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Conseil Municipal - Rapport de leau 2021
Déliberation - 085 2019 regie leau rapport sur le prix et la qual
Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2019
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
ES
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
11 1.2
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2019
En
référence
:
à
r'arricie 73 de la loi n° 95-I0I du 02 février 1995,
- au
décret
n° 95-635
du
06 mai
1995,
- à la circulaire préfeciorale
du
18 janvier
1996.
Compétence
du
Maire
en matière
d'eau
potable
Celui-ci
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et (ou)
un
rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement.
Le Maire de la Commune
de MOOSLARGUE
exerce
uniquement
la compétence
eau
potable et présente
le rapport pour 2019.
La compétence
assainissement
a été déléguée
à la Communauté
de Communes
de la
Largue,
et depuis
la fusion
des
Com
Com
au
01.01.2017,
à
la Communauté
de
Communes
Sud-
Alsace-Largue. Le
rapport
adressé
par
la Communauté
de
Communes
devra
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
le 31
décembre
de
l'année suivante au plus tard. Les
indicateurs :
2.1
Indicateurs
techniques
2.1.4,
Description
générale
du
service
Commune
de
MOOSLARGUE
- code
INSEE
68216
Située
à environ
35 km
au sud de MULHOUSE
et 40 km
au nord
de BELFORT
Sa population
est de 432 habitants
(population
totale au 1/01/2018- source
INSEE)
De caractère rural, la commune
ne compte
néanmoins
que 3 exploitations agricoles.
2.1.2.
La
structure
de
gestion
du
service
de
distribution
d’eau
potable
Le
service
est
directement
géré
par
la
commune
en
régie,
c'est-à-dire
que
l'investissement
et
le
fonctionnement
(personnel
communal)
sont à la charge
de la commune.
2.1.3.
Les
ressources
en
eau
>
Localisation des unités de production
d'eau
potable
-
L'ancien
puits
(n°
476-1X-0021)
datant
de
1947,
de
faible
production
et souvent
pollué
par des
eaux
de
surface
lors de
fortes
précipitations,
situé
à
proximité
d'un
nouveau
forage,
a
été
arrêté
et déconnecté.
Cet
ancien
puits
est
aujourd'hui
équipé
d'un
piézomètre
permettant
la
mesure
des
nappes
d'eau
souterraines
sous
la
responsabilité
du
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières),
sous
le contrôle
de
la
DIREN
Lorraine
(Direction
Régionale
de
l'ENvironnement
de
Lorraine)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
L'instrumentafion
du
piézomètre
permet
la transmission
automatique
de
mesures
de
niveau
au
BRGM
pour
intégration
dans
la
banque
de
données
ADES
(Accès
aux
Données
sur
l'Eau
Souterraine)
qui
met
à disposition
gratuitement
sur Internet (ades.mde.tm.fr}
une
grande
partie des données
qualité et quantité concernant
les eaux souterraines.
- Aussi,
pour
assurer
la ressource
en eau
de
la commune,
un
nouveau
puits
« Oben
Am
Dorf »
N°
BRGM
04761X0122
a été foré
en 2002, Profond
de 85 m, le nouvel ouvrage
constitue
la principale
ressource
potentielle en eau
potable de la commune
de
Mooslargue.
Le
pompage
en
continu
pendant
20
jours
a fait
apparaître
un
débit
de
18
m%h
et
les
analyses
successives
nous
confirment
une
eau
de très bonne
qualité malgré
un
taux de
manganèse
assez
élevé
: 39 gg
Mn/l
bien
inférieur
à la référence
de
qualité qui ne doit pas dépasser
50 ug
Mni.
-
Le forage
n°
476-1-0039
peu
productif,
profond
de 25 m
et créé
en
1979;
captant
l'aquifère des
cailloutis du
Sundgau
et dont
la
capacité est de 2,7 m%/h
a une teneur en nitrate plus importante
pour un pH
de 5,80 à 6,40.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2019
1
F AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Par
l'arrêté
préfectoral
n°
851/IV
du
25
septembre
2006,
le préfet
du
Haut-Rhin
autorise
la Commune à
distribuer
l'eau
ainsi
prélevée
en vue de l'alimentation destinée à la consommation
humaine.
