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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 02 juillet 2026
Suite à la convocation en date du 27 juin 2026, les membres du Conseil municipal de Marcilly sur Seine
se
sont
réunis
le
jeudi
02
juillet
2026
à
20
heures
00
à
la
Mairie
sous
la
présidence
du
maire,
Benoît BASSAC. Présents
:
Benoît
BASSAC,
Dominique
NOLLEZ,
Bernard
PLÉAU, Véronique
JUMIN,
Catherine
CIAUX,
Sylvie
MÉLIQUE,
Dominique
BARRAULT,
Éric
BOURGEOIS,
Arielle
LIPS,
Gwladys
SIMONIN,
Sophie
GUITTON, Yrvan MARQUES. Absents : Romain CARTIGNY, Omar KAÏDI, Josée GOUYER. Pouvoirs
: Romain
CARTIGNY
donne
pouvoir
à
Bernard
PLÉAU,
Josée
GOUYER
donne
pouvoir
à
Véronique JUMIN. Secrétaire de séance
: Arielle LIPS.
L'ordre
du
jour
était
:
0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance. 1. Délibération concernant des modifications de budget. 2. Délibération concernant la désignation des délégués de la CLI. 3. Affaires diverses et informations. Rajout d’une délibération : A/ Concernant la délégation de pouvoir donnée au maire. Adoptée à l’unanimité. 0. Approbation du procès-verbal de la dernière séance. Présentée par Benoît BASSAC. Adoptée à l'unanimité. 1. Délibération concernant des modifications de budget. Délibération N° 2025/ 28 : Délibération concernant les décisions modificatives de budget. Présentée par Catherine CIAUX. Le budget primitif n’a pas prévu suffisamment de crédits pour régler les charges de personnels et frais assimilés au chapitre 12.
L'embauche d’une secrétaire de mairie sous un autre statut et la
revalorisation
du Smic
en
sont
les
principales
causes.
Afin
de
ne
pas
être
bloqué en
fin
d'année
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
de
basculer
la
somme
de
20 000.00€ du
chapitre
011
article
615221 et de la répartir comme suit au chapitre 12 : FONCTIONNEMENT : Dépenses : chapitre 011, article 615221, bâtiment, entretien réparation
-
20 000.00€
Dépenses : chapitre
12, article
6411, rémunération personnel titulaire
+ 12 000.00€
Dépenses
: chapitre
12,
article
6413,
rémunération
personnel
non
titulaire
+
2
000.00€
Dépenses : chapitre
12, article
6450, cotisations employeur
+
6 000.00€
Par ailleurs, la vente de la maison jaune a été signée hier devant notaire. La somme de 33 000.00€ sera versée au SGC de Vitry Le François pour le compte de la commune. Il est proposé au Conseil d’affecter cette
somme
directement en
recettes
d'investissement
au
chapitre
024
et
de
prévoir
la
même somme en dépenses d'investissement sur les opérations 87 et 135. INVESTISSEMENT
:
Recettes
chapitre
024,
+ 33
000.00€
Dépenses
chapitre
21,
article
2131,
Opération
87,
bâtiments
communaux
- 32
800.00€
Dépenses
chapitre
21,
article
2117,
Opération
135,
peupliers
- 200.00€
Adoptée à
l'unanimité.
2.
Délibération
concernant
la
désignation
des
délégués
de
la
CLI.
Délibération
N°
2026/
27
concernant
la
désignation
des
représentants
à
la
Commission
locale
d’information. Présentée
par
Benoît
BASSAC
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à la
commission
locale
d’information.
La
commune
de
Marcilly
est
dans
le
périmètre
de
la
centrale
nucléaire
de
Nogent
sur
Seine
et
c'est
à ce
titre
qu’il
faut
désigner
ces
deux
représentants.
Ce
sont
deux
réunions
par an
qui
sont
très
intéressantes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
désigne
:
e
délégué
titulaire
: Véronique
JUMIN.
e
délégué
suppléant
: Sophie
GUITTON.
