Procès Verbal - Sénace du 1er décembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Sénace du 28 avril 2025

Procès Verbal - Séance du 20 octobre 2025

Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025

Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025

unknown - HN n°212 DECEMBRE 2024 JANVIER 2025

Procès Verbal - Séance du 14 décembre 2020

Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2024

Procès Verbal - Séance du 11 décembre 2023

Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil mu

Déliberation - Séance du 21 mai 2024

Procès Verbal - Sénace du 1er décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Sénace du 1er décembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/2025/12/01

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

12

Absents : 3 Procurations : 1

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Lundi 1er décembre 2025 à 19h30

Étaient présents :

Marc ABBRUCIATI, Loïc ARMAND, Bruno BARTHELMEBS,

Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc

KOESSLER, Antoine KRETZ et Vincent LEDERMANN.

Absents excusés : Maurice SCHNEIDER, Gilles

STEINHAUER et Simone TROVALET

Absents au début de la séance : Alain KIENY, Maurice

KREMPP et Yanis PABST

Procuration : Simone TROVALET donne pouvoir à

Maurice KREMPP

Assistait également : Lucie BRONN, secrétaire de

Mairie

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 19h37

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 20 octobre 2025

• Désignation d’un secrétaire de séance

• DELIB. 024/2025 : Décision Modificative n°1 du budget principal : intégration de la refacturation des frais du personnel mutualisé dans les attributions de compensation

• DELIB 025/2025 – Budget alloué à l’école et à ses activités

• DELIB 026/2025 – Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2026 • DELIB 027/2025 – Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2026 • DELIB 028/2025 – Délibération du quart/dépenses d’investissement avant approbation du budget primitif 2026

• DELIB 029/2025 – Attribution de numéro postal pour les terrains de Monsieur SITTLER Raymond • Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 est soumis à l’approbation des membres présents.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2/2025/12/01

Marc ABBRUCIATI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

À 19H45, Monsieur Maurice KREMPP rejoint l’assemblée

DELIB. 024/2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL : INTÉGRATION DE LA REFACTURATION DES FRAIS DU PERSONNEL MUTUALISÉ DANS LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

La réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Communautaire de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget.

Or, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget principal. La modification proposée provient essentiellement d’éléments non connus et non prévisibles lors de la préparation budgétaire 2025.

En date du 24 septembre 2025, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein (3CE) a adopté l’intégration des frais de personnel mutualisée dans les attributions de compensation. L’intégration intervient à compter du 1er janvier 2025 sur la base du montant de la masse salariale mutualisée N-1.

Ce dispositif a pour effet d’augmenter le coefficient d’intégration fiscal (CIF) de la 3CE causant une hausse la dotation d’intercommunalité dès l’exercice N+2. De la même manière, le potentiel fiscal des 7 communes mutualisées baisse, permettant une hausse de leurs dotations. A titre d’exemple, ce mécanisme permet la ville d’Erstein d’être éligible la dotation de solidarité urbaine (DSU) dès l’exercice N+1.

À l’inverse, les 21 autres communes du territoire vont voir globalement leurs dotations baisser.

Les gains sur le territoire, principalement engendrés par la DSU et la dotation d’intercommunalité, seront

répartis à l’ensemble des communes pour compenser les pertes et leurs apporter un gain. Le dispositif

implique de réviser annuellement les attributions de compensation en fonction de la masse salariale

mutualisée N-1 et le montant de répartition des gains entre les 28 communes et la 3CE en fonction des

données annuelles de la DGCL portant sur la DGF.

La présente décision modificative a un double objectif, premièrement la régularisation budgétaire (crédits inscrits au BP 2025), puis la régularisation comptable (transfère des écritures réalisées 2025 vers un compte d’AC unique) :

Le premier objectif est la régularisation budgétaire via la diminution, en fonction du montant de la masse salariale mutualisée N-1, du montant des crédits inscrits au BP 2025. Il faut donc modifier les crédits de l’article 6216 « Personnel extérieur au service - personnel affecté par le GFP de rattachement », de l’article 62876 « Remboursements de frais - aux communes membre du GFP » et enfin de l’article 73211 « Fiscalité reversée entre collectivités locales - attribution de compensation » en lien à la 3CE.