COMMUNE
DE
MOOSLARGU
IF
Etude
de
vulnérabilité
du
forage
476-1X-0122
- :
|
Gantarcier
“42
| Helen Thinteren
ent
7
L
|
{
Siraengfei
\
\
etes
Dar
Si
:
Forage 476-1X-0122 at re {objet
de, l'étude)
ET
>
HET
RDC =
3
3
f 2
no)
Minas
er
Cr
ae
dem When)
De À
1,
réal
de
k
|
3,
der Lohan
ILE
NT
Schrdiyriben
4 \ Le
4
.
Te
Figure
12
Plan
de
suuation
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2019
2 &S
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
me
>
Nature des
ressources
utilisées et les volumes
correspondants
Ressource
Forage
1
Forage
2
Forage
3
souterraine
476-1-0021
476-1-0122
476-1-0039
« Oben
Am
Dorf »
,Straeng"
mf/en 2019
Néant / équipé d'un piézomètre
27 735
1174
2.14.
Les
ouvrages
de
stockage
et de traitement
La capacité des
réservoirs :
-
le
réservoir
principal
« Oben
Am
Dorf»,
anciennement
MOOS
(250
m°))
: consommation
150
m?
et
réserve
incendie
100
m?
-
le réservoir
secondaire,
anciennement
NIEDERLARG
pouvant
contenir
150
m%. est désormais
désaffecté
et sert à
présent de station de surpression.
L'eau
est distribuée
sans traitement.
2.1.5.
La
distribution
La commune
pourvoit à l'entretien courant du réseau.
En
2019,
il
y
a
170
branchements
domestiques
et
3
branchements
non-domestiques
(à
usage
agricole)
pour
une
consommation
annuelle de 23 969 m° facturés
(soit 13 410
m° au
1# semestre
et 10 559 m° au second
semestre).
ANNEES
ABONNES
HABITANTS
VOLUME
EAU
FACTURE
en m3
2007
143
302
21
915
2008
143
381
22
523
2009
145
381
23
005
2010
151
394
23
838
2011
151
424
22
710
2012
152
434
25
245
2013
152
437
20
553
2014
154
465
23
470
2015
155
452
23
160
2016
162
448
21
030
2017
164
455
24
987
2018
165
432
25
318
2019
170
434
23
969
Caractéristiques
du
réseau
et ses
performances
:
Les conduites
principales en fonte sont installées sur une
longueur
d'environ
5,100 kilomètres.
Les branchements
anciens sont également
en fonte et les récents
en polyéthylène
(PE).
Le réseau
a été réalisé en plusieurs étapes,
soit en
1933,
1955,
1975
et la demière
réfection date de 2006.
Du
1#
janvier
2019
au
14
janvier
2020,
le volume
pompé
est
de
28
909
m°.
Le
volume
de
service
nécessaire
pour
les
différentes purges
du
réseau
est estimé à 150
m°.
Le volume
facturé aux abonnés
en
2019
a été de 23 969
m2.
Il en résulte un
rendement
moyen
de l’ordre de 83 %.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel
du service AEP
2019
3 AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
P
ns
ee
_
7 AE
ee
—
2
ns
_—
IUn'y a pas de branchement
en plomb.
Le réseau
d'eau
potable n'a pas
été modifié en 2019.
Les plans du réseau
d'eau
potable sont à jour (indicateur P103.2
:20).
Moyens
humains
mis en œuvre
pour l'exécution
du
service :
Un
agent
communal
pour
l'entretien
autour du
réservoir; le relevé
des
compteurs
d'eau
réalisé
par
un
adjoint,
le maire
et les
adjoints pour
la résolution
des
alertes,
les remplacements
de compteurs
et les petites
réparations
; ce qui correspond
environ
à 6 heures
hebdomadaire
en
moyenne
{voire en
cas de
problème
ou
de travaux de
réparations,
de
nettoyage
de
10h/jour),
soit approximativement 350
heures
annuelles.