Adoptée à l’unanimité. A/
Concernant
les
délégations
de
pouvoir
données
au
maire.
Présentée
par
Benoît
BASSAC
Délibération
N°
2026/
28
: Délibération
concernant
les
délégations
de
pouvoir
données
au
maire.
Présentée par Benoît BASSAC. La
précédente
délibération
a
fait
l’objet
de remarques
de
la
part
du
contrôle
de
légalité
de
la
Pré-
fecture
qui
demande
au
Conseil
de
préciser
certains
articles.
Les
articles
2,3,
20,
21,
22,
25,
26, 27,
et
30
ont
été
supprimés.
L'article
15
précise
le
droit
de
pré-
emption,
l’article
16
a fait
l’objet
d’une
nouvelle
rédaction
et
l’article
17
fixe
la
somme
maximale
autorisée. 1°
D'arrêter et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au budget ; 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires, huissiers
de
justice et experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le
code de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien selon
les
dispositions
prévues aux
articles
L.
211-2 à
L.
211-2-3 ou au premier alinéa
de
l'article
L 213-3 de
ce
même
code dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
: le
droit
de
préemption
ne
saurait
être
délégué
à
quelques organismes
que
ce
soient.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune,
par
voie
d'action
ou
d'intervention,
toute
action
en
justice
quelle
que
soit
sa
nature
ou
à défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions intentées
contre
elle,
ceci
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales,
ainsi
que
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
aussi
bien
en première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
soït
5
000.00€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loin°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article L. 523-7 du même code ; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre 1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code de
l'environnement
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article L. 2123-18 du présent code. Adoptée à l’unanimité. 3. Affaires diverses et informations. Compte
rendu
de
la
Commission
bâtiments
communaux
du samedi
30
mai
2026.
Présenté
par
Véronique
JUMIN.
Composition
:
Benoît
BASSAC,
Bernard
PLÉAU,
Éric
BOURGEOIS,
Véronique
JUMIN,
Romain
CARTIGNY. Conseiller
présent
observateur
: Dominique
BARRAULT.
Rôle,
missions
et
organisation
La
Commission
Bâtiments
Communaux
a
pour
objectif
d’assurer
la
gestion,
l'entretien,
la
mise en
conformité
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
de
la
commune.
Elle
constitue
un
outil
essentiel
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
la
pérennité
des
équipements
et
la
bonne
planification
des
investissements. Gestion du patrimoine communal Mairie,
salle
des
fêtes,
locaux
associatifs
accolés
aux
ateliers
municipaux,
logements
communaux
au
nombre
de 4
(3
appartements
à Marcilly
- 2 place
de
Marcilly
de
France,
1
au-dessus
de
la
Mairie
avec
dépendances —
et
1
maison
à
Conflans
sur
Seine).
Entrepôt des
ateliers
municipaux sous
le
pont, (envisager
un échange
avec
le
garage prêté
à
l’ASCM).
2
garages
(1
prêté
à
l’ASCM,
1
loué
à un
locataire),
l'Agence
postale
communale
(APC),
local
de
l’Ostéopathe,
l'Église,
le
monument
aux
morts. Planification des travaux et entretien Élaboration
d’un
plan
pluriannuel
d'entretien
- Priorisation
des
travaux
selon
l’état,
l’urgence
et
le
budget
- Suivi
des
chantiers
et
réception
des
travaux
- Coordination
avec
la
Commission
urbanisme
pour
les
projets
structurants
- Prendre
rdv
avec
les
locataires
pour
faire
le
point
sur
les
urgences.
Concernant
les
travaux
à
réaliser,
entretien
et
achats
:
Appartement
rdc
(pl.de
Marcilly)
: porte
du
couloir
en
face
du
porche
à changer
(isolation)
- porte
d'entrée
de
l’appartement
rdc
à
changer
(isolation)
L'ensemble
des
appartements
(pl.
de
Marcilly)
: changement
des
fenêtres
et
volets
(isolation)
- des-
cendre
les
plafonds
avec
isolant
pour
réduire
les
factures
d'énergie
pour
les
locataires.