Si la différence entre le montant de la masse salariale mutualisée N-1 (« - » dépense au 62…) et l’attribution de compensation de la commune, perçus au 73211 (« + » recette), est négatif, alors ce solde de crédit sera imputé à l’article 739211 « Fiscalité reversée entre collectivités locales - attribution de compensation », à l’inverse si le solde est positif il restera à l’article 73211 (le 739211 ne sera pas alimenté).

Le second objectif est la régularisation comptable via l’annulation de l’ensemble des écritures pour la période du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025.

Il y a lieu de réaliser des annulations d’écritures sur les articles 6216 « Personnel extérieur au service - personnel affecté par le GFP de rattachement et 73211 « Fiscalité reversée entre collectivités locales - attribution de compensation » en lien à la 3CE.3/2025/12/01

Il convient ensuite de régulariser la situation par le solde entre les écritures annulées à l’article 6216 et celles annulées à l’article 73211.

Si le solde est négatif pour la commune, alors un mandat unique, pour le montant du solde, sera émis sur le 739211 « Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales - attribution de compensation ». A l’inverse si le solde est positif pour la commune, un titre à l’article 73211 sera émis, pour ce montant. Pour information, les frais généraux des services communs relatifs au personnel mutualisé, imputés à l’article 62876 « Remboursements de frais - aux communes membre du GFP » ne sont réalisés annuellement qu’en décembre, il n’y donc pas de régularisation au titre de l’exercice 2025.

Le nouveau montant d’attribution de compensation pour l’année 2025 entre en application à compter du 1er octobre 2025, comme détaillé sur le tableau de répartition mensuel des attributions de compensation par communes sur le territoire annexé à la présente délibération (annexe 1).

Ainsi est-il proposé au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (1° bis du V),

Vu le budget primitif 2025 de la commune de Herbsheim,

Vu le dernier rapport de la CLECT,

Vu la délibération n° 021/2025 concernant l’adoption de la convention de solidarité intercommunale,

Vu la convention de solidarité intercommunale

Vu la délibération n° 022/2025 concernant l’actualisation des conventions de mutualisation,

Vu l’actualisation des conventions de mutualisation

Vu la délibération 021/2025 adoptant la révision des attributions de compensation des communes d’Erstein, d’Herbsheim, d’Ichtratzheim, de Limersheim, d’Osthouse, de Schaeffersheim et d’Uttenheim pour 2025, comme suit :4/2025/12/01

D’ADOPTER les modifications budgétaires en dépenses et en recettes sur l’exercice 2025, telles que retracées dans la décision modificative du budget principal, figurant dans les tableaux présentés ci-après,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

Régularisation Budgétaire - Herbsheim

Libellé IMPUTATION BUDGETAIRE Dépense Recette

Article Montant Article Montant

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Personnel extérieur au service - personnel affecté par le GFP de

rattachement 6216 -206 272,85 Remboursements de frais - aux communes membre du GFP 62876 -2 607,81 Total Chapitre 011 -208 880,66

Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités

locales - attribution de compensation 739211 206 988,66

Total Chapitre 014 206 988,66

Total des mouvements en dépenses de fonctionnement -1 892,00

Fiscalité reversée entre collectivités locales - attribution de

compensation 73211 -1 892,00

Total chapitre 73 -1 892,00

Total des mouvements en recettes de fonctionnement -1 892,00

EQUILIBRE 0,005/2025/12/01

Régularisation Comptable - Herbsheim

2025 Article 6216 Article 73211 Mois à extourner Mandat n° Montant Titre n° Montant

Janvier 37 15 846,73 37 158,00 Annulation Février 89 16 265,12 76 158,00 Annulation

Mars 148 16 141,78 77 158,00 Annulation Avril 187 16 238,34 78 158,00 Annulation Mai 247 16 091,31 94 158,00 Annulation Juin 281 16 124,34 107 158,00 Annulation Juillet 352 16 170,42 142 158,00 Annulation Août 353 18 657,58 164 158,00 Annulation

Septembre 409 12 980,72 182 158,00 Annulation 144 516,34 1 422,00

Ecritures

correctives au

739211

Mandat

réalisation

2025 :

143 094,34

Crédit

nouveau

2025 :

206 988,66 63 894,32

ANNEXE 1 : AC 2025

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB 025/2025 : BUDGET ALLOUÉ À L’ÉCOLE ET À SES ACTIVITÉS

Les élus du Conseil Municipal décident d’attribuer les financements annuels suivants à l’école et ses activités :

- 30€ par élève et par an pour l’achat de diverses fournitures, livres, etc... - Prise en charge par la municipalité des déplacements en bus lors de sorties scolaires régionales.

