de la Rue Jacques Brel
Le Secrétaire,