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Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du
Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2017
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
>
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2017
En
référence
:
- à r'articte 73 de la loi n° 95-101 du 02 février 1995, - au
décret n°
95-635
du
06 mai
1995,
- à la circulaire préfectorale
du
18 janvier
1996.
1.1
Compétence
du
Maire en matière
d’eau
potable
Celui-ci
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et ta qualité
du
service
public
d'eau
potable
et (ou)
un
rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Le Maire de la Commune
de MOOSLARGUE
exerce
uniquement
la compétence
eau
potable et présente le rapport pour 2017.
1.2
La compétence
assainissement
est déléguée
à la Communauté
de Communes
de la
Largue,
et suite à la fusion
au 01.01.2017
à la Communauté
de Communes
Sud-Alsace-Largue.
Le
rapport
adressé
par
la Communauté
de
Communes
devra
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
le 31
décembre
de
l'année suivante au plus tard, Les
indicateurs :
2.1
Indicateurs
techniques
2.1.1.
Description
générale
du
service
Commune
de MOOSLARGUE
- code
INSEE
68216
Située à environ
35 km
au sud de
MULHOUSE
et 40 km
au nord de BELFORT
Sa
population
est de 455 habitants
(population totale au
1/01/2017- source
INSEE)
Caractère
rural mais qui ne compte
néanmoins
que 3 exploitations
agricoles.
2.1.2,
La
structure
de
gestion
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Le
service
est
directement
géré
par
la
commune
en
régie,
c'est-à-dire
que
l'investissement
et
le
fonctionnement
(personnel
communal)
sont à la charge
de la commune.
2.13.
Les
ressources
en
eau
>
Localisation des
unités de production
d'eau
potable
-
L'ancien
puits
(n°
476-IX-0021)
datant
de
1947,
de
faible
production
et souvent
pollué
par des
eaux
de
surface
lors de
fortes
précipitations,
situé
à
proximité
d'un
nouveau
forage,
a
été
arrêté
et déconnecté.
Cet
ancien
puits
est
aujourd'hui
équipé
d’un
piézomètre
permettant
la
mesure
des
nappes
d'eau
souterraines
sous
la
responsabilité
du
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières),
sous
le contrôle
de
la
DIREN
Lorraine
(Direction
Régionale
de
l'ENvironnement
de
Lorraine)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
L'instrumentation
du
piézomètre
permet
la transmission
automatique
de
mesures
de
niveau
au
BRGM
pour
intégration
dans
la
banque
de
données
ADES
(Accès
aux
Données
sur
l'Eau
Souterraine)
qui
met
à disposition
gratuitement
sur Internet (ades.rnde.tm.fr)
une grande
partie des données
qualité et quantité concernant
les eaux souterraines.
-
Aussi,
pour
assurer
la ressource
en
eau
de
la commune,
un
nouveau
puits
« Oben
Am
Dorf
»
N°
BRGM
04761X0122
a été
foré
en 2002. Profond
de 85 m,
le nouvel ouvrage
constitue la principale
ressource
potentielle en eau
potable de la commune
de
Mooslargue.
Le
pompage
en
continu
pendant
20
jours
a fait
apparaître
un
débit
de
18
mÿh
et les
analyses
successives
nous
confirment
une
eau
de très bonne
qualité
malgré
un taux de
manganèse
assez
élevé :
39 pg
Mn/l
bien
inférieur à la référence
de
qualité qui ne doit pas dépasser 50
pag Mn.
-
Le forage
n°
476-1-0039
peu
productif,
profond
de 25 m
et créé
en
1979;
captant
l'aquifère des
caïlloutis du
Sundgau
et dont
la
capacité est de 2,7 m°h
a une teneur en nitrate plus importante
pour un pH de 5,80 à 6,40.
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
Rapport annuel du service AEP 2017
1
F AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Par
l'arrêté
préfectoral
n°
851/1V
du
25
septembre
2006,
le préfet
du
Haut-Rhin
autorise
la Commune
à distribuer
l'eau
ainsi
prélevée en vue de l'alimentation destinée à la consommation
humaine.