Toute autre demande sera étudiée par la commission des affaires scolaires.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB 026/2025 : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2026

Le Conseil Municipal fixe comme suit les droits et tarifs communaux au titre de l’année 2026 :

ADMINISTRATIF

Photocopies

A4

N ET B 0.20 €

COULEUR 0.40 €

A3

N ET B 0.40 €

COULEUR 0.80 €

Droit de place6/2025/12/01

Stationnement des véhicules et voitures

ambulants 15.00 €

Cimetière

Concession simple trentenaire 80.00 € Jardin du souvenir : droit de dispersion 50.00 €

Concession double trentenaire 160.00 € Jardin du souvenir : droit d’enfouissement 50.00 €

Concession case columbarium 15 ans 500.00 € Ouverture du columbarium 50,00 €

Concession case columbarium trentenaire 800.00 € Case provisoire columbarium de 1 à 6 mois 50,00 €

Concession cavurne trentenaire 400.00 € Ouverture d'une cavurne 50,00 €

Salle Multifonctions « Le Courlis »

Location

Locaux

Association

de HERBSHEIM Externe

Association /

Entreprise

externe 1 fois par an / gratuit

PETITE SALLE + BAR + CUISINE 120.00 € 120.00 € 180.00 € 180.00 €

SALLE COMPLETE 3 JOURS

(VENDREDI A DIMANCHE) 400.00 € 400.00 € 800.00 € 800.00 €

SALLE COMPLETE EN SEMAINE

(LUNDI AU JEUDI) 200.00 € 200.00 € 400.00 € 400.00 €

OBSEQUES 60.00 €

OBSEQUES AVEC CHAUF. OU CLIM 80.00 €

SPORTIVE/HEURE + FORFAIT DOUCHE 15 €/H + 15€ 30 €/H + 30€

Les Plus

ELECTRICITÉ 0.40 € PAR KWH

FORFAIT NETTOYAGE 75,00 € (forfait autolaveuse) / 25,00 € de l'heure

FORFAIT MONTAGE / DÉMONTAGE

DE LA SCENE 100.00 €

CHAMBRE FROIDE INCLUS

NAPPE RONDE (MAX 10) 15,00 € / nappe avec nettoyage

Remplacement vaisselle (perte et/ou casse)

Assiette creuse en porcelaine blanche 4.00 € Tasse à café avec soucoupe 3.20 €

Assiette plate en porcelaine blanche 4.10 € Tasse à thé avec soucoupe 4.70 €

Assiette dessert en porcelaine blanche 3.50 € Soupière inox 32.50 €

Cuillère à soupe 0.80 € Corbeille ovale inox 16.30 €

Fourchette de table 0.80 € Louche inox 8.00 €7/2025/12/01

Couteau de table 1.10 € Fourchette à servir inox 7.30 €

Cuillère à dessert 0.40 € Cuillère à servir inox 7.30 €

Verre ballon 19 cl ou 15 cl 1.30 € Couteau à pain 21.00 €

Verre à bière 32 cl ou 28 cl 2.90 € Thermos à pompe inox 3L 78.00 €

Flûte 13 cl ou 17 cl 2.50 € Planche à découper 20.00 €

Verre haut à jus de fruit 1.00 € Saladier ARCOROC Ø 230 3.90 €

Verre normal 12.5 cl 0.70 € Saladier ARCOROC Ø 260 5.20 €

Verre à eau de vie 0.40 € Cruche 3.90 €

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

À 19H55, Monsieur Alain KIENY rejoint l’assemblée

DELIB. 027/2025 : RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’augmenter les loyers à compter du 1er janvier 2026,

Selon l’indice de référence des loyers (I.R.L.) publié par l’INSEE le 17/10/2025. L’indice du 3ème trimestre 2025 s’élève désormais à 144,77, ce qui représente une hausse annuelle de 0,87%. (Référence 100 au 4ème trimestre 1998) indice trimestriel du 3ème trimestre, à savoir :

Bâtiment Groupe Scolaire :

Logement ANCIEN LOYER MENSUEL

NOUVEAU

LOYER

MENSUEL

AUGMENTATION

PAR MOIS DE

AVANCE DE

CHARGES

MENSUELLE

Logement de Mme. PFISTER

Elisabeth 428.87 432.60 3.73 140.00

1ère étage à gauche du palier

Logement de Mme.

