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Compte-Rendu - CR CM 14122021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14122021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021.
Suite à la convocation du 9 décembre 2021, les membres du Conseil municipal de Marcilly sur
Seine se sont réunis le 14 décembre 2021 à 20 heures 15 à la salle des fêtes sous la présidence du maire, Benoît BASSAC.
Présents: Dominique BARRAULT, Benoît BASSAC, Eric BOURGEOIS, Céline CONTAUT, Albert DESVÉRRONNIÈRES, Dominique NOuEZ, Cécile PERRIN, Bernard PLEAU, Brigitte ROY. Isabelle STUDER, Dominique FLORY-BALLOT, Miguel BALLOT.
Excusés: Pascal DOYEN donne pouvoir à Miguel BALLOT, Mélanie LACOMME donne pouvoir à Isabelle STUDER, Denis HÉBRARD donne pouvoir à Eric BOURGEOIS.
Secrétaires de séance : Benoît BASSAC et Eric BOURGEOIS
Ordre du jour:
0/ Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
1/ Délibération sur la tenue du huis clos.
2/ Délibération sur l'avancement en grade d'un agent communal.
3/ Délibération sur la location de la salle des fêtes par l'association du « temps libre» de Conflans sur Seine.
4/ Délibération sur le passage au format M57 de la comptabilité de la commune. 5/ Délibération sur le changement d'emplacement de l'arrêt de bus.
6/ Délibération sur le renouvellement de l'assurance statutaire auprès du Centre de gestion de la Marne.
7/ Délibération sur l'inscription au budget primitif 2022 de la rénovation de l'éclairage public de la commune.
8/ Affaires diverses et informations.
En préambule, le maire demande que deux délibérations soient rajoutées à l'ordre du jour.
L'une concerne les demandes de subventions (8), l'autre l'exonération de la taxe foncière pour un bâtiment communal (9).
Adoptées à l'unanimité.
0/Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adoptée à l'unanimité.
11 Délibération sur la tenue du huis clos.
Présentée par Benoît BASSAC.
Il s'agit de délibérer sur la tenue du huis clos concernant les délibérations 2 et 3. Adoptée à l'unanimité.
2/ Délibération sur l'avancement en grade d'un agent communal.
Présentée par Benoît BASSAC. Huis clos et vote à bulletin secret. Adoptée par 14 voix pour et 1 voix contre.
3LPéIibération sur la location de la salle des fêtes par l'association du (
Présentée par Benoît BASSAC. Huis clos.
Adoptée à l'unanimité.
4LPélibération sur le passage au format M57 de la comptabilité de la commune. Présentée par Benoît BASSAC.
La comptabilité des communes passera obligatoirement au format M57 au 1er janvier 2024. Il
est possible de prendre de l'avance sur ce calendrier. À la demande du trésor public, et compte tenu du fait qu'en 2023 la commune sera gérée sur le plan comptable par Vitry le François, il
est peut-être opportun de se mettre à cette nouvelle norme comptable dès le 1e janvier
prochain. La proximité de Sézanne, les bonnes relations que la commune entretient avec le trésorier actuel et la simplification annoncée avec le format M57 militent en ce sens. Adoptée à l'unanimité.
5/ Délibération sur le changement d'emplacement de l'arrêt de bus. Présentée par Benoît BASSAC.
Il est nécessaire de prendre une délibération, puis un arrêté municipal sur le changement de place de l'arrêt de bus afin que la région Grand Est modifie les circuits de ramassage scolaire. Adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions.
6/ Délibération sur le renouvellement de l'assurance statutaire auprès du Centre de gestion de la Marne.
Présentée par Benoît BASSAC.
La commune adhère à cette assurance auprès du Centre de gestion de la Marne (CDG51). Le
renouvellement se fait pour 4 ans à compter du 01 01 2022. Pour mémoire, c'est le CDG qui finance les arrêts maladie des agents de la commune.
Adoptée à l'unanimité.
7/ Délibération sur l'inscription au budget primitif 2022 de la rénovation de l'éclairage public de la commune.
Présentée par Albert DESVRONNIÈRES.
Un grand projet de restauration de l'éclairage public pourrait être mené par la mandature.
C'est un investissement nécessaire et utile, certaines rues du village sont peu éclairées, les blocs d'éclairage sont vétustes et énergivores. Cette proposition consiste à remplacer l'éclairage actuel par un rétrofit LED, générateur d'économies. Le devis total s'élève à 78600 euros TIC pour 110 lampadaires, c'est pourquoi si ce projet est adopté par le Conseil municipal, il ne pourra se faire que de façon pluriannuelle pour ne pas obérer complètement les finances communales (tranches annuelles de 8000 à 14000 euros.) La première tranche 2022 pourrait concerner le haut de la rue du Vallon, du HIM de la vigne Barrat jusqu'à la ferme. Adoptée à l'unanimité avec inscription au budget primitif 2022.
