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Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2018
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport prix et qualité de leau potable 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
>
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2018
En
référence
:
à
r'arricie 73 de la
loi n° 95-101 du 02 février 1995,
- au
décret
n°
95-635
die 06
mai
1995,
- à la circulaire préfectorale
du
18 janvier
1996.
1.1
Compétence
du
Maire
en matière
d’eau
potable
Celui-ci
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et (ou)
un
rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Le Maire de la Commune
de MOOSLARGUE
exerce
uniquement
la compétence
eau
potable et présente
le rapport pour 2018.
1.2
La compétence
assainissement
est déléguée
à la Communauté
de Communes
de la
Largue,
et suite à la fusion
au
01.01.2017
à la Communauté
de Communes
Sud-Alsace-Largue.
Le
rapport
adressé
par
la Communauté
de
Communes
devra
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
le 31
décembre
de
l'année suivante
au plus tard.
Les
indicateurs :
2.1
Indicateurs
techniques
2.1.4.
Description
générale
du
service
Commune
de MOOSLARGUE
- code
INSEE
68216
Située
à environ
35 km
au sud de
MULHOUSE
et 40 km au nord
de BELFORT
Sa population
est de 432 habitants
(population totale au
1/01/2018- source
INSEE)
De caractère
rural, la commune
ne compte
néanmoins
que 3 exploitations
agricoles.
2.12.
La
structure
de
gestion
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Le
service
est
directement
géré
par
la
commune
en
régie,
c'est-à-dire
que
l'investissement
et
le
fonctionnement
(personnel
communal)
sont à la charge
de la commune.
2.1.3.
Les
ressources
en
eau
>
Localisation des unités de production d'eau
potable
-
L'ancien
puits
{n°
476-IX-0021)
datant
de
1947,
de
faible
production
et souvent
pollué
par des
eaux
de
surface
lors de
fortes
précipitations,
situé
à
proximité
d'un
nouveau
forage,
a
été
arrêté
et déconnecté.
Cet
ancien
puits
est
aujourd'hui
équipé
d'un
piézomètre
permettant
la
mesure
des
nappes
d'eau
souterraines
sous
la
responsabilité
du
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières),
sous
le
contrôle
de
la
DIREN
Lorraine
(Direction
Régionale
de
l'ENvironnement
de
Lorraine)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
L'instrumentation
du
piézomètre
permet
la transmission
automatique
de
mesures
de
niveau
au
BRGM
pour
intégration
dans
la
banque
de
données
ADES
(Accès
aux
Données
sur
l'Eau
Souterraine)
qui
met
à
disposition
gratuitement
sur Internet (ades.rnde.tm.fr)
une grande
partie des données
qualité et quantité concernant
les eaux
souterraines.
-
Aussi,
pour
assurer
la ressource
en
eau
de
la commune,
un
nouveau
puits
« Oben
Am
Dorf
»
N°
BRGM
04761X0122
a été
foré
en 2002. Profond
de 85 m, le nouvel ouvrage
constitue la principale ressource
potentielle en eau
potable de la commune
de
Mooslargue.
Le
pompage
en
continu
pendant
20
jours
a fait apparaître
un
débit
de
18
m°h
et
les
analyses
successives
nous
confirment
une
eau
de très bonne
qualité
malgré
un
taux de
manganèse
assez
élevé: 39 ag
Mn
bien
inférieur à la référence
de
qualité qui ne doit pas dépasser 50
pg
Mnil.
-
Le forage
n°
476-1-0039
peu
productif,
profond
de 25
m
et créé
en
1979;
captant
l'aquifère des
cailloutis du
Sundgau
et dont
la
capacité
est de 2,7 mh
a une teneur en nitrate plus importante
pour un pH
de 5,80 à 6,40.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018
1
F AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
ue
=
==
——
=
es
_—
+
si
ns
Par
l'arrêté
préfectoral
n°
851/V
du
25
septembre
2006,
le préfet
du
Haut-Rhin
autorise
la Commune
à distribuer
l'eau
ainsi
prélevée en vue de l'alimentation destinée
à la consommation
humaine.
