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Procès Verbal - 2026 02 25 CR CM
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 04h54 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 25 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
25
février
2026
Suite
à
la
convocation
en
date
du
18
février
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Marcilly
sur
Seine
se
sont
réunis
le
mercredi
25
février
2026
à
20
heures
00
à
la
Mairie
sous
la
présidence
du
maire,
Benoît
BASSAC.
Présents
:
Benoît
BASSAC,
Dominique
NOLLEZ,
Bernard
PLÉAU,
Isabelle
STUDER,
Albert
DESVÉRONNIÈRES,
Pascal
DOYEN,
Brigitte
ROY,
Dominique
BARRAULT,
Éric
BOURGEOIS.
Absents
: Miguel
BALLOT,
Mélanie
LACOMME,
Céline
CONTAUT.
Cécile
PERRIN.
Pouvoirs
: Mélanie
LACOMME
donne
pouvoir
à
Éric
BOURGEOIS,
Céline
CONTAUT
donne
pouvoir
à
Pascal
DOYEN.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
ROY.
L'ordre
du
jour
était
:
0. Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
1.
Délibération
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025.
2.
Délibération
concernant
une
rétrocession
de
concession.
3. Vote
du
budget
primitif
2026.
4.
Affaires
diverses
et
informations.
0.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Présentée
par
Benoît
BASSAC.
Adoptée
à
l'unanimité.
1.
Délibération
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025.
Présentée
par
Benoît
BASSAC.
La
panne
nationale
du
logiciel
HELIOS
ne
permet
pas
de
présenter
le compte
financier
unique
pour
son
adoption
et voter
ensuite
le budget
primitif
2026.
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L1612-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
une
collectivité
de
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
clos,
avant
l’adoption
de
son
Compte
Financier
Unique.
Les
différents
éléments
faisant
l’objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(intégrant
les
restes
à
réaliser)
;
-
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement. - le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
L'article
R1612-54
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
inscriptions
au
budget
sont
justifiées
par
la production
en
annexe
d’une
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels.
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026. Brigitte
ROY
présente
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025 :
FONCTIONNEMENT
BILAN
DE
L’EXERCICE
2025
2025
INVESTISSEMENT
2025
226
719,10
€
303
541,96
€
90
941,06
€
69
465,11
€
Solde
2025
(1)
Solde
cumulé
en
2024
(2)
76 822,86
€
59
249,50
€
Solde
2025
(4)
Solde
cumulé
en
2024
(5)
-21
475,95
€
-26
576,35
€
Cumul
(3)
(1+2)
136
072,36
€
Cumul
(6)
(4+5)
-48
052,30
€
global
(7)
(3+6)
88
020,06
€
Recettes
investissement(a)
3
764,24
€
Dépenses
investissement
(b)
20
623,61
€
Restes
à
réaliser
investissement
en
2025
(d)
-16
859,37
€
(a-b)
Résultat
à reporter
sur
2025
«
71
160,69
€
Besoin
de
financement
cumulé
(9)
64
911,67
€
(6+d)
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Section
de
fonctionnement
RÉSUIAE
PORTES
AINENereIce
226
719.10
€
303
541.96
€
+ 76
822.86
€
2025 Résultats
antérieurs
reportés
.00
€
59
249.50
€
+
59
249.50
€
(ligne
002
du
BP
de
2025)
0.0
Résultats
cumulés
de
la
SF
226
719.10
€
362
791.46
€
+
136
072.36
€
Section
d'investissement
Résultats
propres
4 l'exercice
90
941.06
€
69
465.11
€
- 21
475.95
€
2025 Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
- 26
576.35
€
- 26
576.35
€
(ligne
001
du
BP
de
2025)
6
Polde
elobel
deréuéon
90
941.06
€
_ 42
888.76
€
- 48
052.30
€
cumulé
de
laSl
Restes
à
réaliser
au
31
-
|
764.24
€
- 16
859.37
€
décembre
2025
206
ELE
2
Besoin
de
financement
- 64
911.67
€ Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
décide
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
dans
le
budget
primitif
2026
de
la
manière
suivante
:
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(RI
- 1068)
64
911.67
€
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
section
de
fonctionnement
(RF
- ligne
002)
71
160.69
€
- Pour
rappel
déficit
de
la
section
d'investissement
à reporter
(DI
— ligne
001)
48
052.30
€
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
dont
la
date
limite
est
fixée
au
30
juin
2026.
Adoptée
à
l’unanimité.
2.
Délibération
concernant
une
rétrocession
de
concession.
Présentée
par
Benoît
BASSAC.