COMMUX
E
DE
MOOSLARGL
t
- Frude
dé
vulnérabihté
du
forage
47G-1X
0112
-
Ne
Ki
Le
Macbtenturgte
FE
SRET
Stcinacker
ee
sr
Ÿ
ax
L'Niedertarg, NU
,
2
à
RES (7
;
nr
AY
si
x
Forage 476-1X-0122
:EX ep
.
PA
(objet de
l étude)
J
am Do
LA
honte
pr =
ur
le
J
La
|
+
a
storer
=
;
el)
Le
PS,
3
Vs
\
ns
A
=}
W'eher
La.
ARE etre Ci
Le
|
L< El
Helgenackerà
AN
Pr
Ligure
2: Plan
de
Situation
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2017 >
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
mn
>
Nature des ressources
utilisées et les volumes
correspondants
Ressource
Forage
1
Forage
2
Forage
3
souterraine
476-1-0021
476-1-0122
476-1-0039
« Oben
Am
Dorf »
Straeng*
m/en
2017
Néant / équipé d'un piézomètre
29 063
1 800
2.1.4.
Les
ouvrages
de
stockage
et de
traitement
La capacité des
réservoirs
:
-
le
réservoir
principal
« Oben
Am
Dorf »,
anciennement
MOOS
(250
m2)
: consommation
150
m°
et
réserve
incendie
100 m°
-
le
réservoir
secondaire,
anciennement
NIEDERLARG
pouvant
contenir
150
m°.
est
désormais
désaffecté
et sert
à
présent de station de surpression.
L'eau est distribuée
sans traitement.
2.1.5.
La
distribution
La commune
pourvoit à l'entretien courant du réseau.
En
2017,
il
y
a
164
branchements
domestiques
et
3
branchements
non-domestiques
(à
usage
agricole)
pour
une
consommation
annuelle
de
24
987
m* facturés
{soit
10
686
mÿ
au
1e" semestre
et 14
301
m5
au
second
semestre).
ANNEES
ABONNES
HABITANTS
VOLUME
EAU
FACTURE
en m3
2007
143
302
21915
2008
143
381
22
523
2009
145
381
23
005
2010
151
394
23
838
2011
151
424
22
710
2012
152
434
25
245
2013
152
437
20
553
2014
154
465
23
470
2015
155
452
23
160
2016
162
448
21
030
2017
164
455
24
987
Caractéristiques
du réseau
et ses performances :
Les conduites
principales en fonte sont installées sur une
longueur d'environ
5,100 kilomètres.
Les branchements
anciens sont également
en fonte et les récents en polyéthylène
(PE).
Le
réseau
a été réalisé
en
plusieurs
étapes,
soit en
1993,
1955,
1975
et la dernière
réfection
date
de
2006.
Du
1
janvier
2017
au
1e
janvier
2018,
le
volume
pompé
est
de
30
863
m°.
Le
volume
de
service
nécessaire
pour
les
différentes
purges
du
réseau,
le nettoyage
du
réservoir
est estimé
à 150
m®.
Le volume
facturé aux abonnés
en 2017
a été de
24
987
mÿ.
Îl en
résulte
un
rendement
moyen
de
l'ordre
de
80,96
%.
ÎLn'y a pas
de branchement
en
plomb.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2017
3
F AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
P
Le réseau
d'eau
potable n'a pas été modifié en 2017.
Les
plans du réseau
d'eau
potable sont à jour {indicateur
P103.2
:20).
Moyens
humains
mis en œuvre
pour
l'exécution
du service
:
Un
agent
communal
pour
l'entretien
autour
du
réservoir; le relevé des
compteurs
d'eau
réalisé
par un
adjoint,
le maire
et les
adjoints pour
la résolution
des
alertes,
les remplacements
de compteurs
et les petites
réparations
; ce qui correspond
environ
à 6 heures
hebdomadaires,
soit 312 heures
annuelles.
2.1.6.
La qualité de l'eau
Dans
le cadre du contrôle sanitaire de l'Agence
Régionale
Santé
(ARS),
un préleveur du Centre d'Analyses
et de Recherche
{CAR)
d'Ilkirch a effectué
huit prélèvements.