COMMUX E
DE
MOOSLARGUE
-
Fiude
de
vutinérabilité
Qu
forage
476-1X
0112
—
—
GT
Es
—
Se
À
Dis
)
=
+
Veuglimemdyald
x
:
Je
{
€
_
‘
Se
4
De
5
éherrérigucter
_.
,
:
“
à
e
€
À
“al
ut
Le
Sur
Hermanaskat
Le
ET
r
À
siens
SE
\
HET
7 ter
7
\
a
Se
L
st
RonE2
\
\
:, 7
a rb14
st
sel
Gonuecher
Les
Hintenn
“
Bocren
Xi
L
Anseckiinl
LA
Heai
Bern
Mon
Kopa
|
A,
ù
AS
Si
|
Forage
476-1X-0122
-
Marurae
Ohen
\
es
+
ART
*
use
us
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DS
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LORIE
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1
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M
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un
Re
Guru
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Mintér
3
È
33
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1e
Î
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ÿ
{
"
ai
ds
Tietis
A
A CRE:
a
x
\|
\
\ À
Arigemierer
ÿ
Ligure
12
Plan
de
Sitration
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018
è F2
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
>
Nature
des
ressources
utilisées
et les volumes
correspondants
Ressource
Forage
1
Forage
2
Forage
3
souterraine
476-1-0021
476-1-0122
476-1-0039
EE
« Oben
Am
Dorf »
«Straeng"
men
2018
Néant / équipé d'un piézomètre
30 559
1417
2.14.
Les
ouvrages
de
stockage
et de
traitement
La capacité des
réservoirs :
-
le
réservoir
principal
« Oben
Am
Dori»,
anciennement
MOOS
(250
m}
: consommation
150
m?
et
réserve
incendie
100
m*
le réservoir
secondaire,
anciennement
NIEDERLARG
pouvant
contenir
150
m?
est désormais
désaffecté
et sert
à
présent de station de surpression.
L'eau
est distribuée
sans traitement.
2.1.5.
La
distribution
La commune
pourvoit à
l'entretien courant du réseau.
En
2018,
il
y
a
165
branchements
domestiques
et
3
branchements
non-domestiques
(à
usage
agricole)
pour
une
consommation
annuelle
de 25 318 m* facturés
(soit 11
129
m° au
1°" semestre
et 14 189
m° au second
semestre).
ANNEES
ABONNES
HABITANTS
VOLUME
EAU
FACTURE
en
m3
2007
143
302
21915
2008
143
381
22
523
2009
145
881
23
005
2010
151
394
23
838
2011
151
424
22
710
2012
152
434
25
245
2013
152
437
20
553
2014
154
465
23
470
2015
155
452
23
160
2016
162
448
21
030
2017
164
455
24
987
2018
165
432
25
318
Caractéristiques du
réseau
et ses
performances :
Les conduites
principales en fonte sont installées sur une
longueur d'environ
5,100 kilomètres.
Les branchements
anciens sont également
en fonte et les récents
en polyéthylène
(PE).
Le
réseau
a été
réalisé
en
plusieurs
étapes,
soit en
1933,
1955,
1975
et la dernière
réfection
date
de
2006.
Du
19
janvier
2018
au
1°
janvier
2019,
le volume
pompé
est
de
31
976
m°.
Le
volume
de
service
nécessaire
pour
les
différentes
purges
du
réseau,
deux
importantes
fuites.
est estimé
à 1 680
m2.
Le volume
facturé
aux
abonnés
en 2018
a été
de 25 318
mi.
Il en
résulte un rendement
moyen
de l'ordre de 79 %.
ILn’y a pas
de branchement
en
plomb.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018
3
F AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
LS
En
Le réseau
d'eau
potable n'a pas été modifié
en 2018.
Les
plans du réseau
d'eau
potable sont à jour (indicateur P103.2
:20).