Appartement
au-dessus
de
la
Mairie
: faire
un
raccord
de
plâtre
- réaliser
des
travaux
de
consolida-
tion du balcon qui s'écroule. L'entretien
des
chaudières
dans
les
logements
est
payé
par
la
Mairie.
Après
vérification
sur
le
bail,
les
entretiens
doivent
être
refacturés
aux
locataires.
Vérifier
avec
la
secrétaire
de
mairie
si
le
rem-
boursement
n’est
pas
déjà
réparti
sur
l’année
sous
forme
de
charges.
Comme
prévu,
un
sous-compteur
électrique
a été
posé
dans
le
local
de
l’ostéopathe
afin
de
refac-
turer la consommation d'énergie. Maison
de
Conflans
sur
Seine
: l’aération
est
à refaire
car
chaudière au
gaz.
PRIORITÉ
Ateliers
municipaux
et
salles
des
associations
: les
fenêtres
sur
cour
sont
à refaire.
Une
étude
est
en
cours.
Une
climatisation réversible
indépendante
est
envisagée
ainsi
que
des
stores
extérieurs.
Salles
des
fêtes
: remplacement
du bardage
par
isolant
et crépi
sur
les
pignons
de
la
façade
et
côté
ouest
- aménagement
de
la
scène
pour
réaliser
un
écran
blanc
- refaire
la
peinture
de
la
salle
- chan-
gement
du
plafond
pour
adapter
l’éclairage
et
poser
des
luminaires
muraux
-le
mobilier
de
la
cuisine
et
le
piano
sont
à changer
- panneaux
photovoltaïques
à poser
afin
de
réduire
la
facture
d'énergie.
(Faire
étude
et
devis)
Services
techniques
:
Fermer
le
préau
pour
entreposer
le
matériel
sous
le
pont
- Mairie
: vidéo
projecteur
et
écran
à
acheter.
Dépendances
de
la
Mairie
: à
vider
cet hiver
par
les
conseillers.
Entrepôt
des
ateliers
(sous
le
pont)
: karcher
pour
nettoyer
et
nous
envisageons
un
échange
avec
le
garage prêté à l'ASCM. APC: rien à signaler. PMR
:
faire
devis
pour
l’accès
par
le
jardin
de
la
Mairie.
Faire
établir
un
devis
par
monsieur
Jean-
Claude LELARGE. Église
: finir
la
Sacristie à
gauche
(6
à 8
m2)
en
réalisant
des
placards
et
rangements
- faire
un
plafond
-
poser
un
radiateur.
Optimisation
énergétique
: Isolation,
menuiseries,
chauffage
performant
- Éclairage
LED
- Réduction
des
consommations
et
des
coûts
de fonctionnement
-
Recherche
de
subventions
(DETR,
DSIL,
Région, Département). Priorités
2026-2027,
à
définir
par
le
Conseil
: Mise
aux
normes
PMR
des bâtiments
recevant
du
public
-
Rénovation
énergétique
(DPE)
-
Réfection
des
toitures
et
menuiseries
vieillissantes
-
Amélioration
du
confort
des
usagers
(chauffage,
acoustique,
éclairage).
Critères
de
priorisation
: Sécurité
des
usagers
- Conformité
réglementaire
(ERP,
PMR,
électricité)
-
État
du
bâti
et
risques
de
dégradation
- Impact
sur
les
services publics
- Économies
d'énergie
réalisables
- Possibilités
de
subventions
(DETR,
DSIL,
Région,
Département)
- Coût
/ bénéfice
pour
la
commune. Vente de la maison jaune : La
vente
a été
signée
mercredi
1°
juillet
devant
notaire,
la
somme
de
33
000.00€
sera
versée
direc-
tement
au
budget/section
investissement
afin
de
réserver
cette
somme
uniquement
à de
l’investis-
sement
locatif.