Les
analyses
du mois de juin ont révélé
:
-
une eau
d'alimentation
ne satisfaisant pas à la référence de qualité réglementaire
pour le paramètre turbidité tout en
restant consommable.
Une
purge
a été réalisée pour remédier
au problème.
-
une eau conforme
aux exigences
de qualité en vigueur,
mais qui présente
un dépassement
du paramètre
lié à
l'activité alpha totale, Des
recherches
complémentaires
ont été réalisées dont les résultats attestent d'une eau
conforme
aux exigences de qualité en vigueur.
2.1.7.
Faits
marquants
de
l'année
2017
Les travaux réalisés en 2017
:
Disfonctionnement et remplacement
du variateur station de pompage
Disfonctionnement détection
intrusion
Modification
branchement
sur conduite eau
potable
16 rue de Durlinsdorf
Remplacement
et pose d'un compteur
incongelable
Feldbacherweg
Fuite d'eau
rue de l'Eglise
2.2
Indicateurs
financiers
2.2.1.
Le
prix de
l'eau
et sa
décomposition
La partie fixe Abonnement : 8 € par semestre
soit 16 € par abonné
et par an.
Autres charges
fixes
Location
de compteur
: 2 € par semestre
et donc 4 € par an
La part consommation Le
prix
du
service
de
l'eau
facturé
selon
la consommation
en
m°
de
l'usager
est
de
1,30
€
(pour
la 9ère
année
consécutive)
et pour toutes catégories de branchements
confondues.
Ce prix permet de couvrir les frais de fonctionnement
et d'investissement
liés à l'exécution du service.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2017
4 >
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Dear 2r
2.2.2.
Le prix de
la redevance
assainissement
Perçu
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace-Largue
et facturé
par
leurs services
suite
à la facturation
de
l'eau potable en commune.
2.2.3,
Redevances
versées
à l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
Redevance
pour pollution d'origine domestique :
0,350
€/m*
Redevance
pour prélèvement sur la ressource
en eau :
0,067 €/m*
RECAPITULATIF
Facture
(pour
une
consommation
de
120
m3/an)
pour
une
famille
de
résidents
permanents
et évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
Au
ler janvier
| Au
1er janvier
Version en
Commentaires
et
Nature
du
poste
de l'année
N-1
de l'année
N
l'ann ée N et
observations
pour
120
m3
pour
120
m3
l'année
N-1
Abonnement
par
semestre
10,00
€
10,00
€
0,00%
Part
exploitation
156,00
€
156,00
€
0,00%
Part
investissement
0,00
€
0,00
€
0,00%
Facture complémentaire
Autres
redevances
: assainissement
facturé
éditée par la Com
Com
par
la Com
Com
de
la Largue
de la Largue
Redevance
pour
pollution
domestique
42,00
€
42,00
€
0,00%
Lot
Facture complémentaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
éditée par la Com
Com
collecte
facturé
par
la Com
Com
de
la
Largue
de la Largue
Redevance
pour
prélèvement
ressource
en
eau
7,56
€
8,04
€
-0,00
%
TVA
0,00
€
0,00
€
0,00%
Total
pour
120
m3
TTC
215,56
€
216,04
€
+0,22%
Prix moyen
de l'eau potable
{hors frais d'assainissement)
: 1,80 €/m°
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2017
5 Be
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
=D
EVOLUTION
DU
PRIX
DU
M$
D'EAU
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
2,000
1800
1,870
730
|
pes
E
8
1,800
-
3 oo £
1,600
-
È s
1,400
-
T = dm D
1,200
-
|
1,000
+
=
=
S
S
S
S
$
$
S
Années
EVOLUTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
30 000 25000
ANNE
20 000 15 000 10 000 5000
©
—
——
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2017
6 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
2.2.4,
Le
budget
FONCTIONNEMENT
2017
GAZ017
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
Page
8
I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
a
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
sd
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
rédi
Crédits
Crédits
Chap/
art
Libellé
ouveris
|
Mandats
émis
Nes
|
RARaustA2
|
"rnulés
ot
Charges
à caractère
général
67
590,59
1291235
54.679,24
6081
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
..)