Moyens
humains
mis en œuvre
pour l'exécution
du
service :
Un
agent
communal
pour
l'entretien
autour du
réservoir; le relevé des
compteurs
d'eau
réalisé par un
adjoint,
le maire
et les
adjoints pour
la résolution
des
alertes,
les remplacements
de compteurs
et les petites
réparations ; ce qui correspand
environ
à 6 heures
hebdomadaire
en
moyenne
{voire en cas
de problème
ou de travaux de
réparations,
de nettoyage
de
10h/jour),
soit approximativement
350 heures
annuelles.
2.1.6.
La
qualité
de
l'eau
Dans
le cadre du contrôle
sanitaire de l'Agence
Régionale
Santé
(ARS),
un préleveur du Centre d'Analyses
et de Recherche
(CAR)
d'Illkirch a effectué cinq prélèvements.
Les analyses
du 93.08.2018 ont révélé :
-
un dépassement
du paramètre
lié à la radioactivité, l'activité alpha globale
: résultat 0,11
Bq/l pour une
référence de
qualité à 0,10 Bqil. Des
recherches
complémentaires
ont été menées.
-
L'analyse du 5/09/2018
a permis de révéler une eau d'alimentation
conforme
aux exigences
de qualité en vigueur
pour l'ensemble
des paramètres
mesurés.
2.1.7.
Faits
marquants
de
l'année
2018
Les travaux réalisés en 2018 : e
Remplacement
des conduites d'eau
potable
rue de l'Eglise (partie basse)
2.2
Indicateurs
financiers
2.2.1.
Le prix de
l'eau et sa décomposition
La partie fixe Abonnement : 8 € par semestre
soit 16 € par abonné
et par an.
Autres charges fixes Location
de compteur
: 2 € par semestre
et donc 4 € par an
La part consommation Le prix du service de l'eau facturé selon
la consommation
en mÿ de l'usager est de
1,30 € (pour la 10ème
année
consécutive)
et pour toutes catégories de branchements
confondues.
Ce prix permet
de couvrir les frais de fonctionnement et d'investissement
liés à l'exécution
du service.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service
AEP
2018
4 rs
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Se
2.2.2.
Le
prix
de
la redevance
assainissement
Perçu
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace-Largue
et facturé
par
leurs
services
après
transmission
des
index de consommation
d'eau
facturés par la commune.
2.23.
Redevances
versées
à l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
Redevance
pour pollution d'origine domestique :
0,350
Em
Redevance
pour prélèvement
sur la ressource
en eau
:
0,064
E/mi
RECAPITULATIF
Facture
(pour
une
consommation
de
120
m3/an)
pour
une
famille
de
résidents
permanents
et évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
Variation
en
Au
lerjanvier
Au
Îer janvier
%
entre
Commentaires
et
Nature
du
poste
de
l'année
N-1
del'annéeN
.
l'année
Net
observations
pour
120
m3
pour
120
m3
l'année
N-1
Abonnement
par
semestre
10,00
€
10,00
€
0,00%
Part
exploitation
156,00
€
156,00
€
0,00%
Part
investissement
0,00
€
0,00
€
0,00%
.
.
Facture complémentaire
Autres
redevances
: assainissement
facturé
éditée par
la Com
Com
par
la Com
Com
de
la Largue
de la Largue
Redevance
pour
pollution
domestique
42,00
€
42,00
€
0,00%
Facture complémentaire
Redevance
pour
modernisation
réseau
éditée par
la Com
Com
collecte
facturé
par
la Com
Com
de
la
Largue
de la Largue
Redevance
pour
prélèvement
ressource
en
eau
8,04
€
7,68
€
-4,47
TVA
0,00
€
0,00
€
0,00%
Total
pour
120
m3
TTC
216,04
€
215,68
€
-0,17
%
Prix moyen
de l'eau potable
(hors frais d'assainissement)
: 1,79 €/m°
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018
5 >
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
F
EVOLUTION
DU
PRIX
DU
M$
D'EAU
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
2,000
1,900
1,870
1,850
7
184
1,800
||
1,600
-
1,400
+}
Prix du m$ en euros
1,200
-
1,000
- EVOLUTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
30 000 75 00
LT
ERA
—
20 000 15
000
10
000
5 000
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
Rapport annuel du service AEP 2018
6 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
2.2.4,
Le
budget
FONCTIONNEMENT
2018
CA2018
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
Page
8
Ilt-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
“
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer}
”
Crédits
Crédits
Chap
art
Libellé
one
Mandats
émis
re
are
RAR
au
31/12
pouls
on
Charges
à caractère
général
67
549,59
1297480
54
574,79
8061
Fournitures
non
stockables
(sau,
énergie,
….)