Un
habitant
qui
avait
acheté
une
concession
au
cimetière,
souhaite
la rétrocéder
à la commune
suite
à
son
déménégement.
Il
appartient
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
cette
rétrocession
et
sur
les
conditions
financières
de
celle-ci.
Le
maire
propose
:
-
d'accepter
la
rétrocession
à titre
gracieux,
-__
d’acter
que
les
rétrocessions
à venir
se
fassent
à titre
gracieux
et
propose
de
modifier
en
ce
sens
le règlement
du
cimetière.
Adoptée
à
l'unanimité.
3.
Délibération
concernant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Présentée
par
Brigitte
ROY.
Recettes
de
fonctionnement :
CODES
LIBELLÉS
BP
2025
002
Résultat
d'exploitation
reporté
71
160.69
13
Atténuations
de
charges
0.00
70
Produits
des
services
et
ventes
divers
19
620.00
73
Impôts
et
taxes
117
100.00
74
Dotations,
subventions
et
participations
112
699.47
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
000.00
76
Produits
financiers
0.00
77
Produits
exceptionnels
825.00
TOTAL
RECETTES
346
405.16
Dépenses
de
fonctionnement
:
CODES
LIBELLÉS
BP
2025
011
Charges
à caractère
général
143
671.59
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
102
080.00
014
Atténuations
de
produits
16
500.00
023
Virement
à la
section
d'investissement
41
099.10
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40
710.00
66
Charges
financières
464.47
67
Charges
exceptionnelles
1000.00
42
Opération
d'ordre
880.00
TOTAL
DÉPENSES
346
405.16 Recettes
d'investissement :
CODES
LIBELLÉS
BP 2025
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
76
555.10
13
Subventions
d'investissement
3
764.24
21
Virement
de
la
section
d'exploitation
41
099.10
TOTAL
RECETTES
121
418.44
Dépenses
d'investissement :
CODES
LIBELLÉS
BP 2025
001
Déficit
d'investissement
48
052.30
16
Emprunts
et dettes
assimilés
8 743.61
20
Immobilisations
incorporelles
38
108.27
2031
Rue
du
Fossé
de
Braux
36
608.27
2088
Opération
n° 129
numérisations
état
civil / reliure
1 500.00
21
Immobilisations
corporelles
26
514.26
212
Opération
n° 139
aménagements
des jardins
solidaires
514.26
2131
Opération
n° 87 Autres
bâtiments
communaux
10
000.00
2117
Opération
n° 135
Peupliers
8 000.00
2135
Opération
n° 136
Suite
bâtiments
services
techniques
1 000.00
2152
Opération
n° 140
Voirie
— écluse,
signalisation
7 000.00
TOTAL
DÉPENSES
121
418.44
Le
Conseil
a
décidé
de
retirer
la
réfection
de
la
salle
des
fêtes
initialement
prévue
(20
000.00€)
pour
laisser
cette
initiative
à
la
prochaine
assemblée.
Les
investissements
figurant
au
tableau
sont
des
travaux
déjà
décidés
ou
engagés
car
appartenant
le
plus
souvent
à un
plan
pluri
annuel.
Sur
les
71
160.69
€
du
résultat
d'exploitation
de
l’année
2025,
le
Conseil
a
décidé
d’affecter
41
099.10
€
à
la
section
d'investissement
et
de
reporter
le
reste
au
chapitre
011
de
la
section
de
fonctionnement
afin
de
parer
à toutes
éventualités.
Adoptée
à l'unanimité.
4.
Affaires
diverses
et
informations.
Élections
- tenue
du
bureau
de
vote
15
mars
2026
De
8h00
à
10h00
Benoît
BASSAC
Dominique
BARRAULT
Véronique
JUMIN
De
10h00
à 12h00
Albert
DESVÉRONNIÈRES
Dominique
NOLLEZ
Isabelle
STUDER
De
12h00
à
14h00
Céline
CONTAUT
Brigitte
ROY
Pascal
DOYEN
De
14h00
à
16h00
Christine
NOLLEZ
Arielle
LIPS
Cécile
PERRIN
De
16h00
à
18h00
Benoît
BASSAC
Éric BOURGEOIS Dominique
BARRAULT 4.
Affaires
diverses
et
informations.
La
remise
des
cartes
électorales
et
du
«
livret
du
citoyen
» aux
jeunes
marcillons
qui
voteront
pour
la
première
fois
le
15
mars
prochain,
se
déroulera
le
samedi
07
mars
2026
à
11h00
à
la
mairie
sous
la
forme
d’une
cérémonie
républicaine.
Les
intéressés
recevront
leur
propre
invitation
par
courrier.