RAJENDRAN Vahini 635.55 641.08 5.53 175.00

1ère étage à fdroite du palier

Logement de M et Mme. LE

ROUX Jean-Bernard 325.45 328.28 2.83 110.00

Combles à gauche du palier :

Logement de M. TOUSSAINT

Yannick 357.87 360.98 3.11 115.00

Combles à droite du palier :

Bâtiment Maison des associations :

Logement ANCIEN LOYER MENSUEL

NOUVEAU

LOYER

MENSUEL

AUGMENTATION

PAR MOIS DE

AVANCE DE

CHARGES

MENSUELLE8/2025/12/01

Logement de Mme. PROVOST

Jessica 454.69 458.65 3.96 110.00

1ère étage

Un courrier sera envoyé à chaque locataire avec les nouveaux montants définis pour l’année 2026 avec une copie de la présente délibération.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB 028/2025 : DÉLIBÉRATION DU QUART/DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vincent LEDERMANN, 3ème adjoint au maire en charge des Finances, informe l’assemblée que préalablement à l’approbation du Budget Primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17/11/2009, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADOPTER, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, le quart du budget d’investissement 2025. Cette disposition permet à la commune de réaliser des investissements avant l’adoption du budget primitif 2026 ;

- d’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Article Libellé Budget 2025 Vote du 1/4

2031 Frais d'étude 30 000.00 € 7 500.00 €

Total chapitre 20 30 000.00 € 7 500.00 €

2111 Terrains nus 0.00 € 0.00 €

21318 Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 €

21328 Bâtiments publics 0.00 € 0.00 €

2152 Installations de voirie 20 000.00 € 5 000.00 €

2158 Autres installations, matériel, outillages techniques 100 000.00 € 25 000.00 €

2181 Install. Générales, agencement et aménagement divers 172 023.92 € 43 005.98 €

2188 Autres immobilisations corporelles 50 000.00 € 12 500.00 €

21838 Autres matériels informatique 0.00 € 0.00 €

Total chapitre 21 342 023.92 € 85 505.98 €

TOTAL 372 023.92 € 93 005.98 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,9/2025/12/01

DELIB 029/2025 – ATTRIBUTION DE NUMERO POSTAL POUR LES TERRAINS DE MONSIEUR SITTLER RAYMOND

Monsieur le maire, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le numéro des habitations n’en disposant pas encore. L’attribution des numéros postaux, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel :

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal, propose les numérotations suivantes : - Section B n° 1583 – 2 B rue des Vignes

- Section B n° 1584 – 2 C rue des Vignes

- Section B n° 1585 – 2 D rue des Vignes

DÉCIDE

D’attribuer les numéros suivants :

- Section B n° 1583 – 2 B rue des Vignes

- Section B n° 1584 – 2 C rue des Vignes

- Section B n° 1585 – 2 D rue des Vignes

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

À 20h10, Monsieur Yanis PABST rejoint l’assemblée

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Passage au CFU :

L’ordonnance n°2025-526 relative à la généralisation du compte financier unique a été publiée au journal officiel du 13 juin 2025. Elle constitue l’aboutissement sur le plan juridique d'une réforme d’ampleur, évoquée de longue date, dans la sphère publique locale.

Cette ordonnance est le fruit de nombreux travaux interministériels menés sous le contrôle étroit du Conseil d’État, présentés aux associations d’élus dans le cadre d’instances consultatives, et démarrés dès la publication de l’article 205 de la loi de finances pour 2024. Cet article, pris dans le prolongement du bilan positif de l’expérimentation du CFU, autorisait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toutes les mesures relevant du domaine de la loi permettant d'adapter les dispositions en vigueur, notamment les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code des juridictions financières, pour généraliser la mise en œuvre du compte financier unique.

