Procès Verbal - Sénace du 28 avril 2025

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Procès Verbal - Sénace du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Sénace du 28 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1/2025/04/28

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

11

Absents : 4 Procurations : 1

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Lundi 28 avril 2025 à 20h00

Étaient présents :

Loïc ARMAND, Marc ABBRUCIATI, Stanis EKMAN, Pascal

GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER,

Maurice KREMPP, Vincent LEDERMANN Yanis PABST et

Simone TROVALET

Absents excusés : Bruno BARTHELMEBS, Gilles

STEINHAUER, Antoine KRETZ,

Absents non excusés : Maurice SCHNEIDER

Procurations : Antoine KRETZ a donné pouvoir à

Vincent LEDERMANN,

Assistait également : Lucie BRONN, secrétaire de

Mairie

o-o-o-o-o-o-o-o

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 17 mars 2025

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 010/2025 : MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN (SIS 67)

• DELIB. 011/2025 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE • DELIB. 012/2025 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025 • Divers et communications

Après une présentation des bilans et actions de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les années 2024 et 2025 par Monsieur Jacky WOLFARTH (Maire de Benfeld et vice-président de la 3CE), la séance est ouverte à 20h27

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2025 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 mars 2025 est soumis à l’approbation des membres présents.

Il est approuvé par tous les membres présents ou représentés.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2/2025/04/28

Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 010/2025 : MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN (SIS 67) CONCERNANT LES TEMPS D'ATTENTE AUX SERVICES D'ACCUEIL DES URGENCES DES

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES.

Par courrier en date du 27 janvier 2025, le Président du Service d'Incendie et de Secours du Bas- Rhin (SIS 67) a sollicité le Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin afin de proposer une motion aux Communes Bas-Rhinoises concernant les temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.

En effet, le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face, depuis quelques années, à des difficultés opérationnelles récurrentes en lien avec des délais d'attente prolongés des équipages de VSAV au sein des services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers à l'occasion du transport de victimes. De multiples alertes ont été effectuées auprès des autorités de référence, notamment l'Agence Régionale de Santé, sur ce sujet préoccupant à plus d'un titre, et avant tout au niveau de la dégradation de la prise en charge des patients.

Ce point a été porté à plusieurs reprises devant le Conseil d'administration du SIS 67 et en dernier lieu lors de sa réunion du 20 décembre. 2024. A cette occasion, certains membres élus locaux ont évoqué l'idée de proposer aux assemblées délibérantes des collectivités locales bas-rhinoises l'adoption d'une motion sur ce sujet.

Contacté téléphoniquement, l'Association des Maires du Bas-Rhin a accepté de se constituer le relais de diffusion d'un texte en ce sens.

Dans ce contexte, une proposition de motion sollicitant une action de l'Etat afin de permettre aux établissements hospitaliers de disposer des moyens nécessaires pour une prise en charge rapide des patients aux services d'accueil des urgences et ainsi éviter des temps d'attente prolongés des équipages de VSAV au sein desdits services à l'occasion de transport de victimes est proposée ce soir aux Conseillers municipaux de HERBSHEIM.

Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

D’ÉMETTRE un avis favorable à la motion de soutien de M. Président du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS 67) concernant les temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes, à savoir :

MOTION DE SOUTIEN

AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN (SIS 67)

CONCERNANT LES TEMPS D'ATTENTE AUX SERVICES D'ACCUEIL DES URGENCES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES.

Depuis plusieurs années, le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux3/2025/04/28

victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures.

Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues.

Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences.

DE CHARGER le Maire à adresser directement la présente délibération à l’Agence Régionale de Santé Grand Est avec copie au SIS 67.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 011/2025 : MODIFICATION DU RÉGLEMENT DU CIMETIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7 à L 2213-15 confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 à L 2213-51 relatif à la gestion des cimetières et des opérations funéraires,

CONSIDÉRANT que suite aux récentes évolutions apportées au cimetière, il est nécessaire de procéder à diverses modifications dans le règlement du cimetière concernant :

• La reprise des parcelles

• Les opérations soumises à une autorisation de travaux

• Les dimensions des constructions des sépultures

• Le déroulement des travaux4/2025/04/28

• Les outils de levage

• L’achèvement des travaux

• L’ajout de cavurnes et durée de la concession

• Les droits et obligations du concessionnaire

• La rétrocession

• Les règles applicables aux exhumations

• Les règles applicables aux cavurnes

• Les règles applicables aux columbariums

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur du cimetière ainsi modifié. Ce document, qui entrera en vigueur le 1er juin 2025, sera porté à la connaissance des usagers par affichage et sera consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la commune.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 Approuvé avec 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

DELIB. 012/2025 : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2025

Suite à la mise à jour des tarifs communaux 2025, actés par la Délibération 038/2024 du 16/12/2024, une modification des tarifs des concessions du cimetière est proposée.