2.1.6.
La qualité
de
l'eau
Dans
le cadre du contrôle sanitaire de l'Agence
Régionale
Santé
(ARS),
un préleveur du Centre d'Analyses
et de Recherche
(CAR)
d'Illkirch a effectué trois prélèvements.
Les analyses du
11.06.2019
ont révélé :
-
une
eau
d'alimentation
conforme
aux
limites de qualité et non
conforme
aux
références de qualité.
Eau
ne satisfaisant pas la référence de qualité microbiologique
en vigueur en raison de la présence
de germes
de type coliformes. « Toutefois,
la présence
seule et en faible nombre
de coliformes totaux, en l'absence de tout autre germe
d'origine fécale,
ne présente
pas de risque sanitaire pour le consommateur
».
Une
purge du
réseau
et une désinfection
du
réservoir ont été effectuées.
2.1.7.
Faits
marquants
de
l'année
2019
D'importants
travaux ont été réalisés en 2019
:
e
Travaux
permettant de régulariser le débit sur le réseau
incendie
e
Travaux sur conduites
d'eau
potable
rue de Durlinsdorf et rue Principale.
2.2
Indicateurs
financiers
2.2.1.
Le
prix
de
l'eau
et sa
décomposition
La partie fixe Abonnement : 8 € par semestre
soit 16 € par abonné
et par an.
Autres charges
fixes
Location
de compteur
: 2 € par semestre
et donc
4 € par an
La part consommation Le prix du service de l'eau facturé selon
la consommation
en
m° de l'usager est de
1,30 € (pour la 11ème
année
consécutive)
et pour toutes catégories de branchements
confondues.
Ce
prix permet de couvrir les frais de fonctionnement et d'investissement
liés à l'exécution du service.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2019
4 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Se
RE
PR
_-
2.2.2.
Le prix de
la redevance
assainissement
Perçu
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace-Largue
et facturé
par
leurs
services
après
transmission
des
index de consommation
d'eau facturés par la commune.
2.23.
Redevances
versées
à l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
Redevance
pour pollution d'origine domestique
:
0,350
Em?
Redevance
pour prélèvement sur la ressource
en eau
:
0,066
€/m?
RECAPITULATIF
Facture
(pour
une
consommation
de
120
m°/an)
pour
une
famille
de
résidents
permanents
et évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
Variation
en
Au ®
janvier
| Au 1"janvier
+ eme
Commentaires
et
Nature
du
poste
de
l'année
N-1
del'annéeN
|,
:
l'année
N et
observations
pour 120m*
pour 120M
nnée
N-1
Abonnement
par
semestre
10,00
€
10,00
€
0,00%
Part
exploitation
156,00
€
156,00
€
0,00%
Part
investissement
0,00
€
0,00
€
0,00%
Facture complémentaire
Autres
redevances
: assainissement
éditée par
la Com
Com
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
pollution
domestique
42,00
€
42,00
€
0,00%
ne
4
Facture complémentaire
ps sevance
pour
modernisation
réseau
de
éditée par
la Com
Com
SOC
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
prélèvement
ressource
en
eau
7,68
€
7,92
€
+3,00
%
TVA
0,00
€
0,00
€
0,00%
Total
pour
120
m3
TTC
215,68
€
215,92
€
+0,12
%
Prix moyen
de l'eau potable
(hors frais d'assainissement)
: 1,79 €/m
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service
AEP
2019
5 ES
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
EE
Prix du m° en euros
EVOLUTION
DU
PRIX
DU
M°
D'EAU
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE &40 800 4,800: 7801,70û
QG
1,600
+
1,400
-
1,200
-
1,000
+
-
-
-
e
SE
D
SP
Années
EVOLUTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
30
000
25
000
c
—_
+
NRA
ne
20
000
15
000
10
000 5 000
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2.24.