6 000.00
352378
247624
6063
Fournitures
d'antratien
et
de
patit
équipement
253,72
-253,72
g1521
Bâtiments
publles
2 000,00
200000
81523
Réseaux
48
000,00
299330
45
008,70
8156
Maintenance
2 000,00
939.86
1060,04
8t7
Études
oi recherches
1 000,00
383,80
616,10
622
Rémunérations
d'intermédialres
et
honoraires
3
000,00
1681,78
191822
626
Frais
postaux
et
da
télécommunications
500.00
177,78
922.22
e27
Sarvices
bancaires
et assimilés
49,59
8.60
4099
8378
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
5 000,00
3012,00
1988,00
o14
Atténuations
de
produits
10
000,00
972000
210,00
701249
Reversament
redavance
agence
de
l'eau
10
000,00
9 790,00
210,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
1 000,00
854
Pertes
sur
créances Irécouvrables
1 000,00
1000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)=(011+01465)
78
549,59
22
764,80
55
784,79
#7
Charges
exceptionnelles
(c} (b}
2 000,00
2 000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2 000,00
2
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b
80
549,59
22
764,80
57
784,79
e23
Virement
à {a
section
d'investissement
157
570,00
cz
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
480,61
12
480,41
6811
Dot
Amort
immobilisations
corporelles
et incorpo
12 480,41
1248041
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
vous
12m!
175700
43
Opérat”
ordre
intérieur
de
ls section
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
170
450,41
1248041
157
970.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
251
000,00
25
245,21
215
754,79
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
Information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018
7 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
F
CA2018
SERVICE
DES
EAUX
/
MOOSLARGUE
SERVICE
DES
EAUX
/ MOOSLARGUE
Page
9
il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
nl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
a
Crédits
Crédits
Chap!
art
Libellé
ouverts
Titres
émis
ns
RAR
au
41/12
annulés
mn
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
41751,03
48
813,53
-5
062,50
ot
Eau
32
000,00
35
650.40
-3 850,40
701241
Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
8 000,00
8 850,80
-850.80
70128
Autres
taxes
et redevances
1101,03
161833
-517,20
7064
Locations
de
compteurs
650,00
894,00
4,00
75
Autres
produits
de
gestian
courante
30,90
-30,90
751
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
marques,
pro
30,00
-30,00
7581
FCTVA
0,80
-0,90
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
Ptrtes
Pets
509340
{a)=(75)
‘
2
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 693,00
5 623,00
77
Guots-part
des
subventions
d'investissement
virée
au
réeutta
5 693,00
5 693,00
43
Opérat®
ordre
intérieur
de Ia
section
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5 693,00
5 693,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
47
444,03
52
53743
-5 083,40
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
3887
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2018 Es
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Chiffrage des travaux
réalisés au cours de l'exercice 2018 :
Les travaux réalisés en 2018
:
+
Réfection de la conduite du
réseau
d'eau
potable
rue de l'Eglise :
25 365,48
€
e
Détection
de
fuites d'eau
:
383,90
€
Joint à ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable 2018,
la note d'information
intitulée
« L'agence
de l'eau vous informe
»
comme
le prévoit la loi 2010-788
du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment
l'article 161
qui
modifie l'art. L2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
qui impose
au maire de joindre à son
rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque année par l'agence
de l'eau ou l'office de l'eau sur
les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Fait
à
Mooslargue,
le 27
juin
2019
Pascal
SOMMERHALTER.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2018
9
F