8/ Délibération sur les demandes de subventions au titre de la DEIR 2022 et de la DSIL 2022 concernant la poursuite des travaux des bâtiments des services techniques. Présentée par Benoît BASSAC.
Les demandes de subventions aux titres de la DEIR et DSlL sont à finaliser pour la fin du mois
de janvier. Elles doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil autorisant le maire à présenter les dossiers en Préfecture. Ces demandes de subventions concernent la poursuite des travaux sur les bâtiments des services techniques et la nouvelle «maison>) des associations.
Adoptée à l'unanimité.
9/ Délibération sur une exonération de la taxe foncière concernant un bâtiment communal. Présentée par Eric BOURGEOIS.
La commune a bénéficié dans le cadre d'une donation d'une maison d'habitation située 10
route de Romilly. Le conseil a fait le choix de mettre à disposition ce bâtiment à des
associations. L'État dispose que les propriétés bâties appartenant aux collectivités territoriales sont exonérées de la taxe d'habitation à condition d'être affectées à un service public ou d'intérêt général et d'être non productive de revenus. À ce titre il est demandé au Conseil d'autoriser le maire à faire la demande d'exonération pour ce bâtiment communal auprès du trésor public.
Adoptée à l'unanimité. 10/ Affaires diverses et informations.
Tour de calendrier.
Indépendamment des fêtes nationales et patriotiques, plusieurs rendez-vous majeurs sont à
retenir pour l'année 2022, avec les réserves qui s'imposent en matière de contraintes
sanitaires.
24janvier : voeux de la municipalité.
10 avril : 1 tour de l'élection présidentielle.
24 avril : 2ème tour de l'élection présidentielle.
29 mai : brocante.
12juin : 1er tour des élections législatives.
19juin : 2ème tour des élections législatives.
21juin : fête de la musique.
14 juillet : repas républicain.
30 et 31 juillet : fête patronale et feu d'artifices.
3 septembre : remise des dictionnaires aux élèves entrant en classe de sixième.
11 novembre: repas des aînés.
17 décembre : colis des aînés.
Point sur le budget 2021.
Le budget 2021 a été suivi par la commission budget tout au long de l'année. À la date d'aujourd'hui, avec la quasi-totalité des factures à régler avant le 31 décembre, le budget de
fonctionnement des dépenses présente un solde positif d'un peu plus de 20 000.00 euros. Par ailleurs, le budget fonctionnement des recettes, qui avait été prévu à la baisse afin de prévenir toutes déconvenues, présente un excédent d'environ 15 000.00 euros. Si bien qu'il sera à nouveau possible de reporter les excédents budgétaires sur le budget primitif 2022. Cet excédent ne tient pas compte de la vente de I'APC, somme qui est réservée aux travaux en cours et à venir sur la nouvelle APC et les bâtiments attenants. Les sources de revenus de la commune, (baux ruraux et location de la salle des fêtes et des logements) sont suivis avec une attention particulière.
Concernant le budget d'investissement, un peu plus de la moitié des investissements prévus
a pu être réalisé, soient 37 000.00 euros. Le reste à réaliser (environ 32 000.00 euros) sera reporté sur le budget investissement 2022 sur les projets non réalisés cette année.
Espaces verts.
Déjections canines : à la demande de la mairie, une étude a été réalisée par un marcillon sur les désagréments liés aux déjections canines et la manière d'y remédier. Le compte rendu est à la mairie, la commission espaces verts est chargée de l'exploiter et de mettre en oeuvre les mesures les plus appropriées. Cela dit, il est toujours demandé expressément aux propriétaires de chiens de les tenir en laisse et de ramasser leurs déjections. C'est un acte citoyen qui concerne le bien-être de chacun.
Le cadenas de la plage est régulIèrement cassé. Il sera remplacé par un dispositif plus fiable.
Les devis de plantation des peupliers sont retenus, la plantation interviendra sur le site de la
plage et des Voyons en début d'année. Quatre cents peupliers seront ainsi plantés.
Miguel Ballot présente plusieurs devis concernant un aspirateur de feuilles plus performant
que l'aspirateur actuel du tracteur des services techniques. Cela permettra un gain de temps
conséquent et donc entraînera des économies. Cet investissement sera inscrit au budget primitif 2022.
Commissions bâtiments.
Des ardoises sur le clocher de l'église sont à remplacer et quelques pierres du linteau qui
supporte la toiture sont cassées. Faire établir un devis afin d'envisager les réparations
nécessaires à entreprendre. Par ailleurs, par forte pluie, de l'eau tombe dans l'église juste après le narthex sur la gauche. Relancer la réfection des sanitaires du logement au-dessus de la mairie ainsi que son balcon qui donne sur le jardin.
Faire faire un devis sur l'étanchéité du garage sous le pont.
Personnel.
Le départ en retraite de Denis Moriat est prévu en février 2023. Trois candidats ont déjà
envoyé des CV, le recrutement se fera après entretien avec des conseillers municipaux suivi
d'un entretien avec le maire.