Les
opérations
de
clôture
du
recensement
ont
été
effectuées
le
lundi
16
février
par
un
responsable
de
l'INSEE.
Elle
a souligné
à cette
occasion
l’excellent
travail
de
terrain
réalisé
par
Catherine
PALISSE,
agent
recenseur
de
la
commune.
610
personnes
effectives
ont
été
recensées
sur
le
village.
Ce
chiffre
est
appelé
à évoluer
après
étude
des
résultats
du
recensement
par
l'INSEE.
La
commune
remercie
chaleureusement
monsieur
Christian
REVERCHON
qui
a
tourné
et
remplacé
25
barreaux
sur
les
bancs
de
l’Église.
Tour
de
table.
Dominique
NOLLEZ,
Problème
de
végétation
débordante
: faut-il
renvoyer
une
correspondance
? Il
a été
décidé
de
refaire
un
point
précis
et
d’aller
voir
les
personnes
concernées.
Isabelle
STUDER,
Prévoir
la
chasse
aux
œufs
du
lundi
de
Pâques
sans
attendre
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal. Bernard
PLÉAU,
Le
problème
du
débordement
des
poubelles
au
lotissement
des
anciens
Combattants
n’est
toujours
pas
réglé.
La
mairie
enverra
un
courrier
à
PLURIAL
NOVILIA
et
le
maire
contactera
les
résidents
du
lotissement. Remettre
de
l’enrobé
à froid
rue
de
la
plage.
La
CCSSOM
en
détient
à la disposition
des
communes.
Pascal
DOYEN
intervient
pour
signaler
les
nids
de
poules
route
de
Sézanne.
Albert
DESVÉRONNIÈRES,
Concernant
la
brocante,
ne
peut-on
pas
prendre
l’organisation
à
notre
charge
?
Le
maire
ne
le
souhaite
pas
et
demande
à plusieurs
conseillers
de
trouver
un
organisateur.
Frelons
asiatiques
:
Le
nombre
de
nids
a
considérablement
diminué
grâce
au
piégeage.
Il
est
impératif
de
continuer
cette
action
pour
ne
pas
risquer
de
voir
leur
nombre
à nouveau
augmenter.
Une
présentation
du
piégeage
sera
faite
au
conseil
communautaire
du
02
mars
prochain
afin
de
sensibiliser
toutes
les communes
du
sud-ouest
marnais
sur
son
efficacité.
Il rappelle
que
la destruction
d’un
nid
coûte
en
moyenne
150€,
à
la
charge
des
particuliers
si
le
nid
est
sur
leur
propriété
et à la charge
de
la commune
sur
le domaine
public.
Pascal
DOYEN,
Penser
à
couper
les
deux
pins
contaminés
par
des
chenilles
processionnaires
derrière
la
salle
des
fêtes
au
niveau
de
l'accès
pompiers.
Le
fil de
la
Seine
sortira
prochainement,
les
sujets
sont
listés.
Dominique
BARRAULT,
insiste
sur
le
problème
des
poubelles.
Il rappelle
que
les
poubelles
doivent
être
sorties
la
veille
du
ramassage
après
18h00
et si possible
20h00. Benoît
BASSAC,
« Dernier
Conseil
Municipal
de
la mandature
qui
a débuté
il y a six
ans
en
pleine
période
COVID.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
ce
que
j'ai
dit
à
la
cérémonie
des
vœux
ni
sur
l'éditorial
du
bulletin
municipal.
Ce
soir je
veux
vous
dire
ma
grande
fierté
d’avoir
travaillé
à vos
côtés
pendant
six ans.
Je
vois partir avec
regret
ceux
qui pour
des
raisons
respectables
ont choisi de
ne pas
se représenter
et je
me
réjouis
de
voir
d’autres
rester.
Merci
pour
l’ambiance
que
vous
avez
su
mettre
au
sein
du
conseil
et merci
de
la
confiance
qui
a
régné
entre
nous
pendant
ces
six belles
années.
J'ai
relu
le
premier
compte
rendu
du
conseil
municipal
de
la
mandature
le
26
mai
2020
dans
lequel
je
formulais
le
souhait
que
les
actions
du
Conseil
reposent
sur
un
travail
d'équipe,
cela
a
dépassé
toutes
mes
espérances.
Un
grand
merci
à vous
tous.
Vous
laissez
un
bel
exemple
de
travail
en
équipe,
une
bonne
dynamique
et
une
situation
saine
qui
profiteront
à n’en
pas
douter
aux
Conseillers
qui seront
élus
dans
trois semaines.
»
Présence
du
public
:
Madame
Arielle
LIPS
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h53.
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
ROY.
__—