6 000,00
272849
327151:
61521
Bätüments
publics
2 000,00
1037,08
862,4
61523
Réseaux
50
000,00
7035.15
42
964,85
6158
Maintanancs
832,80
-832.,80
617
Études
et
recherches
1 000,00
1 000,00
62
Rémunérations
d'intsmmédiaires
at
honoraires
3 000,00
110726
1892,74
626
Frals
postaux
at
de
télécommunications
500,00
165,93
354,07
627
Services
bancaires
et
assirrilés
90,59
5,68
84,93
6378
Autres
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
5 000,00
5 000,00
01
Atténuations
de
produits
16
000,00
716,00
5 884,00
701249
Roversement
redevance
agencs
de
l'eau
18
000,00
7116,00
8 884,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,09
1 000,00
854
Portes
sur
chances
Irrécouvrables
1000,00
+ 000.09
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{2)=(0114014465)
_.
es,
Dee
CA
Charges
exceptianneiles
(c)
(b)
2.000,00
520,75
147925
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2 000,00
52075
1.479,25
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b
88
590,53
20
549,10
66
041,49
023
Virement
à la
section
d'investissement
428
450,00
ou
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
1265941
1265941
6311
Dot
Amor
immobüisations
corporels
et
incorpo
12659,41
12
659,41
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
ns
10m
us
04
Opérat"
ordre
Intérieur
de
la section
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
141
109,41
12659,t
128
450,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
227
700,00
33
208,51
184
491,49
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel du service AEP 2017 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
F
CA2017
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
SEAVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
Page
9
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
in
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
GA
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
créd
ts
its
Chap/ art
Libellé
ouverts
Tesémis
|
PROMIS
|
RaRaustA2|
nulés
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
38937,10
4535283
7
415,71
ot
Eau
30 000,00
35 243,10
-5243,10
7ot24t
Aedevancs pour pollution d'origine domestique
7000.00
874545
«174545
70128
Autres taxes et redevances
12870
167428
«387,18
7084
Locations
de
compteurs
650,00
690,00
40,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
48,75
4,75
7581
FCTVA
48,75
48,75
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
ee
ML.
Pas
(a)=(75)
‘
‘
nm
Produits
exceptionnels
(b)
1 600,00
1
500,00
7
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
1 600,00
-1
600,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b
38 937,10
48 00,58
-6 064,48
caz
Cpérations d'orire de transfert entre sections
2 600,00
2 600,00
77
Quots-part
des subventions
d'investissement
virée au r
2 600,00
2 600,00
04
Opérat* ordre Intérieur de la section TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 600,00
2 800,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
41 537,10
50 801,58
«9 064,48
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
186 16290
Détail
du
calcul
des
ICNE
au compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
- IGNE
N-1
I n'y à pas d'emprunt
en cours.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel
du service AEP
2017
8 Be
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
ë
Chiffrage des travaux
réalisés au cours de l'exercice 2017 :
Les travaux
réalisés en 2017
:
<
__Disfonctionnement et remplacement
du variateur station de pompage
:
3 122,26 €
<
_Disfonctionnement détection
intrusion :
1 037,06
€
e
Modification
branchement
sur conduite eau
potable
16 rue de Durlinsdorf :
1 046,88
€
+
Remplacement
et pose d'un compteur
incongelable
Feldbacherweg
:
2 139,60
€
e
Réparation
d'une fuite d'eau
rue de l'Eglise :
1773,30
€
Joint à ce rapport annuel
sur le prix et la quafité du service
public d'eau
potable 2017,
la note d'information
intitulée
« L'agence de l'eau vous
informe
»
comme
le prévoit la loi 2010-788
du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment l'article
161
qui
modifie l'art. L2224-5
du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Fait
à Mooslargue,
le 03
septembre
2018
Le
Maire
:
Pascal
SOMMERHALTER.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel du service AEP
2017
9