Le budget
FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2019
F le
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Le
Comptes
Libellés
Prévisions
2019
Réalisations
2019
Dépenses
__263000,00|
39 647,56
011
Charges
à caractère
général
69
228,89
14
442,45
60
Achats
ou
consommations
7
000,00
4
391,23
6061
EDF
6 000,00
4 391,23
6062
Produits
de
traitement
6063
Fournitures
de
voiries
1 000,00
61
Services
extérieurs
53
600,00
7 328,59
61521
Entretien
et réparations
- bâtiments
publics
2 000,00
630,00
61523
Entretien
et réparations
- réseaux
48
600,00
5 832,19
6156
Maintenance
2 000,00
866,40
617
Etudes
et Recherches
(fuites)
1 000,00
62
Impôts
et taxes
3 628,89
972,63
622
Analyses
3 000,00
809,65
626
Téléphone
500,00
155,74
627
Services
bancaires
et assimilés
128,89
7,24
63
Impôts,
taxes
et assimilés
5 000,00
1 750,00
6378
Autres
taxes
et redevances
(Agence
de
l'Eau)
5 000,00
1
750,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
12
000,00
8 434,00
Reversement
de
la redevance
pour
pollution
701249
domestique
Pour
p
12 000,00
8 434,00
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
1
000,00
0,00
1 000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
661
Intérêts
des
emprunts
0,00
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur exercice
antérieur)
2 000,00
678
Autres
charges
exeptionnelles
0,00
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
16771,11
16771,11
6811
-042
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
16771,11
16771,11
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
0,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
157
000,00
0,00
Recettes
263
000,00
47
908,67
70
Vente
de
produits
- Services
44
162,56
44
700,83
7011
Eau
32
912,56
34
015,70
701241
Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
9 000,00
8 389,15
70128
Autres
taxes
et redevances
1 600,00
1 581,98
70611
Redevance
d'assainissement
7064
Compteur
650,00
714,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
751
Redevances
p.concessions..
0,00
0,00
7581
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
771
Produits
exceptionnels
sur
op.de
gestion
777
- 042
Quote-part des subv.d'investis.virée au résultat de
3
207,84
3 207,84
l'exercice
778
Autres
produits
exceptionnels
0,00
0,00
778
Remboursement
de
sinistres
0,00
0,00
791
Transferts
de
charges
d'exploitation
(remb.Groupama)
0,00
002
Excédents
antérieurs
reportés
215
629,60
0,00
002
Excédents
antérieurs
reportés
215
629,60
0,00
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
8 261,11
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service
AEP
2019
7 >
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
S
D
=
Iln'y a pas d'emprunt
en cours.
Chiffrage des travaux réalisés au cours de l'exercice 2019 :
Les travaux
réalisés en 2019 :
+
Nettoyage - désinfection
du réservoir d'EP
s
630,00
€
+
Mise
en place d'une
pompe
qui régule
le débit des
PEI
8 700,00
€
e
Travaux
rue
des
Vergers
19 525,32
€
°
Réparation
sur réseau
EP
12 rue Principale
3 003,46
€
e
Réparation
sur réseau
EP 32 rue de Durlinsdorf
698,40
€
°
Réparation
sur réseau
EP
29 rue Principale
498,00
€
°
Remplacement
du filtre au
réservoir EP
616,68
€
+
Réparation
branchement
compteur Carré de l'Habitat
235,65
€
e
Modification
de 3 branchements
EP
rue
Principale
zone travaux voirie
7 501,86
€
TOTAL
41
409,37€
Joint à ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau
potable 2019,
la note d'information
intitulée
« L'agence
de l'eau vous
informe
»
comme
le prévoit la loi 2010-788
du
12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement et notamment l'article 161
qui
modifie l'art. L2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
qui impose
au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Fait
à
Mooslargue,
le
16 juin
2020
Le
Maire
:
ascal
SOMMERHALTER.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel
du service AEP
2019
8