Le contrat PEC de Killian PAPON arrive à son terme début mars 2022. II ne sera pas reconduit,
en conséquence, la mairie a demandé à la mission locale de Sézanne de trouver un autre employé dans le cadre du Parcours emploi compétence. Killian Papon a déjà trouvé un emploi pour le début du mois de mars.
Dominique DUPONT est en attente de statut longue maladie, il est toujours sur les comptes
de la commune.
Information APC.
Dominique NOLLEZ.
La déclaration de travaux devrait parvenir à la mairie dans les prochains jours par
l'intermédiaire de la CCSSOM. La mairie a retenu les deux bureaux de contrôle technique et de coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) qui sont obligatoires dès l'instant que plusieurs entreprises travaillent sur un même projet. Echéancier prévisionnel - Mi-janvier, consultation des entreprises - fin janvier, choix des entreprises retenues - Début février, début des travaux - Livraison espérée mi-mai.
Concernant Madame Garnesson, elle travaille à la poste de Conflans sur Seine suite à une
convention signée entre la commune et celle de Conflans. Par ailleurs, madame Garnesson
suit des stages de formation dans le domaine du numérique en prévision d'un espace internet
dédié à la population dans la future APC.
Bilan du repas des aînés.
De bons retours et plusieurs mots de remerciements sont parvenus à la mairie. Le maire
souligne l'engagement des conseillers qui ont participé à l'organisation de cette manifestation
festive. L'apéritif commun entre les marcillons présents au monument aux morts et ceux présents au repas a été perçu positivement.
Bulletin municipal.
Il sera édité et distribué début janvier.
Noël des enfants.
Le conseil municipal décide de la remise d'un chèque cadeau d'une valeur de 15 euros à
chaque enfant du village (de O à 10 ans). Les modalités sont à préciser. Pour l'année prochaine, la mairie se rapprochera de I'ASCM afin de savoir s'il est possible d'organiser un gouter en commun.
Salle des associations.
L'ASCM construit des placards dans la salle des associations afin de ranger entre autres les archives de la section Histoire et Patrimoine. Les matériaux sont pris en charge par la mairie.
Réfection de la RD 50.
À la demande de la commission voirie, la réfection de la route de Sézanne est prévue à moyen terme. Une première réunion se déroulera le 24janvier prochain en présence du département et de la CCSSOM. Cette future réfection sera l'occasion de refaire les trottoirs, d'envisager l'enfouissement des réseaux et d'étudier la limitation de la vitesse sur ce tronçon de route.
Carottage sur les Voyons. Une autorisation de carottage sur les Voyons a été accordée par la mairie à la demande de la
DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), Grand
Est. Les dates, au mois de janvier, ne sont pas encore précisées.
Responsabilité engagée de la commune.
Un motocycliste veut engager la responsabilité de la commune suite à un accident qui s'est
produit début septembre sur un plateau (ralentisseur) situé sur le quai de Seine. L'affaire est
dans les mains de l'assistance juridique de la commune.
Feux tricolores.
Le feu rouge a été réparé suite au quatrième accident qui s'est produit au carrefour du pont.
Cinq mille cinq cents euros de réparation heureusement remboursés par l'assurance.
Concernant le cinquième accident, (la rambarde), le devis vient d'être signé par l'expert. Il est
demandé à Bernard PLEAU de prendre contact avec le maçon retenu.
Vitesse excessive route de Saron.
À la demande de la mairie, un radar «statistique)) a été mis en place à l'entrée du village route de Saron afin de mesurer les infractions routières sur cette portion de route. Les résultats laissent apparaitre une vitesse excessive des véhicules à cet endroit. Des solutions, y compris coercitives, sont à l'étude pour limiter ces infractions au code de la route.
Éoliennes.
Le projet éolien est toujours d'actualité. La société Eurocap est venue informer la mairie de
l'avancée du projet il y a trois semaines. L'antenne de mesure de la force du vent sera mise en place en 2023 et non 2022 comme prévu initialement. Par ailleurs, certaines réponses de l'administration ne sont plus aussi favorables au projet qu'il y a un an.
Tour de table.
Dominique FLORY-BALLOT pose la question du coût du club de canoë kayak sur le budget
communal, partant du principe que le bâtiment est propriété de la CCSSOM. Le maire est en attente de la convention qui doit être signée entre la commune et la CCSSOM et qui précisera les engagements financiers de chacune des parties quant à l'entretien du bâtiment. Cela dit, la taxe foncière et l'assurance du propriétaire ne seront plus réglées par la commune à compter du 1& janvier 2022. Concernant les charges courantes, rien n'est encore acté avec la CCSSOM. La mairie souligne son attachement aux associations du village et Le maire reçoit d'ailleurs mercredi la nouvelle présidente de I'ASCM.
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance,
Éric BOURGEOIS.
/ \Clii.