Le Conseil Municipal fixe comme suit les droits et tarifs communaux au titre de l’année 2025 :

ADMINISTRATIF

Photocopies

A4

N ET B 0.20 €

COULEUR 0.40 €

A3

N ET B 0.40 €

COULEUR 0.80 €

Droit de place

Stationnement des véhicules et voitures

ambulants 15.00 €

Cimetière

Concession simple 30 ans (en pleine terre) 80.00 € Jardin du souvenir : droit de dispersion 50.00 €

Concession double 30 ans (en pleine terre) 160.00 € Jardin du souvenir : droit d’enfouissement 50.00 €

Concession case columbarium 15 ans 500.00 € Ouverture du columbarium 50,00 €

Concession case columbarium 30 ans 800.00 € Case provisoire columbarium de 1 à 6 mois 50,00 €

Concession cavurne 30 ans 400.00 € Ouverture d'une cavurne 50,00 €

Concession simple 30 ans (pour caveau) 160.00 €

Salle Multifonctions « Le Courlis »5/2025/04/28

Location

Locaux

Association /

Entreprise

de HERBSHEIM Externe

Association /

Entreprise

externe 1 fois par an / gratuit

PETITE SALLE + BAR + CUISINE 120.00 € 120.00 € 180.00 € 180.00 €

SALLE COMPLETE 3 JOURS

(VENDREDI A DIMANCHE) 400.00 € 400.00 € 800.00 € 800.00 €

SALLE COMPLETE EN SEMAINE

(LUNDI AU JEUDI) 200.00 € 200.00 € 400.00 € 400.00 €

OBSEQUES 60.00 €

OBSEQUES AVEC CHAUF. OU CLIM 80.00 €

SPORTIVE/HEURE + FORFAIT DOUCHE 15 €/H + 15€ 30 €/H + 30€

Les Plus

ELECTRICITÉ 0.40 € PAR KWH

FORFAIT NETTOYAGE 75,00 € (forfait autolaveuse) / 25,00 € de l'heure

FORFAIT MONTAGE / DÉMONTAGE

DE LA SCENE 100.00 €

CHAMBRE FROIDE INCLUS

NAPPE RONDE (MAX 10) 15,00 € / nappe avec nettoyage

Remplacement vaisselle (perte et/ou casse)

Assiette creuse en porcelaine blanche 4.00 € Tasse à café avec soucoupe 3.20 €

Assiette plate en porcelaine blanche 4.10 € Tasse à thé avec soucoupe 4.70 €

Assiette dessert en porcelaine blanche 3.50 € Soupière inox 32.50 €

Cuillère à soupe 0.80 € Corbeille ovale inox 16.30 €

Fourchette de table 0.80 € Louche inox 8.00 €

Couteau de table 1.10 € Fourchette à servir inox 7.30 €

Cuillère à dessert 0.40 € Cuillère à servir inox 7.30 €

Verre ballon 19 cl ou 15 cl 1.30 € Couteau à pain 21.00 €

Verre à bière 32 cl ou 28 cl 2.90 € Thermos à pompe inox 3L 78.00 €

Flûte 13 cl ou 17 cl 2.50 € Planche à découper 20.00 €

Verre haut à jus de fruit 1.00 € Saladier ARCOROC Ø 230 3.90 €

Verre normal 12.5 cl 0.70 € Saladier ARCOROC Ø 260 5.20 €

Verre à eau de vie 0.40 € Cruche 3.90 €

Ce nouveau tarif est applicable à partir du 1er juin 2025.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,6/2025/04/28

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Plan Communal de Sauvegarde : sur la base d’un document de réflexion proposée par les services de la 3CE, un plan de sauvegarde adapté à l’échelle de notre commune est en cours de rédaction.

- Trame verte et bleue : le sujet est en discussion au niveau de la communauté de communes, qui est chargée de la coordination et du financement des actions à mener sur le territoire, les communes étant ensuite amenées à les mettre en œuvre. À ce stade les éventuelles implications pour notre ban communal ne sont pas encore définies.

- Commémoration du 8 mai : il est rappelé que la traditionnelle cérémonie au monument aux morts aura lieu à 11h et sera l’occasion d’une remise de médaille.

- Commission Jeunesse : une rencontre sera prochainement programmée à Herbsheim entre le service animation jeunesse de la 3CE (MJC) et les jeunes du village, afin de recenser leurs attentes et définir des activités pour redynamiser le village.

Le maire émet par ailleurs l’idée d’inviter les jeunes (12-18 ans) à assister à une prochaine réunion du Conseil, afin de les sensibiliser au rôle de la municipalité et de répondre à leurs questions.

- Point travaux :

o Chantier de rénovation de l’école : les devis pour le remplacement de la chaudière sont attendus prochainement

o Glissières de sécurité à l’entrée du village (route de Boofzheim) : ces glissières en bois sont en très mauvais état et doivent être remplacées. Un chiffrage des travaux est en cours.

o Rénovation du monument aux morts : un premier devis a été réceptionné et vu le coût annoncé (6000 €), d’autres propositions ont été sollicitées.

- Bacs à fleurs du jardin de la mairie : installés il y a quelques années à la demande de l’école, ces bacs ne sont plus entretenus depuis un certain temps. Le service du périscolaire n’en prévoyant pas l’usage, la question sera représentée lors du prochain conseil d’école, afin d’aviser du maintien ou non de ces installations.

- Gravière : le maire propose au conseil d’organiser une nouvelle rencontre avec Mr Helmbacher, pour faire le point sur la convention d’exploitation en cours, se terminant en octobre 2026.

- Herbser Blattel : la mairie a été informée de soucis techniques à venir concernant la réalisation du journal communal, le comité de rédaction ne disposant plus, sous peu, des logiciels utilisés pour sa conception. Une externalisation de la partie « mise en page et impression » a ainsi été proposée et un devis d’imprimeur pour ces travaux a été fourni. Des solutions alternatives doivent encore être étudiées afin d’anticiper au mieux cette problématique annoncée.

- Prochaine réunion : la réunion programmée initialement le 26 mai sera probablement reportée au courant du mois de juin 2025, en fonction des points à aborder à l’ordre du jour. Une confirmation suivra.7/2025/04/28

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 010/2025 à DELIB. 012/2025.

La séance est levée à 22h07 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 28/04/2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Simone TROVALET