Services
techniques
et
espaces
verts
:
Il faut
envisager
dans un
premier
temps
une
possibilité
transitoire
pour
pallier
à l'absence
d’un
em-
ployé
communal
: Soit
un
prestataire,
soit
une
association
de
type
«
Piste
»
ou
«
Esat
».
Communication
:
C'est
à la
commission
communication
de
publier sur
les
réseaux
les
informations
qui
viennent
de
la
mairie.
La
commission
peut
se
faire
aider
par
madame
OTT
de
l’APC.
Cérémonie
de
la
fête nationale
:
Mise
en
place
à 11h30
devant
la
mairie,
discours
du
maire
et
chant
de
la
Marseillaise.
La
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
à
la
salle
des
fêtes.
La
mise
en
place
de
la
salle
des
fêtes
sera
réalisée
la
veille,
13
juillet
à
14h00
par
E.
BOURGEOIS,
S.
MÉLIQUE,
G.
SIMONIN,
A.
LIPS,
V.
JUMIN,
S.
GUITTON,
D.
BARRAULT.
La
vaisselle
est
prêtée
par
l’'ASCM,
il faut
cependant
acheter
des
assiettes
jetables
pour
le
fromage
et
le
dessert.
Vacances
d'été
:
Les
membres
du
Conseil
municipal sont
invités
à donner
leur
planning
d’été
afin
d'organiser
le
tra-
vail
pendant
la
période
estivale.
Fête patronale : La
place
des
Marcilly
de
France
sera
interdite
à la
circulation
la
semaine
précédant
la
fête
patronale.
La
mairie
prendra
contact
avec
la
mairie
de
St
Just
Sauvage
pour
le
prêt
de
l’estrade.
Elle
sera
mise
en
place
par
Bernard
PLÉAU.
L'installation
des
barnums,
des
tables
et
des
bancs
se
fera
le
vendredi
24
juillet
par
les
Conseillers.
La
mise
est
place
des
forains
est
à la
charge
d’Éric
BOURGEOIS.
Le
feu
d'artifices
sera
tiré
le
samedi
soir
à 23h00
si
l'interdiction
est
levée
par
la
Préfecture.
Colis
des
aînés
:
Le
colis
témoin
reçu
en
mairie
est
validé
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil.
Ils
seront
livrés
semaines
50 ou
51.
Place handicapée : Une
administrée
a demandé
à la
mairie
qu’une
place
handicapée
lui
soit
réservée
devant
chez
elle.
La
mairie
ne
donnera
pas
suite
à cette
demande,
Il n’est
pas
possible
de
réservée
une
place
de
par-
king
à un
riverain
dans
l’espace
public.
Par
ailleurs,
il existe
des
places
handicapées
sur
la
commune
à proximité
des bâtiments
recevant
du
public
—
La
place
handicapée devant
la
mairie
sera
réalisée
quand
la
rampe
sera
construite.
Station
d'épuration
Elle
sera
reconstruite
en
2027
derrière
la
station existante.
La
mairie
procèdera
à
un
échange
de
parcelle
de
peupliers
avec
le
propriétaire
des
peupliers
qui
bordent
la
station
d'épuration.
Tour
de
table.
Dominique
NOLLEZ,
Le devis
retenu
(1
600.00€)
pour
l’arpentage
concernant
l'échange
de
parcelle
est
celui
du
cabinet
GUICHARD
et
Associés,
Géomètres
Experts
à
Romilly sur Seine. L'entreprise
POUPART
est
retenue
pour
la
plantation d'environ
600
peupliers sur
la
parcelle
communale
cadastrée
—
section
ZP
n°28,
lieu-dit « La Prarotte
et à
St-Just-Sauvage. La
peinture noire est
en
attente
de
livraison
pour terminer l'effacement des bandes blanches encore existantes. Bernard
PLÉAU,
Les
travaux
de
réparation
de
la
corniche
de
l’Église
au-dessus
de
la
porte
d’entrée
sont
terminés,
ils
coûteront moins chers que prévu initialement. Véronique JUMIN, Remercie
Arielle
LIPS
pour
son
investissement
dans
les
dossiers
qu’elle
a
pris
en
compte.