L’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du CFU emporte un certain nombre d’implications concrètes pour les collectivités et les services de la DGFiP :

1. La disparition au sein du CGCT des notions de compte administratif et de compte de gestion pour l’ensemble des entités publiques locales sous instruction M57, qui devront à titre obligatoire produire un CFU sur leurs comptes de l’exercice budgétaire 2026.

2. Le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) devient le régime de droit commun, obligatoire à compter du 1er janvier 2026, pour l’ensemble des entités publiques locales soumises à l’obligation de produire un CFU, soit l'ensemble des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées.10/2025/12/01

3. La transmission par voie numérique des documents budgétaires au représentant de l’État est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour ces mêmes entités publiques locales.

- Point sur la réunion du Syndicat Forestier :

Monsieur KOESSLER explique aux membres du conseil la décision prise par le syndicat forestier de maintenir ce dernier en procédant à partir de 2025 à la répartition des charges et des recettes comme prévu dans les statuts.

Le syndicat passera également au CFU à partir du 01/01/2026, comme la commune.

- Travaux de coupes 2026 :

Monsieur KOESSLER explique que suite à son entretien avec Monsieur BLANC le 17 novembre 2025, les travaux sont prévus les 15, 16 et 17 décembre sur le banc communal, avec la vente de bois normalement première quinzaine de janvier 2026 ;

Les travaux validés par le syndicat forestier s’élèvent à un montant de 8 361 € HT avec en plus 2 000 € HT d’honoraires de l’ONF

- Conseil d’école :

Madame KOENIG explique que le premier conseil d’école de l’année scolaire à eu lieu le 10 novembre. Les effectifs de l’année sont les suivants : Maternelle – 21 élèves CP / CE1 – 19 élèves

CE1 / CE2 – 19 élèves

CM1 / CM2 – 20 élèves

Soit un total de 79 élèves.

Un tabouret a été demandé pour la maîtresse de maternelle, et sera commandé dans les jours qui viennent.

L’année prochaine, les élèves de petite section devront également aller à l’école l’après-midi. Le projet pédagogique de l’année est autour du Haut-Koenigsbourg et la classe de CM ira à Schuttern au printemps pour maintenir les échanges entre nos villages.

- Cimetière :

Le Maire a pris la décision de poser de cadenas pour la sécurisation des accès à notre cimetière, afin de permettre un contrôle des venus des professionnels du funéraire. Et ainsi de se conformer à la règlementation en vigueur (règlement du cimetière disponible en mairie).

- Conseil Local Santé Mentale : deux dates à retenir

o Les écrans et les tout-petits : COMPRENDRE, PREVENIR, AGIR

Par le Dr Anne-Lise Ducanda, Experte de la surexposition aux écrans Le mardi 9 décembre, de 9 h à 17 h, à l'Illiade d'Illkirch-Graffenstaden

o « Isolement social et lien social » - Jeudi 22 janvier 2026 de 9h à 11h Salle de réunion au RDC de la Maison Intercommunale des Services à Benfeld

- 1ère DFL – plaque :

Madame Marie-Hélène CHATEL souhaite déposer la Plaque Commémorative en janvier Présence des enfants et de quelques Conseillers souhaités.

- Plaque Ici Commence la Mer

Présence des donateurs, des enfants et de la Municipalité.

Ces cérémonies seront faites au printemps 2026,

- Rencontre avec nos amis de Schuttern :

o Repas des rois : 09/01/2026 (inscription en mairie)

o Vœux du maire de Schuttern : 11/01/2026

- Vœux du Maire :11/2025/12/01

o Dimanche 11 janvier à 11h00 au Courlis

- Repas de noël des séniors :

o Dimanche 14 décembre 2025

o RDV à 11h15 pour le conseil municipal

o Préparation de la salle le samedi matin à 9h00

- Prochaine réunion : la prochaine réunion du conseil municipal est pour le moment programmée, le lundi 19 janvier 2026 à 20h00. Cette date pourra être modifiée en fonction de l’actualité et des délibérations à prendre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 024/2025 à DELIB. 029/2025.

La séance est levée à 20h40 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 01/12/2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Marc ABBRUCIATI