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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 01 20 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
Date de convocation
14/01/2025
Date d'affichage
14/01/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025_01_0O1
OBJET :
Autorisation
budgétaire spéciale
pour dépenses
d'investissement à
engager avant le
budget primitif
Pour :16
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt cinq, le vingt janvier dix-neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, M. Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Céline GUERSILLON,
Mme Jeannine ANDRE, M. Laurent TAPIN, , M. André LEBLANC, M. Christian CHAGAAR,
Mme Sylvie LORNE, Mme Claude BERTHON, ‘
Excusés : Mme Valérie LAMPSON, Mme Sandrine ADNOT, M. Bruno BREMONT
Absent : M. Antoine LEPAULMIER, M. Steeve DANDELOT,
Pouvoirs : Mme LAMPSON à Mme LORNE, M. BREMONT à Mme MAURY
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif aux chapitres 21 et 23
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l'unanimité
DECIDE :
- d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 29 883.01€ correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent Chapitres 21 et 23, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires -
- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2025 Date de convocation
14/01/2025
Date d'affichage
14/01/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025_01_ 02
OBJET :
Travaux de gestion
des eaux pluviales -
demande de prise en
charge d'une partie
des travaux par
fonds de concours
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Date de convocation
14/01/2025
Date d'affichage
14/01/2025
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2025 _01_03
OBJET :
Enquête publique
relative à la demande
d'autorisation
concernant
l'exploitation d'un
élevage de volailles
sur le territoire de
Sarry - Lieudit les
longues ROYES
Pour :11
Contre : 2
Abstention : 2
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement, de mise en accessibilité et de désimperméabilisation de la rue Jacques Brel font l'objet d'un plan de financement prévisionnel, dont une demande auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour ce qui concerne la désimpermabilisation et la gestion des eaux, et d'un fonds de concours à hauteur de 50 % pour les travaux de renouvellement du réseau eaux pluviales dont la compétence relève de la
Communauté d'Agglomération.
Le montant prévisionnel des travaux d'assainissement, confiés à la société Nord Est TP Canalisations, s'élève à 16 111,60 € HT (soit 19 333,92 € TTC) - Le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération à hauteur de 50 % des travaux, laisse un reste à charge à la Commune de 8 055,80 € HT (tva 1611,16 €) soit un total TTC de 9 666,96 € (à inscrire au BP 2025)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la démarche à réaliser auprès des services de la Communauté d'Agglomération au titre du fonds de concours et à l'inscription des credits au budget primitif 2025.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une enquête Publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant l'exploitation d'un élevage de volailles sur le territoire de Sarry a été lancée du 16 décembre 2024 jusqu'au 18 janvier 2025. Il présente le projet de cet élevage à chair d'une capacité de 101 200 emplacements de poulets lieu-dit Les Longues Royes à Sarry.
M. le Maire se retire au moment du vote et Mme Sylvie Regnier 1ère Adjointe propose aux membres du Conseil Municipal de voter par bulletin secret sur le projet présenté,
Résultats du Vote
Pour : 11
Blancs : 2
Non:2
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité quant à la demande d'autorisation ci- dessus visée.
Le Maire, Le secrétaire,
Jérémy MAUUARIN