Un
nouveau
dossier sera traité en mairie, celui de la récupération par la commune des « biens sans maître ». Les personnes les plus vulnérables ont été contactées pendant l'épisode de canicule, les retours ont été très positifs. Les locataires de la commune seront contactés prochainement pour faire un état des lieux
des
logements.
Le
devis
de
remplacement
des
fenêtres
place
des
Marcilly
de
France
est
en
cours. Les affichettes apposées sur les véhicules garés sur les espaces verts semblent être efficace, moins de véhicule sont mal garés. Dominique BARRAULT, Les règles de stationnement lotissement de la Grille ne sont toujours pas respectées par les mêmes habitants et les personnes qui se rendent dans le lotissement. Éric BOURGEOIS, Demande
la
conduite
à tenir
concernant
l’arrivée
possible
de
gens du
voyage.
Le
maire
rappelle
que
le stationnement de gens du voyage est interdit sur le territoire de la commune par un
arrêté
permanent et que les accès à la plage ont été condamnés. Il est important en cas d'installation de gens
du
voyage
de
réagir
très
vite.
Prévenir
la
mairie
et
la
gendarmerie,
puis
informer
les
contrevenants que la commune engagera une requête en référé auprès du juge par l'intermédiaire d’un avocat. Arielle LIPS, Les colis de Noël seront précommandés pour garantir le prix. La distribution s'effectuera le samedi 19 décembre dans la matinée. Possibilité de récupérer le banc installé près du château d’eau pour l'installer
sur
l’aire
de
jeux
des
enfants
où
il
serait
plus
utile
?
Affaire
à
étudier
par
la
commission
espaces verts. La table et les bancs, vandalisés, seront réinstallés sur l’aire de jeux des enfants dès que réparés. Gwladys SIMONIN, Suite à une remarque sur l’utilisation du ponton par des jeunes extérieurs au club de canoé kayak pendant la séance du
club samedi
dernier, ces mêmes jeunes gens ont attendu
le
départ des
kayakistes pour venir crever les pneus des véhicules du club. Les gendarmes sont intervenus et une plainte a été déposée. Les gendarmes repartis, les jeunes incriminés sont revenus au club et ont agressé verbalement le président du club et son épouse. Une autre plainte a été déposée. Le club nautique envisage de supprimer le ponton, source d’ennuis récurrents. Le maire attire l’attention sur le fait qu’il est plus facile de retirer un ponton que de refaire une demande pour en autoriser un autre. Sophie GUITTON, Les bennes à verres sont toujours positionnées à côté de l’aire de jeux des enfants. Véronique JUMIN prendra contact avec l’ambassadrice du tri
pour connaitre les contraintes techniques en cas de
déplacement des bennes : ramassage, demi-tour du camion...Serait-il possible de fleurir les futures écluses route de Saron et route de Conflans par des bacs à fleurs ? La question sera étudiée par la commission espaces verts en temps opportun. Les paroles du chant de La Marseillaise seront éditées à l’occasion de la cérémonie du 14 juillet. Certains peupliers sont à émonder — l’action est prévue à l'automne. Beaucoup de ferrailles encombrent la cour des services techniques, comment peut-on l’évacuer ?
Le
maire
rappelle
que tout
n’est
pas
à jeter
et
que
du
matériel
est
en
compte
sur l'inventaire
de
la
commune
: herse,
etc...Un
point
sera
fait
pour
trier
ce
qui
peut
être
jeté
ou
vendu.
Les prochains conseils municipaux sont fixés les jeudis : 10 septembre 2026 à 20h00. 05 novembre 2026 à 20h00. 17 décembre 2026 à 20h00 Présence du public : Néant. Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30. La secrétaire de séance, Arielle LIPS.